Question Vente d'un appartement de shanghai: rapatrier l'argent de la vente en france

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acydien

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23 Oct 2005
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Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a déjà fait, et si oui, quels sont les papiers que je devrai fournir à ma banque/tracfin ? (la somme est supérieure 10k)

L'appart était au nom de ma femme (nous sommes mariés en Chine et France), elle m'a déjà envoyé la somme sur mon compte cn, je souhaite envoyer en France. (Don c'est d'un de mes comptes vers un de mes comptes, c'est déjà ça...)
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
tu aurais du faire changer le nom sur le livret vert (titre de propriété) pour y associer ton nom (ca coute quelques centaines de RMB) ca aurait permis de rendre la vente de l'appart traçable a ton nom tout comme le paiement des taxes (ce que la banque va te demander pour t'autoriser à convertir la somme de RMB en EUR).
Quand tu n'as pas le droit de mettre ton nom à l'achat d'un bien, tu as en revanche le droit de faire modifier le titre de propriété post achat du fait que tu sois l'époux de celui qui a acheté (en gros ca se fait en 2 etapes et ne peut se faire directement au moment de l'achat).

Là tu vas galérer à devoir trouver une procédure alternative...
 
A

acydien

Membre Platinum
23 Oct 2005
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Bizarrement c'est plus du côté de la France que ça m'inquiète, en Chine on a tous les papiers/justificatifs donc pas de pb de légalisation/traduction a priori, ( j'insiste sur le a priori). (En plus je n'utiliserai pas la vente pour la conversion, mais mes relevés d'income tax).

Des conseils sur la partie France du procédé?
 
M

MTT

Demi-dieu
17 Sept 2008
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Si tu as menti a ta banque en Chine; tu devrais continuer a mentir en france pour tracfin en montrant tes documents d'IR Chinois, cela aurait plus de sens que de fournir deux explications différentes
 
M

MTT

Demi-dieu
17 Sept 2008
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previent juste ton banquier si c'est un très gros montant genre 500KEUR pour donner les doc a l'avance, c'est mieux que si ça arrive et que c'est bloqué en attente de justificatifs