Question Transcription de divorce / notaire sur shenzhen

  • Auteur de la discussion Eric.v
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Eric.v

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02 Jan 2020
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Bonjour a tous,

Je viens demander de l’aide pour la transcription en France d’un divorce fait en Chine. Marié avec une Chinoise en Chine, et ensuite divorcé en Chine. Le mariage a été retranscrit en France, en tout cas j’ai un livret de famille (Je ne sais plus comment je l’ai obtenu). Nous avons divorcé en Chine et j’ai donc en ma possession :
  1. Divorce agreement en Chinois : signés des 2 parties.
  2. Divorce agreement en Anglais : signés des 2 parties. Et tamponné par la compagnie de traduction.
  3. Certificat de Mariage Chinois : Livret rouge-lettre dorées.
  4. Certificat de divorce Chinois : Livret rouge-lettre argentées.
  5. Livret de Famille (Francais) : (sans notion de divorce).
Maintenant je dois envoyer un dossier au Tribunal de Grande Instance de Nantes, contenant:

1/ une requête manuscrite de l’un des époux demandant la vérification d’opposabilité.
OK facile et fait.

2/ Jugement du divorce Chinois, établi sous la forme notariée, avec sa traduction en français notarié de divorce en chinois et traduction en français, puis légalisé par le Ministère des affaires Etrangères Chinois (« Waiban » Bureau provincial des affaires consulaires).
?? Est-ce le « Divorce agreement » ? ou un autre document.
Je l’ai en Anglais, je peux le faire traduire en Français, mais comment le faire notarier ? et comment se fait la légalisation par le Ministère des affaires Etrangères Chinois.

3/ Une attestation du caractère définitif du jugement établie par le greffier du tribunal (离婚判决生效证明书).
?? Est-ce que c’est le Certificat de divorce Chinois : Livret rouge-lettre argentées. Ne doit-il pas être traduit et notarié (bon je cherche pas compliquer hein…). Est-ce un autre document ?

4/ Copie intégrale de l'acte de mariage délivrée par la mairie du lieu du mariage ou par le Consulat où il a été transcrit
J’ai bien une copie de l’acte de mariage, mais la mention « intégrale » ni figure pas. La version « intégrale » est-elle vraiment nécessaire ?

5/ Copie acte de naissance des époux : pour le conjoint étranger, acte sous la forme notariée avec traduction en français ou anglaise dûment signé et légalisé par le ministère des Affaires Etrangères chinois (bureau provincial des affaires consulaires)
!! j’ai seulement le livret de Famille Français qui fait brièvement référence a l’acte de naissance de mon ex-Femme, ainsi que la copie de l’acte de mariage. Est-ce suffisant ? sinon que faire ? sachant que je n’ai plus de contact avec mon ex-Femme ?

6/Copie de la carte consulaire

7/Preuve de la nationalité des deux conjoints, au jour du jugement du divorce (certificat de nationalité, déclaration, carte d'identité, passeport)
J’ai ma copie de passeport.
J’ai une photo du passeport chinois de mon ex-Femme. Est-ce suffisant ?

8/ Justificatif de domicile au moment du divorce (certificat d'inscription au registre des français)
Je devrais pouvoir l’obtenir.

Voilà je suis très inquiet concernant les points 2/ 3/ et surtout 5/.
je suis toujours sur Shenzhen, est-ce que quelqu’un peut-il me conseiller un notaire sur Shenzhen qui parle Français de preference.

Merci beaucoup et bonne Annee !!!