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Visa / permis résident pour bébé français de couple mixte

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Natalie74, 20 Janvier 2014.

  1. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour Vinyle,
    Est ce que tu as jete un oeil ici :
    https://www.bonjourchine.com/wiki/bbcode.87/archive
    https://www.bonjourchine.com/threads/nationalite-en-chine-et-double-nationalite.111484/

    Ou encore ici (pas de mise a jour recente dans les liens, desole, mais ca n a pas tellement evolue concernant les pitchounes)
    https://www.bonjourchine.com/threads/sujets-importants-tous-les-liens-bc.127967/#post-567471
     
  2. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    Bonjour Pandix!
    Ouiiii merci pour le rappel des liens, mais ces derniers ne specifient pas de si les deux parents et l'enfant doivent etre presents lors du depot de dossier.
     
  3. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour Vinyle,

    C est mieux surtout s il y a complications.
    Le plus important reste les originaux a presenter.
    Maintenant, tu peux envisager cette voie:
    La parent qui ne peut etre present joint une lettre manuscrite, signee, en ecrivant qu elle encourage et confirme la demarch en mettant tous les details de son ID.

    Et pour finir et etre le plus precis possible, j ai eu fait pas mal de demarches administrives "sino chinoises" pour mon epouse qui ne pouvait etre presente et il n y a jamais eut de problemes, que ce soit hukou, police par rapport a la residence... Mais c est quand meme mieux quand le parent chinois est present... Ca peut etre complique parfois :oops:
     
  4. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    Bonjour a tous,

    1/Est-ce que quelqu'un possède les textes de loi Chinoise citant le droit à l'abandon de nationalité Chinoise ?
    2/Auriez vous un lien sur une page du gouvernement qui mène à la liste des documents nécessaires à l'abandon de la nationalité Chinoise ?
    3/Quelles seraient pour vous les meilleures raisons à donner pour l'abandon de la citoyenneté Chinoise ?


    Ci-dessous quelques informations;

    Mon partenaire (Shanghaïen) et moi (Française) nous sommes vus refuser hier le depôt du dossier de demande d'abandon de nationalité Chinoise hier au PSB de Shanghaï. Avant même d'y avoir jeté un oeil, on nous a dit que la renonciation de citoyenneté Chinoise n'est pas recevable.
    Notre enfant a son 旅行证 (travel document), et la nationalité Française, ainsi qu'un passeport Français, mais aussi la reconnaissance de son père auprèsdu consulat de France en Chine, un test adn qui nous a permis de faire l'exit/entry document.
    Notre dossier est plus que complet, en double exemplaire, traduit et notarié par un organisme légal Chinois. Tout ces documents nous ont été demandé et suggéré de rassembler lors de la délivrance de l'exit/entry permit. Nous avions tous les documents de la liste cité dans ce thread aussi...
    La raison que nous avons donné pour la demande d'abandon est que notre enfant doit rester avec sa mère Française dans le cas de force majeure où la mère devrait quitter la Chine et rentrer en France. Aussi, la mère voyageant et allaitant, l'enfant doit rester avec sa mère. Le père occupé professionnellement n'étant pas souvent là pour s'occuper de l'enfant ni même pour assurer le renouvellement du travel document tous les deux ans.

    Tout ça coûte un bras...
    Et ils n'y ont même pas jeté un oeil.

    Les 3 raisons données par les deux officiers présents; mon partenaire n'est pas Français (??????), mon partenaire n'a pas de 旅行证, il n'est pas autorisé de renoncer à la citoyenneté Chinoise (en nous tendant le document ci-joint surligné disant qu'un enfant né d'un ou deux parents Chinois est Chinois -??????- Rien à voir avec notre depôt de renonciation). Absolument surréel.

    J'ai appelé l'avocat conseil du consulat de France en Chine qui m'a dit que récemment ce genre de situation arrivait. C'est nouveau.

    Le gouvernement a décidé de légaliser l'illégalité ? C'est le dragon qui se mord la queue pour citer mon pote qui a vecu hier aussi un scénario similaire. Sa fille dont la nationalité Chinoise avait été abandonnée il y a 3 ans, s'est vue refuser le droit de renouveler son visa chinois sur son masseport Français pour la 3ème fois car...elle est encore Chinoise...

    *edit* Ce message n'est pas une discussion sur "pourquoi ne pas garder la nationalité Chinoise" :p

    Enorme merci d'avance pour votre aide.
     

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  5. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Les doceuments et pieces donnes plus haut viennent du gouvernement chinois... Et a ma connaissance, les lois n ont pas changees.

    Un refus de prise de dossier n est pas nouveau. En general ils y mettent de la mauvaise volonte. Il faut insister encore et encore.

    Deja, qui a le droit de renoncer :
    D apres la loi et l article 10 sur la nationalite, toute personne qui a un parent etranger (Ce qui est votre cas.) ou reside hors de Chine ou une autre legitime raison. Et c est la ou cela devient complique pour les personnes residants en Chine, on peut tout et rien mettre dans "autres legitimes raisons" que l autorite n hesite pas a ajouter comme condition a la premiere. C est pour cela qui faut faire preuve de perseverence, de patience et aussi apporter tous les justificatifs possibles et inimaginables pour que le dossier soit recevable. (Je laisse libre a chacun d etre imaginatif)
    Faut prendre aussi en compte pour qu un dossier soit recu, cela depend de la localite et du personnel. Parfois, il arrive que cela se passe bien meme si en moyenne faut compter un an de traitement.

    Rappel, le wiki va ete fait sur la base des regles et lois concernant Pekin. C est un repere que chaque province ou municipalite peuvent faire evoluer, mais il n y aura pas grande difference dans les docs a donner. La reception ou non du dossier peut plus varier. Le traitement du dossier quand a lui est fait a Pekin pour tout le monde.
     
  6. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    je relisais et une question :
    etes vous maries? (Je pose la question car vous employez le terme de partenaire)

    Pour confirmer le post precedent et montrer la mauvaise foi de ces officiers, il aurait pu surligner l article 10 :
    第十条 中国公民具有下列条件之一的,可以经申请批准退出中国国籍:一、外国人的近亲属;二、定居在外国的;三、有其它正当理由。
    Article 10 Chinese nationals who meet one of the following conditions may renounce Chinese nationality upon approval of their applications: (1) they are near relatives of foreign nationals; (2) they have settled abroad; or (3) they have other legitimate reasons.

    Apres, il existe une solution pour mettre fin l interpretation de la loi :
    Vous partez resider en France et demander le renoncement de la nationalite depuis le consulat en France. Y aura peut etre plus de chance. (Idealement est que le partenaire chinois suive et soit en permis de sejour 10 ans)
     
    #86 - Résistons -, 8 Juin 2016
    Dernière édition: 8 Juin 2016
  7. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    Merci beaucoup pour vos réponses !
    Auriez vous les liens vers les lois Chinoises ? Ou le scan du texte Chinois citant les pieces necessaires a l'abandon ?

    Merci encore !!!
     
  8. Luciolle

    Luciolle Membre Gold

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    Bonjour,

    Le casse tête continue avec encore un nouveau cas particulier.
    Je suis française et mon ami aussi étranger. Notre bébé va naître dans quelques jours. Nous avions préparé tous les documents pour l'obtention du visa de bébé avec notre agence ( nous avons choisi la nationalité française ). Ce matin l'agence nous indique que seul le pacs est reconnu pour faire les démarches visa. Sauf que nous ne pouvons pas le réaliser. La fille de l'agence est perdue. Quelles sont donc les options:
    - faire le certificat de naissance de père inconnu?
    - indiquer le papa sur le certificat de naissance et faire tout le reste des démarches en tant que mère célibataire?
    Merci d'avance pour vos conseils, je panique car le bébé arrive dans quelques jours.... Nous pensions être préparés mais ce retournement de situation m'inquiète.
     
  9. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    comme mentionné plus haut sur le sujet
    le système administratif chinois n'est pas adapté à une naissance de mère célibataire (même si non chinoise)
    père inconnu pas possible
    https://www.bonjourchine.com/thread...ais-de-couple-mixte.109995/page-4#post-634556

    meilleure solution allez vous pacser à l'ambassade de france
    si deux étrangers (non chinois), la procédure ne devrait pas être compliquée

    si je me souviens bien vous avez 30 jours pour déclarer l'enfant après la naissance
    demandez à votre famille d'aller vous chercher un acte de naissance à la mairie et de vous l'envoyer par express (2 jours)
    traduction et légalisation pour le conjoint étranger devrait prendre 1 semaine (je ne sais pas si il y a d'option express)

    http://www.ambafrance-cn.org/Pacte-civil-de-solidarite-25653
    http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/1-pacs_pieces.pdf

    un certificat de concubinage serait plus facile à faire
    vous devez vous présenter tous les 2 à l'ambassade accompagnés de 3 témoins, (tout le monde muni de son passport) pour faire une attestation sur l'honneur

    une fois le papier en poche vous pouvez toujours jouer sur la traduction
     
  10. Luciolle

    Luciolle Membre Gold

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    Merci pour le retour.
    Merci pour la réponse. Pacs n'est pas possible pour nous malheureusement. J'ai mon certificat de naissance ( demande en ligne et recu en 3 semaines ). Mon concubin est en cours pour son birth certificate. C'est compliqué dans son pays. Nous avons le certificat de concubinage mais le bureau d'immigration le refuse. J'ai peur que notre agent soit tombée sur un mauvais numéro. Je vais essayer de lui faire refaire la traduction. Sinon je ne vois pas comment on va s'en sortir...
     
  11. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    sinon je trouve ça surprenant que le PACS soit accepté
    vu qu'il est refusé pour les visa conjoints

    sinon vous pouvez toujours tenter de vous marier devant l'administration chinoise

    https://www.bonjourchine.com/thread...is-retour-dexperience-mai.115001/#post-463903

    mais si pas tous deux français, ce sera peut être compliqué d'obtenir le papier de l'ambassade française
     
  12. Luciolle

    Luciolle Membre Gold

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    Oui the PACS est accepté l'agence me le confirme. Est que quelqu'un a réussi à faire le visa de bébé avec un certificat de concubinage? Ca me paraît le seule option possible pour obtenir le permi de résident de bébé . Sinon qu'elles sont les options? Quitter la Chine? Ca me paraît un peu radical pour un enfant de deux parents vivant légalement sur place...
     
  13. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    le problème est que je comprends comme mentionné plus haut que ton enfant sans visa ne peut pas quitter la chine sans exit permit, et là la procédure est semblable pour l'obtenir
     
  14. Luciolle

    Luciolle Membre Gold

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    Hello. Je le demande si on ne devrait pas carrément déclarer l'enfant de père inconnu et faire valoir le droit du sol, obtenir la nationalité chinoise pour bébé. Puis ensuite faire une régularisation et abandonner la nationalité quand le papa est en mesure de faire les démarches de reconnaissance, etc. Si le bébé a un passeport chinois pas de soucis pour rester en Chine ... J'ai peut être mal compris ce qui s'est dit au dessus dans les posts...
     
  15. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    dans le poste au dessus le père est chinois
    tu n'as pas de Hukou je ne sais pas comment tu pourrais déclarer ton enfant en chine
    c'est un peu une usine à gaz il serait citoyen chinois par droit du sol mais pas de nationalité chinoise, je ne pense pas que tu puisses faire les démarches de naturalisation puis d'abandon de nationalité dans ces conditions, ou alors ça sera la croix et la bannière

    même si imaginons que tu pourrais régulariser ton enfant pour qu'il soit chinois il faudrait payer l'amende pour naissance hors mariage (compte un minimum de 50,000 yuan voir beaucoup plus si à shanghai)

    bref comme toujours le mieux est d'aller au PSB de shanghai en personne et de poser tes questions
    https://www.bonjourchine.com/threads/demander-une-extension-de-visa-de-30-jours.109007/#post-421099
    si l'agence ne sait pas comment faire, prends les choses en main
     
  16. Luciolle

    Luciolle Membre Gold

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    Bonjour
    Retour d'expérience pour l'obtention des papiers de bébé.
    Je résume notre situation: nous sommes deux étrangers de nationalité différente. Nous ne sommes pas mariés et notre bébé est né à Shanghaï.
    Nous avons contacté une agence avec un bon guanxi. Ils sont allés au bureau de l'immigration plusieurs fois plus discuter avec le "directeur". Nous avons fourni notre certificat de concubinage ( et tous les autres papiers demandés ). Ils ont fait les traductions nécessaires en chinois. Et le jour de notre entretien au bureau ils ont été très polis avec les agents. Résultats notre demande à été acceptée. Bébé recevra son permit de résident lie à mon passeport. Nous allons récupérer le tout dans quelques jours. Tout va bien qui fini bien.
    Sinon ce qu'ils proposait était de faire un visa de sortie. Puis de faire une demande de vide S1 en France pour enregistrer bébé sur mon profil. Ça aurait été compliqué mais l'option que l'agence nous avait donné jusqu'au jour de notre demande.
    Donc nous avons eu de la chance. C'est vraiment au bon vouloir des officiels.
     
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  17. Hyrulean08

    Hyrulean08 Apprenti

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    Bonjour à tous :)

    Mon épouse, chinoise, et moi-même, français, sommes depuis récemment mariés. Nous souhaitons avoir notre premier enfant l'année prochaine et nous découvrons petit à petit le micmac administratif que cela implique :p Heureusement qu'il existe ce genre de forums pour se sentir un peu moins perdus !
    Nous allons, dans un premier temps, vivre quelques années en France, et nous aimerions que nos enfants y naissent, avant de partir vivre définitivement en Chine. Le problème, c'est que j'ai un peu peur que les enfants aient des difficultés à avoir leurs documents de séjour en Chine, à être scolarisés, etc.. De même, quand ils seront petits et que nous irons quelques mois en vacances là-bas, pourront-ils facilement avoir leurs documents de voyage ?
    Apparemment, avec la Chine, la bi-nationalité c'est un peu compliqué.

    Auriez-vous quelques conseils pour m'aider à ce sujet ?
    Merci à tous ;)
     
  18. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    Vous etes en France? Si oui c'est le plus simple, votre petit aura la nationalite francaise et il pourra avoir un document de voyage pour la Chine, et a 18 ans il pourra choisir de rester francais ou devenir chinois. Mais @Pandix saura surement plus vous aider que moi la dessus.
     
  19. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    question bête
    comment ça se passe pour inscrire le gosse à l'école avec le document de voyage

    cf ce sujet si il connait pas
    https://www.bonjourchine.com/threads/visa-pour-bebe-6-mois.112125/

    l'enfant est considéré comme chinois ou étranger vu qu'il a pas de Hukou?
    c'est pareil qu'un chinois ou étranger au niveau des restrictions d'école, assurance et frais de scolarité?
     
  20. Hyrulean08

    Hyrulean08 Apprenti

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    Merci pour vos réponses, c'est déjà plus clair !
    Donc en résumé, parents mariés + naissance en France = nationalité française + travel document pour les passages en Chine, et le choix définitif de nationalité se fera avant 18 ans.
    Petite question qui me reste du coup : si j'ai bien compris, lors de son premier séjour on devra lui faire un dossier d'abandon de nationalité. S'il décide à ses 18 ans d'être Chinois, ça ira quand même malgré qu'il l'ait abandonné à sa naissance ? Et le dossier prenant visiblement 6 mois, si on souhaite rester moins longtemps que ça, c'est possible ?

    @+ merci !
     

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