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Un bon transitaire pour envoyer des produits chinois en France

Discussion dans 'Business en Chine : Annonces' créé par jerfould, 2 Octobre 2010.

  1. jerfould

    jerfould Apprenti

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    2 Octobre 2010
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    Bonjour,
    Je recherche une societe transitaire qui pourrait s'occuper d'acheminer des produits chinois en France. La poste (envoi standard) suffirait dans mon cas mais je ne sais pas comment gerer la TVA et les taxes a payer a la douane puisque le produit serait adresse directement a l'acheteur final. Il s'agit de relativement petit colis contenant du textile. L'idee serait pour moi de payer transport et taxes francaises de le debut de l'acheminement en Chine (je suis en Chine).
    Si quelqu'un a des idees pour regler ce probleme, j'apprecierai grandement.

    Jeremie
     
  2. jerfould

    jerfould Apprenti

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    Suite

    On m'a dit qu'il etait possible de deposer une caution a la douane francaise qui s'acquittera automatiquement de prelever les impots et la TVA quand les paquets passent par la.
    Est-ce quelqu'un sait comment ca se passe ? et surtout si c'est compatible avec des envois postaux standards ?
    Aussi est-ce que la douane calcule les impots et la TVA sur le prix de vente ou sur la prix d'achat en Chine et finalement on m'a aussi dit qu'il fallait ajouter au prix declare le prix du transport pour calculer ces impots. Est-ce le cas ?

    Merci
    Jeremie
     
  3. Cédric en Chine

    Cédric en Chine Membre Bronze

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    Bonjour,

    Si vous expédiez en colis normal ou même un EMS, tout passera par la douane Chronopost à Roissy Charles de Gaulle, il vous suffit donc de les contacter directement. Ils vous renseigneront, et ensuite il suffit de joindre facture et papyrasse administrative au colis dans une petit pochette transparente collée à ce dernier pour qu'ils aient tout de suite vision de la TVA à régler lors du passage du colis.

    Applicable dès que la valeur marchande du colis dépasse les 22€ (prix d'achat en Chine), en dessous, pas besoin de régler de TVA. Vous pouvez mettre "transport offert" ou "transport inclu" dans la facture pour éviter de cumuler les taxes.

    Au plaisir,
     
  4. jerfould

    jerfould Apprenti

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    Merci de ces resnseignements, a force de chercher tout devient un peu plus clair.
    Auriez-vous par hasard les references de la loi sur ces 22 euros ? Quand vous dites pas de TVA, est-ce que cela inclut aussi les frais d'importations ?
    J'ai aussi vu qu'il etait possible de faire une declaration mensuelle de touts les produits arrivant en France par la poste (si c'est pour une activite commerciale), est-ce que quelqun'un connait les details de cette procedure et les formulaires a remplir ?

    Merci
    Jeremie
     
  5. Cédric en Chine

    Cédric en Chine Membre Bronze

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    18 Novembre 2009
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    Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté.
    La liste de ces biens, fixée par l' arrêté du 18/06/09 (JORF du 24/06/09) , comprend notamment, les biens suivants :
    - les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, (d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA)

    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533
     

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