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un petit (petit) pas vers l'etat de droit

Discussion dans 'Informations Chine' créé par 何昂湍, 5 Décembre 2011.

  1. 何昂湍

    何昂湍 Demi-dieu

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    source : revue des hebdos chinois de l'ambassade de france

    China newsweek publié le 28 novembre, No. 44 2011

    La loi sur la coercition administrative respecte la volonté du peuple
    Après cinq examens pendant 12 ans, une loi chinoise portant sur la coercition administrative a enfin été approuvée et sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2012. Etant donné que les actions coercitives vont souvent à l’encontre de la volonté du peuple et que les mesures administratives manquent de souplesse, lors de l’élaboration de la nouvelle loi, la volonté du peuple a été accentuée à plusieurs reprises pour mieux protéger les droits et intérêts des individus et éviter les abus de pouvoir par les organismes administratifs.Ces dernières années, la mise en application des lois de manière brutale par les « Chengguan » (agents d’administration urbaine) et l’expulsion par la force en vue de démolition dans les villes et dans la campagne aggravent les contradictions sociales. Maintenant, toutes ces actions seront contrôlées par la nouvelle loi. Le noyau de la mise en œuvre de la loi est de contrôler et corriger efficacement toute action illégale. Afin de garantir l’efficacité de la loi, l’essentiel est de renforcer la base de la société de droit et de créer une atmosphère d’Etat de droit.La promulgation de la loi sur la coercition administrative offre une procédure permettant de réglementer les actions coercitives administratives, mais cette loi n’arrive ni à régler radicalement le problème de la supériorité du pouvoir sur la loi, ni à garantir la droiture des entités exerçant les actions coercitives. Afin de promouvoir globalement l’exercice du pouvoir public en vertu de la loi, outre l’élaboration des normes juridiques, il est nécessaire de perfectionner le mécanisme de contrôle du pouvoir et de modifier radicalement le fait que le pouvoir passe avant la loi. Il faut aussi modifier l’actuel mode de travail où l’on n’est responsable que devant l’échelon supérieur.La culture de l’Etat de droit met l’accent sur l’autorité de la loi, la procédure, la démocratie, la raison et la dignité. La mise en application de la loi exigea l’égalité et l’unification des règles. Pour mieux construire l’État de droit, la Chine doit abonner, dans les meilleurs délais, la vieillie culture qui consiste à gouverner selon la volonté du dirigeant.
     

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