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Une taxe contre l'exil des entreprises est à l'étude

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par lafoy-china, 8 Novembre 2012.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Afin de décourager l'exil fiscal des sociétés, Bercy réfléchit à créer une taxe frappant les entreprises qui transfèrent leur siège social ou une de leurs filiales à l'étranger.

    Le gouvernement veut empêcher les entreprises françaises de délocaliser leurs filiales et même leurs sièges sociaux à l'étranger. Son arme? La fiscalité. Bercy réfléchirait ainsi à créer une «exit tax» pour les entreprises afin de compléter les dispositifs existants qui ne correspondent pas tout à fait à ce qu'impose le droit européen. L'information a été confirmée mercredi soir lors d'une importante réunion de fiscalistes au cours de laquelle la directrice de la législation fiscale, qui dépend du ministère des Finances, intervenait.

    Le mécanisme est simple. Une société qui transférerait l'un de ses actifs à l'étranger - par exemple une filiale - devrait calculer la plus-value latente sur cet actif, c'est-à-dire la différence entre son prix d'acquisition et sa valeur au moment du transfert. La société payerait ensuite une taxe sur cette plus-value latente, d'un montant pour l'heure indéterminé. Le paiement se ferait non pas au moment du déménagement - le droit européen l'interdit - mais de façon différée et étalée sur plusieurs années. Cet «exit tax» s'appliquerait aussi à tout groupe décidant de transférer sa holding de tête à l'étranger.

    Renchérir le coût des délocalisations


    Ce projet de Bercy n'arrive pas par hasard. Depuis des mois, les rumeurs de grandes entreprises souhaitant déménager leur siège social dans d'autres pays européens se multiplient. En cause? L'alourdissement de la fiscalité sur les entreprises (moindre déductibilité des intérêts, majoration d'impôt sur les sociétés prolongée…) décidé par le gouvernement Ayrault. Les cessions de filiales sont également davantage taxées. En outre, les dirigeants de grands groupes subissent la nouvelle taxe à 75% sur leurs revenus supérieurs à un million d'euro par an. Bref, les raisons ne manquent pas pour les entreprises de délocaliser une filiale ou le siège. Une fuite que Bercy espère donc contrer en renchérissant, par la fiscalité via la création d'une «exit tax» conforme au droit européen, le coût de ces délocalisations.

    Cette nouvelle «exit tax» pour les entreprises pourrait faire partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui doit être présenté dans les prochains jours en Conseil des ministres et qui est dédié à la lutte contre la fraude fiscale. Ironie de l'histoire, le gouvernement Fillon avait lui aussi créé une «exit tax» pour les ménages sur les plus-values latentes afin de freiner la fuite à l'étranger des particuliers…

    Source:http://www.lefigaro.fr/impots/2012/...ntre-l-exil-des-entreprises-est-a-l-etude.php
     
  2. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    La logique fait que plus il taxent, plus les gens partent.
    Les plus futes ne creent pas d'entreprise en France. Ils peuvent toujours courrir derrière pour les taxer...
     
  3. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour gracelie

    Ca risque serieusement de limiter le nombre d'entreprises voulant creer une branche a Hong-Kong , ou en Chine .

    Ca serait interessant ,que notre ami Ste HK nous donne son avis sur le sujet .

    Bonne journee a toutes et tous .
     
  4. xiao bai

    xiao bai Dieu

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    Bonjour Lafoy,

    Peut etre faut il alors faire la difference entre un transfert et une creation.

    Bonne journee.
     
  5. Zhu Li An

    Zhu Li An Ange

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    de toute façon, ceux qui voudront se barrer, se casseront ailleurs quand même...
     
  6. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    ^This. "Le mécanisme est simple. Une société qui transférerait l'un de ses actifs à l'étranger....."
    Aprés, bonne chance pour le controle...
     
  7. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour Xiao

    Justement la est la question ,une creation de branche par une ste francaise a l'etranger .

    Comment va etre defini ce parametre par le gouvernement ,car la ste francaise va immobiliser des fonds a l'etranger de ce fait , et faire des operations commerciales pour la ste mere en France ..

    Le risque d'etre assimilee a une delocalisation deguisee est grand .

    D'ou ma question a ste HK .
     
    #7 lafoy-china, 9 Novembre 2012
    Dernière édition: 9 Novembre 2012
  8. Neuromancer

    Neuromancer Alpha & Oméga

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    La bande a Hollande c'est le retour de Rap Tout Vampire...

    Taxer tout et n'importe ne va pas relancer la croissance, créer des emplois. créer de la richesse, etc. Faut trouver des vrais moyens d’empêcher les délocalisations (la baisse du cout travail par exemple). Mais après les sociétés trouveront le moyen d'aller ailleurs. La politique de la taxe ne sert a rien ici.
    Vive cette mondialisation...
     
  9. zel

    zel Dieu créateur

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    "Son arme? La fiscalité. Bercy réfléchirait ainsi à créer une «exit tax»"

    Taxman 2 le retour, j'entend parler que de taxes c'est dingue...ca va finir comme aux USA ou les expatries qui vivent a l'etranger doivent aussi payer...
     
  10. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour Zel

    Nous nous dirigeons tout droit , comme les Americains vers la double imposition, c'est plus que probable ..

    Bonne apres midi a toutes et a tous .
     
  11. Xiao Hai

    Xiao Hai Dieu créateur

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    "Le mécanisme est simple. Une société qui transférerait l'un de ses actifs à l'étranger - par exemple une filiale - devrait calculer la plus-value latente sur cet actif, c'est-à-dire la différence entre son prix d'acquisition et sa valeur au moment du transfert."
     
  12. zorro

    zorro Demi-dieu

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    Ce genre de taxe va embêter les grosses sociétés, mais elles trouveront le moyen de la contourner et pour les petites sociétés, plutôt que de délocaliser, il suffit de créer une boite à l'étranger et de racheter sa boite française avec sa nouvelle société. Vu que c'est un rachat, ca ne peut pas être considéré comme une délocalisation.

    Le vengeur masqué
     
  13. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonsoir Xiao

    Simple , tout est relatif dans ce domaine !!!
     

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