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Visa Enfants Couples Mixtes

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Breizh Izel, 29 Septembre 2013.

  1. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    Ca je serais bien en peine de te le dire... Nous sommes allés au consulat un peu comme tout le monde, càd sans trop savoir a quelle sauce nous serions mangés.

    La seule chose étant que nous étions clairement décidés a choisir la nationalité française pour notre fils, càd en éliminant complètement les possibilités de double nationalité officieuse et ce pour éviter toutes éventuelles complications avec l'administration chinoise.
    Partant de la, il nous a été demandé les pièces d'identité des parents. Je suppose que voyant la nationalité chinoise de ma femme, on a du produire le certificat de naissance, montrant que notre fils était né en Chine. De la, la personne ne s'est plus adressé qu'a ma femme. Le reste de la procédure ne semblant que la concerner elle... Elle a été informé qu'elle devrait renoncer a la nationalité chinoise pour notre enfant si elle choisissait de le faire rentrer en Chine sous son passeport français. Ensuite elle a du remplir elle seule un formulaire de résignation uniquement écrit en chinois.

    Donc je me demande également ce qu'il se serait passé si j'y avais été seul. Est ce que ça aurait déclenché la même procédure...
     
  2. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    Nous n'avions fait aucune autre démarche en Chine que celle de lui obtenir un Exit Permit et de choisir d'inscrire un nom en lettres latines sur son certificat de naissance (ce qui d'après la personne en charge dudit certificat conditionne la nationalité future de l'enfant, ou alors faut il comprendre sa "houkoabilisation").
     
  3. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Un traitement different de plus :)
    Meme demarches que vous, pas de certificat de resignation fournis ou demande, meme resultat que vous...
    Petite difference, ils nous ont demandes si des demarches avaient ete entrepris en Chine, auquel cas, il aurait fallu renoncer a sa nationalite chinoise dont entre autre fournir le certificat de resignation.
     
  4. Breizh Izel

    Breizh Izel Membre Gold

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    Initiateur du sujet, me voilà de retour pour donner le fin fond de l'histoire (de retour du 公安局de Dongguan dont je dépend pour le boulot, donc pour mes démarches admin).

    En gros, comme il a été déjà indiqué par certain dans ce post, tout est lié au fait que l'enfant est né d'au moins un parent chinois! Nos amis chinois se sont tout simplement décidé à appliquer à la lettre une loi qui existe depuis ... 1980!!!! (et qui n'avait jamais été appliquée dans son ensemble)

    Pour résumer, la loi chinoise indique clairement (comme l'agent de police nous l'a montré) que dès lors qu'un enfant est né d'au moins un parent chinois, il est considéré comme chinois de fait, qu'il soit né en Chine ou à l'étranger!! Je pense que pour le cas d'une naissance en Chine cela est connu de tous sur ce forum, cela ayant été discuté maintes et maintes fois (double nationalité, etc.), mais cela est aussi valable pour un enfant né à l'étranger!! J'avoue que personnellement j'étais convaincu du contraire comme beaucoup de nos concitoyens je pense...

    Si vous décidez de faire le choix de la nationalité française pour votre enfant (ou tout autre nationalité non chinoise - ce qui est notre cas), vous devez faire les démarches administratives auprès des autorités chinoises pour renoncer à cette nationalité, tout comme pour une naissance en Chine). Cela concerne le conjoint chinois du couple. Celui-ci doit se rendre personnellement auprès des autorités (à Wuhan pour ma femme puisque son Hukou est làa bas) pour informer celles-ci qu'elle souhaite renoncer à la nationalité chinoise pour ses enfants (ne me demandez pas comment, c'est encore un mystère pour nous)... Une fois ces démarches effectuées, l'enfant sera alors considéré comme étranger (français dans notre cas) même en Chine!

    Quid en attendant? Le visa de notre fille a expiré mais comme elle est "chinoise" pas de soucis. Le seul hic est que si elle veut sortir du territoire chinois, prendre l'avion, etc. nous devons faire le dis document indiqué dans mon premier post ici (le passeport français n'est pas non plus valide pour prendre l'avion puisqu'elle est "chinoise"!). N'ayant pas l'intention de sortir de Chine dans l'avenir proche nous ne ferons pas ce document en ce qui nous concerne...

    Plus qu'à renoncer à la nationalité chinoise pour nos enfants, quel dommage :confused:o_O;)

    Maintenant, ayant deux enfants, nous allons nous dépêcher pour faire la démarche avant que le visa de notre fils lui aussi vienne à expirer. En effet dans ce cas nous aurions deux enfants "chinois", donc "un de trop" au regard de la loi sur l'enfant unique... Anticipons...
     
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  5. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Merci Breizh... Bon courage dans vos demarches pour votre fils.

    Je me permets juste un complement, vu qu ils ont decides de respecter la loi a la lettre.
    Comme vous le dites, un enfant nee ou que ce soit et dont un des parents est chinois, est chinois. Aux yeux des autorites chinoises bien sur et est uniquement chinois. Sauf dans le cas suivant:
    Un enfant dont un des parents est chinois, qui nait a l etranger perd automatiquement sa nationalite chinoise dans le cas suivant:
    Ce ou ces parents chinois ont un permit de residence permanent ( Carte de sejour de 10 ans, green card...) dans le pays en question ou alors ces derniers ont ete naturalises.
    De ce fait, l enfant perd sa nationalite chinoise automatiquement. Sachant que la famille peut toujours entreprendre les demarches pour que leur enfant soit de nationalite chinoise, auquel cas, il renonce a sa nationalite du pays en question.
     
  6. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Merci du feedback Breizh..

    Perso, juste pour être clair.. Si la loi est désormais appliquée à la lettre mais surtout que des vérifications beaucoup plus lourdes qu'avant ont l'air d’être en place. Cela va aussi impacter toutes personnes ayant des enfants avec la double nationalité "officieuse"?.. population qui est quand même majoritaire sur ce forum... Quelle galère... Ou alors j'ai mal compris les informations d'Harakirikou.. Et cela ne bloquera que les personnes qui sont né en France?

    Pour moi, si l'enfant était né en Chine (oui je sais, cas certes différent d'ici), avec deux noms sur l'acte de naissance alors je ne vois pas comment le consulat de Chine en France va percuter que Mlle Zhang Ye de passeport chinois et Mlle Dupres Clotilde de passeport Français sont la même personne... Et en Chine même topo, vu que le PCC n'obtiendra jamais les infos de l'ambassade.

    En fait le problème ici, c'est que la première sortie de territoire se fait de la France, right?
     
  7. Un humain...

    Un humain... Guest

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    "Perso, juste pour être clair.. Si la loi est désormais appliquée à la lettre mais surtout que des vérifications beaucoup plus lourdes qu'avant ont l'air d’être en place. Cela va aussi impacter toutes personnes ayant des enfants avec la double nationalité "officieuse"?.. population qui est quand même majoritaire sur ce forum... Quelle galère... Ou alors j'ai mal compris les informations d'Harakirikou.. Et cela ne bloquera que les personnes qui sont né en France?"

    Mes propos, sur le dernier post, ne concernent pas les enfants ayant la double nationalite officieuse. Tout est question de demarches je penses, que ce soit en France ou en Chine.

    "Pour moi, si l'enfant était né en Chine (oui je sais, cas certes différent d'ici), avec deux noms sur l'acte de naissance alors je ne vois pas comment le consulat de Chine en France va percuter que Mlle Zhang Ye de passeport chinois et Mlle Dupres Clotilde de passeport Français sont la même personne... Et en Chine même topo, vu que le PCC n'obtiendra jamais les infos de l'ambassade."

    Deja deux noms sur le certificat de naissance, dont l un est en HanZi et l autre en PinYin, c est deja suspect :)

    "En fait le problème ici, c'est que la première sortie de territoire se fait de la France, right?"

    Pas tout a fait, c est surtout le fait que la demande de renoncer a la nationalite chinoise n a pas ete faite ni en France, ni en Chine alors que l enfant est chinois.
     
  8. Breizh Izel

    Breizh Izel Membre Gold

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    Même pas mal! Faut rester optimiste dans la vie, y'a toujours une solution à toute épreuve, la preuve! :D
    J'avoue c'est chiant mais on a pas le choix, hein?!?
    Merci en tout cas. Ce soir c'est vacances donc une bonne bière pour faire passer tout ça et tout ira bien;)

    Cheers
    :rolleyes:
     
  9. Mister Bellemare

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    @ Breizh Izel

    Donc lorsque ma fille est née en France nous avons fait traduire son acte de naissance et le livret de famille en chinois par une traductrice agrée par le tribunal(cour d'appel) au final je me suis pas déplacé car il fallait aller soit à Marseille (consulat de chine en France ) soit à Paris

    La traductrice c'est proposer de tout faire pour 167 euros

    Traduction de l'acte de naissance intégral en chinois
    Traduction du livret de famille en chinois
    Amener les pièces avec sa signature au consulat de chine pour déclarer la naissance de notre fille
    Envoyer les copies avec un timbre fiscal de 2 euros au bureau de légalisation ministère des affaires étrangères pour valider les documents (traduction) pour la France est la Chine .
    Lettre manuscrite en chinois renonçant a la nationalité chinoise (écrite et signe par ma femme et moi )
    Copies de nos carte d'identité


    Ma femme as téléphoné à la police des visas aujourd'hui pour voir si on aller avoir des soucis par la suite pour notre fille et sa nationalité , ils lui ont dit que les nouveaux visas étaient appliqué pour les nouveaux arrivant (les nouvelles demandes) , ma fille ayant bénéficier du visa avant la nouvelle loi du 1 er juillet elle ne seras pas concerner par les modifications des nouveaux visas .

    J'ai vraiment l'impression que ne nous n'arrivons pas a avoir le même son de cloche concernant les procédures et les lois c'est toujours différent jamais la même chose pour chaque personne c'est vraiment déroutant .

    Bon courage pour la suite .


    Ushio
     
    #29 Mister Bellemare, 30 Septembre 2013
    Dernière édition: 1 Octobre 2013
  10. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonsoir Ushio,
    Je ne veux pas etre inquietant, mais si on regarde la chronologie de Breizh dans ses demarches, il a fait sa premiere demande l an dernier, donc avant le 1er Juillet 2013.
    A appronfondir peut etre pour votre demande d infos...
    Deux differences toutefois, ses enfants etaient/sont rattaches a son resident permit. Est ce que cela joue? Pas sur.
    Et la deuxieme, la plus importante a mes yeux, vous avez fait traduire tous les documents prouvant la nationalite francaise en chinois. Mais est ce suffisant pour renoncer a la nationalite chinoise? Peut etre mais pas certain du tout. Vous prouvez seulement que votre enfant est francais sans renoncer a la nationalite chinoise, donc si on regarde les lois, vous etes residents en Chine, pas de double nationalite admise... On peut se retrouver dans le cas de Breizh.
    Bonne soiree/bonne nuit
     
  11. Mister Bellemare

    Mister Bellemare Dieu suprême

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    J'ai edité mon post j'avais oublié que nous avions écrit une lettre stipulant que nous abandonnions la nationalité chinoise pour notre fille

    le tout traduit et envoyé consulat de Chine en France et au bureau de légalisation ministère des affaires étrangères

    En tout les cas ne n'avons pas eu se soucis et les autorités nous ont bien dit qu'il n'y aurait aucun aussi pour notre enfant


    Ushio
     
  12. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    Breizh Izel, merci pour ton feedback...

    Juste ma femme me précisait que si nous n'avons eu aucune complications lors de nos démarches c'est parce que notre fils n'a pas été inscrit sur le hukou. Cela reste malgré tout, comme toujours en ce qui concerne la loi ici, une interprétation des faits...
    Dans votre cas, vos enfants étaient inscrits?

    Sinon je suppose que vous vous en doutez déjà, mais lorsque vous voudrez faire l'Exit Permit pour vos enfants, ta femme devra de nouveau retourner a Wuhan pour le faire réaliser.
     
  13. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    Question a 1000 francs... Si je comprend bien l'une des informations de ton post, l'abandon de nationalité pour le 1er enfant remet a zéro le compteur pour en avoir un second? Ca me semble trop facile pour être vrai... :D
     
  14. Mister Bellemare

    Mister Bellemare Dieu suprême

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    Pour le nombre d'enfants cela va dépendre si votre femme est enfant unique ou pas ;

    Si votre femme est enfant unique elle pourra légalement avoir et déclarer deux enfants
    Si votre femme n'est pas enfant unique elle ne pourra pas avoir plus de un enfant


    Ensuite certain chinois on trois quatre enfant certains ne les déclares pas et ne vont même pas a l'école et d'autres les déclarent mais paient une forte taxe pour chaque enfant supplémentaires.




    Ushio
     
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  15. mike

    mike Grandmaster M.
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    Pas seulement la femme mais aussi l'homme (chinois ou non). Il faut que les deux soient enfant uniques
     
  16. Mister Bellemare

    Mister Bellemare Dieu suprême

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    Ma fille ne peux pas etre inscrite sur le livret de famille chinois car elle est française



    Ushio
     
  17. zbouddha

    zbouddha Membre Gold

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    Comment peuvent-ils prouver que nous sommes ou pas enfant unique? Perso, il ny a pas de livret de famille pour ma soeur et moi, mes parents ayant divorce...
    Ensuite une administration chinoise cest bête et rien nest personnel, il faut juste rentrer dans les cases cest tout ou/et bien fairs en sorte d'y rentrer ...
     
  18. mike

    mike Grandmaster M.
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    Ils demandent plein d'infos (me souviens plus exactement car ca remonte a un bail) mais j'imagine effectivement qu'il est possible de ne pas tout reveler.
    Apres ca depend surement des bureaux, des quartiers, voir des villes. Ce n'est pas toujours tres clair car meme eux ne savent pas forcement quoi faire ou quoi demander.
     
  19. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    Pareil pour nous en théorie. Mais le chef de la police locale était trop content d'inscrire un enfant étranger sur un hukou local et nous avait demandé d'envoyer les papiers malgré tout. On ne l'a pas fait pour éviter toutes complications.
    Ma femme a un frère donc c'est râpé... tout du moins en théorie :p
     
  20. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour Katsudon,
    Je ne veux pas dire de betises, mais a partir du moment votre premier enfant est francais et reconnu francais par les autorites chinoises, qui plus est non inscrit sur le hukou de votre epouse au grand dam du chef de police locale:) , il n est pas soumis a la loi sur l enfant unique. Donc pas de soucis pour avoir un deuxieme enfant qui peut etre de nationalite chinoise ou francaise.

    Zbouddha, bonjour,
    Si ma memoire est bonne, pour le mariage, j ai du fournir le livret de famille traduit. Moyen de savoir si je suis enfant unique ou pas.
     

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