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Une « première » dangereuse pour les Français de l’étranger !

Discussion dans 'La France vue de Chine' créé par lafoy-china, 6 Mars 2015.

?

Etes vous d'accord pour payer des impots qui ne nous concernent en rien ?

  1. Oui !

    3 vote(s)
    9.1%
  2. Non !

    30 vote(s)
    90.9%
  3. S'organiser des maintenant en comites par pays en prevision !

    4 vote(s)
    12.1%
  4. Ne rien faire et ceder aux populistes et autres demagogues !

    2 vote(s)
    6.1%
Les votes multiples sont autorisés.
  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Chères compatriotes, Chers compatriotes,

    Même en habitant entre Kiev et Port Vila dans le Pacifique, l’Andorre peut vous concerner… Surtout si, comme moi, vous pensez que posséder un passeport français ne doit pas automatiquement vous faire payer des impôts quand vous résidez à l’étranger.

    En effet, jeudi 5 mars 2015, est une date qui restera gravée pour la fiscalité des expatriés car le Gouvernement socialiste a introduit en catimini une brèche inquiétante à l’article 25 de la convention fiscale France-Andorre.

    Article 25

    1 - d) la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d’Andorre comme si la présente Convention n’existait pas. Lorsque la législation fiscale française permet l’application de la présente disposition, les autorités compétentes des Etats contractants règlent d’un commun accord la mise en œuvre de cette dernière.

    C’est une première sans précèdent: pour la première fois, on lie la nationalité à l’impôt. Cette clause ouvre la voie à une éventuelle évolution de la fiscalité française puisqu’elle pourrait être proposée à l'ensemble des partenaires avec lesquels la France négocie ou révise des conventions fiscales.

    Lier l’impôt à la nationalité est le souhait assumé d’un certain nombre de membres du Parti socialiste depuis des années.

    Quant à lui, le Gouvernement se montre incohérent. Si ce dernier a voulu se montrer rassurant pendant les débats parlementaires, il parait légitime de se demander pourquoi a-t-il maintenu une telle clause ? Quelles arrière-pensées le justifient?

    Pour ma part, je suis radicalement opposé, tant sur le fond que sur la forme, à la création d’un impôt de ce type. L’impôt ne doit pas être la contrepartie de la nationalité.

    Il nous faut désormais être d’une extrême vigilance afin que ce précèdent avec l’Andorre ne soit pas introduit dans les futures conventions fiscales et que vous soyez désormais imposés simplement parce que vous possédez un passeport français.

    Je tiens de nouveau à vous faire part de ma détermination à continuer de défendre vos intérêts pour faire entendre votre voix au sein de l’hémicycle.

    Sincères salutations,

    Thierry MARIANI
    Député des Français établis hors de France
    Ancien Ministre
    Site internet : www.thierrymariani.com

    Voir la convention
     
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  2. Sparadrap

    Sparadrap Ange

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    Cher Maître Lafoy, il me semble que les citoyens Français résidents monégasques sont également imposés de cette façon depuis près d'une cinquantaine d'années.

    Par ailleurs, vu la proximité géographique et institutionnelle d'Andorre avec la France métropolitaine (le Président de la République en est le co-prince), cette disposition ne me choque pas dans la mesure où les Français résidents andorrans sont susceptibles d'utiliser dans l'Hexagone tout ce à quoi servent les impôts, à savoir routes, hôpitaux, écoles, etc.

    Et puis, il faut bien admettre que la question est tournée d'une façon telle qu'il est difficile d'y répondre positivement. Je répondrai donc à ma manière : oui, les citoyens Français résident andorrans peuvent légitimement être concernés par la fiscalité française.
     
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  3. xml

    xml Dieu souverain

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    bonjour Lafoy,
    a mon humble avis ton sondage est formulé d'une maniere partiale , puisque tu ecris " qui ne nous concernent en rien"
    meme si nous residons a l'etranger, avant cela la plupart d'entre nous ont beneficié du systeme français a travers nos etudes , les soins de santé , la protection publique ( police , armée etc...), etc... la liste des services publics dont nous avons beneficié est longue , donc nous devons a notre tour y participer sinon le systeme s'effondre. Quid lorsqu'on est rassasié de dire ce n'est pas grave si il ne reste rien a manger pour ceux qui arrivent.
    Ca c'est pour le passé, concernant le present , qui peut dire qu'il ne lui arrivera rien qui l'obligera a rentrer en france ? accident , maladie, tensions internationales etc...?
    concernant le futur, qui peut dire qu'il ne passera pas ses derniers moments de sa vie sur la terre où il est né ? beneficiant alors des services publics cités plus haut

    Là où je te rejoins , meme si ce n'est pas cité dans ton post, c'est qu'avant de taxer les citoyens , il faudrait faire le menage dans les multinationales et autres systemes qui font leur argent en france mais se debrouillent pour que les benefices échappent a l'impot , faire le menage dans les trop nombreux avantages dont beneficient les politiques , les fonctionnaires et autres assimilés avant de taxer les français dont les revenus n'ont rien a voir avec la france.
    lorsqu'on fait la vaisselle on ne nettoie pas que les plats les plus faciles a laver , j'en convient avec toi

    amicalement
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  4. mars2012hk

    mars2012hk Ange

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    "meme si nous residons a l'etranger, avant cela la plupart d'entre nous ont beneficié du systeme français a travers nos etudes , les soins de santé , la protection publique ( police , armée etc...), etc..."

    Peux-tu m'expliquer quelque chose? Le principe du système social français est la répartition, à savoir que les plus actifs à un moment donné contribuent pour les moins actifs à ce même moment. Or là tu nous expliques que le fait d'avoir profité du système dans le passé ferait peser une dette sur notre tête et que nous devrions contribuer à "rembourser" les avantages dont nous avons bénéficié... tu es donc pour la fin du système par répartition?

    Si je suis ton argument, tous les gens qui ont bénéficié du système sans y contribuer (grosso modo, la génération de nos parents/grands-parents) devrait aujourd'hui être lourdement taxée.
     
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    #4 mars2012hk, 13 Mars 2015
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  5. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Très juste remarque.

    Dans la même logique, et à contrario, un immigrant arrivant en France, n'ayant pas bénéficié auparavant du système éducatif, de santé,... devrait payer moins d’impôts?
     
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    #5 ChrisHK, 13 Mars 2015
    Dernière édition: 13 Mars 2015
  6. zel

    zel Dieu créateur

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    Je ne considere pas avoir "beneficie" du systeme francais pour les etudes et autres, mais plutot mes parents a travers leurs impots.
     
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  7. Ya Li Shan Da

    Ya Li Shan Da Membre Platinum

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    Ce sondage est totalement biaise.
     
  8. Nico512

    Nico512 Membre Gold

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    Sujet déja discuté.
    http://www.bonjourchine.com/threads/taxation-francais-etranger-on-en-est-ou.121104/

    Pour ma part, la contribution de 2% sur le revenu ds la limite de 1000€ de Sébastien Breteau me paraît raisonnable.
    Des gens ont payés pour nos études entre autre, les consulats ont un coût... C'est normal de contribuer à notre tour. Mais pas en totalité car nous ne bénéficions que d'une petite partie des avantages français.

    Mais j'ai l'impression que ce n'est plus d'actualité. Ca ne plait peut être pas à ses électeurs de Hong Kong.
    http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/04/05/cercle_45370.htm
     
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  9. Etoomy

    Etoomy Dieu Supérieur

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    Moi je veux bien payer des impôts de cette manière à une condition.
    Si je me retrouve au chomage, je touche toutes les aides sociales et je vis tranquillos en Thailande légalement avec une lettre de l'ANPE disant qu'ils me versent un salaire pour l'obtention de mon visa annuel.
     
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  10. Etoomy

    Etoomy Dieu Supérieur

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  11. Etoomy

    Etoomy Dieu Supérieur

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    Mes parents ont payés des impôts pour mes études et ils ont payés les frais scolaires en plus. Aujourd'hui je paie les frais de scolarité de ma fille et les francais ne paient pas les impôts pour elle
     
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  12. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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  13. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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    Et quand vous etiez malade, quand vos parents allaient eux aussi chez le medecin (a iterer autant de fois que necessaires), qui est ce qui trinque? Mathematiquement on se retrouve avec n depenses pour n-1 entree fiscale...
     
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  14. Nico512

    Nico512 Membre Gold

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    Qu'as tu fait comme étude, école de commerce ou d'ingé? Combien cela à coûté à l'état? Combien de plus par rapport à celui qui a fait un CAP plomberie?
    Tout tout le monde a payé pour toi, pas que tes parents. Suite à ca tu te barres tranquillou.


    Ca rejoint ce qu'a dit FIZZ,
    tout le monde veut recevoir plus ce qu'il à donner.
     
  15. Marcal

    Marcal Membre Actif

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    Même si l'on a bénéficié des services de l'Etat (école, etc), nos parents les payaient avec leurs impôts. N'oublions pas que pendant toutes ces années passées en France et à chaque fois que l'on y retourne, on paye déjà des taxes non négligeables comme la TVA, non? Donc je ne serai pas non plus pour un impôt pour les expatriés. Il s'agirait déjà d'optimiser les dépenses actuelles, de faire payer des impôts à tous les résidents français (même symboliquement) pour impliquer tout le monde. Mettre en place des réformes économiques qui favoriseront la croissance et donc les recettes fiscales ne serait pas du luxe. Et une fois que cela aura été exploré et qu'il n'y a plus de solutions, dans ce cas, oui, envisager de faire payer les expatriés.
     
  16. Nico512

    Nico512 Membre Gold

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    La bonne blague du "je paye la TVA quand je rentre à Noel".
     
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  17. Faguorenne

    Faguorenne Dieu

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    des impots en residant a l'Etranger pourquoi pas, cela fait partie de la vie citoyenne mais dans ce cas, il faudrait en contrepartie beneficier des prestations nationales (sante, ressources, education) . Pourquoi les francais de l'Etranger nourriraient-ils une caisse sans contrepartie le temps de leur expatriation ?
    par contre, le probleme avant de taxer le citoyen expatrie serait peut-etre de rapatrier les patrons voyous et capitaux qui se placent a l'Etranger pour fuir les devoirs francais en amnistiant sous conditions et poursuivant en revanche, ceux qui refusent de restituer aux francais leurs avoirs.
    La Chine chasse a l'Etranger ceux qui ont detourne et pille ses capitaux , pourquoi la France laisse t elle des pans entiers se volatiliser ?
     
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  18. Alplob

    Alplob Dieu

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    Mais eux aussi paient la TVA, nan? Et toute l’année en plus ;)

    En etant en Chine, on beneficie que l'on veuille ou non des services/protection du consulat et/ou ambassade. Je suis d'accord pour payer 2% de mes revenus dans la limite de 1000 euros.
     
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  19. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Services, oui comme la gratuite des visas pour époux/ses et enfants ou encore la carte d identité dans certains cas mais le reste n est pas gratuit, on paye en échange d un service.
    Protection, en Chine, lesquelles? J en vois pas.
     
  20. Alplob

    Alplob Dieu

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    Lien. Ce n'est pas parce que c'est payant que cela couvre l'ensemble des frais. Et je ne crois pas me tromper en disant que les prestations payantes a l’ambassade/consulat sont 1. également payantes en France 2. a des prix sensiblement similaires, si ce n'est identique (je viens de vérifier pour un passeport, c'est exactement le même prix). Or, il est tres vraisemblable que le cout de ces services soit plus élevé dans un établissement consulaire que dans une sous-préfecture lambda.
    Pour la protection consulaire, voir ce lien (chapitre 2- Ce que le Consulat PEUT faire)
     
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