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Vente bien immobilier en Chine et livret de famille

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par fcooker, 23 Novembre 2015.

  1. fcooker

    fcooker Membre Silver

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    Bonjour a tous,

    Dans le cadre des procedures de vente de notre bien immobilier en Chine, ma femme et moi (tous les 2 francais), vont devoir fournir le livret de famille.

    Questions que l'on se pose (en attendant d'aller se renseigner aupres de l'administration chinoise) :

    Avec l'original du livret de famille, doit on fournir :

    1/ Une simple photocopie ?
    2/ Une photocopie et une traduction par une agence local de traduction ?
    3/ Une photocopie et une lettre en chinois de l'ambassade de France attestant que nous sommes maries ?
    (Rq: l'ambassade ne peut pas fournir une traduction certifie du livret de famille telle quelle).

    Merci d'avance pour vos remarques et retours d'experiences !
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    bonjour
    au lieu du livret de famille ne parlent-ils pas plutôt du hukou ben?
     
  3. fcooker

    fcooker Membre Silver

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    Oui, effectivement mais ce sont deux choses separees, il faut fournir le hukou ben (seulement si on est chinois bien sur) et le livret de famille (ou un certificat de celibat).
     
  4. Corius

    Corius Membre Gold

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    Ici personne ne sait lire le français, donc si on doit fournir des papiers français il faut obligatoirement qu'ils soient traduits c'est une évidence. Je dirai donc qu'il faut le jour de l'entrevue venir avec l'original et la photocopie + la traduction. La question est "est-ce que cette traduction doit être notariée ?".
     
  5. fcooker

    fcooker Membre Silver

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    @Corius
    Effectivement, je pense comme toi qu'il vaut mieux avoir de base une traduction du livret de famille.
    J'ai appelle l'ambassade qui m'a dit qu'une traduction du livret de famille ne pouvait être ni notariée, ni certifiée.
    Le seul document que l'ambassade peut fournir en chinois est une attestation de mariage.

    La question en suspend est donc bien : Cette attestation de mariage est-elle nécessaire dans le cadre de la vente de notre bien immobilier ?
     
  6. Corius

    Corius Membre Gold

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    -- Je perd mon français moi, j'utilise le terme "notarier" à défaut de trouver le bon terme qui m'échappe présentement. --

    Que l'ambassade ne puisse pas notarier une traduction en Chinois me semble logique, on ne peut certifier conforme et légal que quelque chose que l'on comprend parfaitement. Une traduction officielle se fait toujours dans le sens langue étrangère vers langue maternelle, donc à mon avis si l'ambassade peut notarier une traduction, ce sera un document original chinois traduit en français. Ce que je ne sais pas c'est si une simple agence de traduction locale suffit (donc faire une traduction normale certifiée conforme), ou s'il faut faire appel à une agence de traduction spécialisée qui pourra elle notarier la traduction.
    Pour ce qui est de l'attestation de mariage en chinois, si l'ambassade peut la délivrer, j'ai envie de dire autant la demander, on ne sait jamais : quand il s'agit de démarche administrative il nous manque toujours un papier.
     
  7. Neuromancer

    Neuromancer Alpha & Oméga

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    Il faut une traduction notariée, puis il faut la faire "officialiser" par le Waiban.
     
  8. fcooker

    fcooker Membre Silver

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    @Corius
    Effectivement tu as raison de préciser les détails de traduction et de notarisation par l'ambassade.

    @Neuromancer
    La traduction doit elle être effectuée par une agence de traduction standard ou spécialise ?
    Auprès de quelle administration chinoise fait-on notarier une traduction ?
     
  9. fcooker

    fcooker Membre Silver

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    Après confirmation des administrations locales, il suffit de faire traduire le livret de famille par une agence de traduction standard, ensuite le bureau des affaires immobilières fournit une attestation de situation maritale qui sera utilisée lors des démarches pour la vente du bien immobilier (notamment le règlement des taxes).
     
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