Taxes non payées - visa rejeté ?

[Neuromancer]

J'ai une amie (non chinoise) qui rencontre un problème: le PSB refuse de renouveler son visa (visa travail) au titre que sa compagnie n'a pas payé ses taxes pendant son congé maternité.
D’après la loi, les compagnies n'ont pas besoin payer de taxe lorsque leurs employées sont en congé maternité. Mais ça s'applique qu'aux chinoises. Sa compagnie ne savait pas qu'il fallait continuer de les payer pour les étrangers. Maintenant la PSB a rejeté 4 fois sa demande de renouvellement. Visiblement, il n'y a pas moyen de payer les taxes non payées.
Donc je voudrais savoir quels seraient ses droits? y'a t-il un moyen de recours? Sachant qu'ici sa compagnie est totalement en tort.

 

[五毛哥]

En français on dit "entreprise".

 

[Dgibe]

Ça pourrait être pas mal si l'entreprise pouvait entrer en contact avec le PSB. Avec un peu de chance ils pourront s'arranger.

 

[Chamie]

On dit boite aussi ^^

 

[lafoy-china]

Peut etre que ca arrange aussi la societe chinoise qui n'avait pas l'intention de lui renouveler son visa de travail ? Qui sait ...

De nos jours tout est possible ...

 

[maixem]

Visiblement, il n'y a pas moyen de payer les taxes non payées. -> j'en doute fortement.

L'entreprise se sert de cela comme excuse. Il faut donc se rapprocher du consulat francais qui pourra vous conseiller un avocat pour licenciement abusif.

 

[parapluie]

Visiblement, il n'y a pas moyen de payer les taxes non payées. -> j'en doute fortement.

j'ai entendu des chinois discuter de ça il y a quelque mois (voisins de table au resto)
c'est donc semblerait un vrai truc et plus possible effectivement depuis récemment de ce qu'ils disaient

 

[Dgibe]

j'ai entendu des chinois discuter de ça il y a quelque mois (voisins de table au resto)
c'est donc semblerait un vrai truc et plus possible effectivement depuis récemment de ce qu'ils disaient

Wow. Saurais tu quelles sont les conséquences alors? Pour un étranger visiblement c'est rentre chez toi. Mais pour un Chinois? Prison, plus le droit de travailler?
Il ne vaut mieux pas faire d'erreur dans la déclaration alors....

 

[adew]

Peut etre que ca arrange aussi la societe chinoise qui n'avait pas l'intention de lui renouveler son visa de travail ? Qui sait ...

C'est sur que du coup ca fait double economie pour l'entreprise: pas de taxes, et pas d'indemnite de licensiement ...

 

[parapluie]

Wow. Saurais tu quelles sont les conséquences alors? Pour un étranger visiblement c'est rentre chez toi. Mais pour un Chinois? Prison, plus le droit de travailler?
Il ne vaut mieux pas faire d'erreur dans la déclaration alors....

c'était des mingong dans un noodle shop
ils discutaient avec le proprio
dans le cas discuté c'était que les waidi qui on un petit shop à shanghai, peuvent plus une fois rentré au bled (après X année à avoir amassé de l'argent sans payer des taxes ni rien) et payer les année de cotisation en retard (au bled), donc pas/peu de retraite et service sociaux chinois (qu'importe ce que ça implique ici)

il y a eu aussi une différence au niveau du housing fund (ce que notre finance m'avait dit), avant quand les waidi quittaient leur entreprise pour rentrer au bled, ils pouvaient retirer la totalité du housing fund payé par l'entreprise en cash (ou histoire du genre), maintenant plus possible, c'est transférable dans une autre province mais pas très claire au bout de combien de temps c'est utilisable (c'est aussi récent comme mesure)

 

[Dgibe]

c'était des mingong dans un noodle shop
ils discutaient avec le proprio
dans le cas discuté c'était que les waidi qui on un petit shop à shanghai, peuvent plus une fois rentré au bled (après X année à avoir amassé de l'argent sans payer des taxes ni rien) et payer les année de cotisation en retard (au bled), donc pas/peu de retraite et service sociaux chinois (qu'importe ce que ça implique ici)

il y a eu aussi une différence au niveau du housing fund (ce que notre finance m'avait dit), avant quand les waidi quittaient leur entreprise pour rentrer au bled, ils pouvaient retirer la totalité du housing fund payé par l'entreprise en cash (ou histoire du genre), maintenant plus possible, c'est transférable dans une autre province mais pas très claire au bout de combien de temps c'est utilisable (c'est aussi récent comme mesure)

Merci pour les explications. Donc effectivement ça irait bien dans le sens du problème de la Madame.

 

[Chris-Strasbourg]

Visiblement, il n'y a pas moyen de payer les taxes non payées.

Visiblement, il n'y a pas moyen de payer les taxes non payées. -> j'en doute fortement.

j'ai entendu des chinois discuter de ça il y a quelque mois (voisins de table au resto)
c'est donc semblerait un vrai truc et plus possible effectivement depuis récemment de ce qu'ils disaient

Donc en résumé, tu payes pas tes taxes, et :
- on ne te demande pas de les payer
- on ne te demande pas de pénalités de retard
- on ne te fout pas une amende pour fraude
- et le pompon : tu pleures pour payer tes taxes, et on te dis "désolé, c'est pas possible !"

Dites moi que je rêve ...

 

[parapluie]

Donc en résumé, tu payes pas tes taxes, et :
- on ne te demande pas de les payer
- on ne te demande pas de pénalités de retard
- on ne te fout pas une amende pour fraude
- et le pompon : tu pleures pour payer tes taxes, et on te dis "désolé, c'est pas possible !"

en fait je pense qu'il y a une différence au niveau employeur/employé

l’entreprise va probablement se taper un redressement fiscal vu que maintenant il y a centralisation des informations fiscales/tax
elle va sûrement être contacté sous peu
probablement possible pour l'employé de récupérer le manque à gagner devant les tribunaux....

mais bon comme toujours ici c'est pas simple ni clair, ni évident

 

[Xelium]

@OP c'est un problème très simple à régler qui se fait au 税局 (bureau des taxes) auquel ta compagnie (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/compagnie/17596) est inscrite. Il faut s'y présenter avec le 印业执照 (permis de business) et le 劳动合同 (contrat). Il faut que ce soit fait impérativement par la compagnie en question, elle ne peut pas le faire seule. Mais clairement il y a anguille sous roche, c'est très étrange tout ça.

Le consulat n'offrira aucune aide. Au mieux un nom d'avocat qu'il faudra payer de toute façon.

Source : j'ai eu 3.5 ans de taxes impayées de 2014 à 2017. Raison : les abrutis de ma boîte s'étaient trompés dans l'orthographe de mon nom. Il a fallu se battre pendant des mois avec ma boîte et le bureau des taxes. J'ai eu très chaud à la gueule.

Petit rappel : Tout revenu non taxé en Chine ne sera jamais transférable vers un compte en France. e.g : Tu veux transférer 100 000 yuans de ton compte en Chine vers ton compte en France, c'est totalement impossible sans un retour de taxes, ce papier est à présenter à la banque pour TOUT transfert.

Re-rappel : Les taxes en Chine c'est un sujet extrêmement sérieux avec lequel il ne faut pas déconner. Je recommande fortement d'imprimer votre historique de taxes tous les 6 mois or so. C'est très simple et rapide. Il suffit de prendre rendez-vous sur Wechat (e.g : à GZ c'est 广州税务, je suppose que c'est similaire ailleurs, 北京税务, 武汉税务...).

Je recommande aussi de bien checker qu'il n'y a pas d'erreurs au niveau de votre nom sur votre contrat et sur votre historique de taxes. Tout transfert à la banque requiert ces deux documents. La moindre erreur de spelling et c'est impossible. Les chinois et leur attitude 随便 peut parfois créer bien des soucis.

Good luck.

 

[Neuromancer]

@OP c'est un problème très simple à régler qui se fait au 税局 (bureau des taxes) auquel ta compagnie (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/compagnie/17596) est inscrite. Il faut s'y présenter avec le 印业执照 (permis de business) et le 劳动合同 (contrat). Il faut que ce soit fait impérativement par la compagnie en question, elle ne peut pas le faire seule. Mais clairement il y a anguille sous roche, c'est très étrange tout ça.

Le consulat n'offrira aucune aide. Au mieux un nom d'avocat qu'il faudra payer de toute façon.

Source : j'ai eu 3.5 ans de taxes impayées de 2014 à 2017. Raison : les abrutis de ma boîte s'étaient trompés dans l'orthographe de mon nom. Il a fallu se battre pendant des mois avec ma boîte et le bureau des taxes. J'ai eu très chaud à la gueule.

Petit rappel : Tout revenu non taxé en Chine ne sera jamais transférable vers un compte en France. e.g : Tu veux transférer 100 000 yuans de ton compte en Chine vers ton compte en France, c'est totalement impossible dans un retour de taxes, ce papier est à présenter à la banque pour TOUT transfert.

Re-rappel : Les taxes en Chine c'est un sujet extrêmement sérieux avec lequel il ne faut pas déconner. Je recommande fortement d'imprimer votre historique de taxes tous les 6 mois or so. C'est tres simple et rapide. Il suffit de prendre rendez-vous sur Wechat (e.g : à GZ c'est 广州税务, je suppose que c'est similaire ailleurs, 北京税务, 武汉税务...).

Je recommande aussi de bien checker qu'il n'y a pas d'erreurs au niveau de votre nom sur votre contrat et sur votre historique de taxes. Tout transfert à la banque requiert ces deux documents. La moindre erreur de spelling et c'est impossible. Les chinois et leur attitude 随便 peut parfois créer bien des soucis.

Good luck.

C'est que la boite a fait, mais s'est fait rejeté 4 fois... Et on ne peut plus payer les taxes non payés.

 

[Xelium]

C'est que la boite a fait, mais s'est fait rejeté 4 fois... Et on ne peut plus payer les taxes non payés.

Je doute très fortement que ce soit le cas.
C'est totalement illogique. Comme si le gouvernement allait refuser de l'argent impayé.
Je pense que c'est juste ce que la compagnie dit à ta copine car en fait, un retard comme celui-là se verra agrémenter d'une amende je pense.
C'est une boîte peu scrupuleuse. Je recommande à ton amie d'aller se renseigner directement au bureau des taxes (avec un chinois si elle ne parle pas la langue) pour expliquer le cas et poser la question. Il faut aussi faire la même chose au bureau d'immigration. C'est le seul moyen de savoir si la compagnie de ta copine ment ou non.
Il faut aussi que ta copine dise à sa boîte qu'elle va aller directement se renseigner, ça peut être dissuasif.
Last but not least, est-ce qu'elle a une preuve des demandes de visa? Les 4 fois, la compagnie lui a fait un petit screenshot de l'écran de demande terminée? Il est possible que les demandes n'aient jamais été faites. 4 demandes consécutives c'est au minimum 1.5 mois d'attente voire 2.

 

[Neuromancer]

Je doute très fortement que ce soit le cas.
C'est totalement illogique. Comme si le gouvernement allait refuser de l'argent impayé.
Je pense que c'est juste ce que la compagnie dit à ta copine car en fait, un retard comme celui-là se verra agrémenter d'une amende je pense.
C'est une boîte peu scrupuleuse. Je recommande à ton amie d'aller se renseigner directement au bureau des taxes (avec un chinois si elle ne parle pas la langue) pour expliquer le cas et poser la question. Il faut aussi faire la même chose au bureau d'immigration. C'est le seul moyen de savoir si la compagnie de ta copine ment ou non.
Il faut aussi que ta copine dise à sa boîte qu'elle va aller directement se renseigner, ça peut être dissuasif.
Last but not least, est-ce qu'elle a une preuve des demandes de visa? Les 4 fois, la compagnie lui a fait un petit screenshot de l'écran de demande terminée? Il est possible que les demandes n'aient jamais été faites. 4 demandes consécutives c'est au minimum 1.5 mois d'attente voire 2.

T'as pas vraiment tort la dessus, a vérifier effectivement

 

[Dgibe]

Je doute très fortement que ce soit le cas.
C'est totalement illogique. Comme si le gouvernement allait refuser de l'argent impayé.
Je pense que c'est juste ce que la compagnie dit à ta copine car en fait, un retard comme celui-là se verra agrémenter d'une amende je pense.
C'est une boîte peu scrupuleuse. Je recommande à ton amie d'aller se renseigner directement au bureau des taxes (avec un chinois si elle ne parle pas la langue) pour expliquer le cas et poser la question. Il faut aussi faire la même chose au bureau d'immigration. C'est le seul moyen de savoir si la compagnie de ta copine ment ou non.
Il faut aussi que ta copine dise à sa boîte qu'elle va aller directement se renseigner, ça peut être dissuasif.
Last but not least, est-ce qu'elle a une preuve des demandes de visa? Les 4 fois, la compagnie lui a fait un petit screenshot de l'écran de demande terminée? Il est possible que les demandes n'aient jamais été faites. 4 demandes consécutives c'est au minimum 1.5 mois d'attente voire 2.

Attention à ne pas menacer la boîte, ça pourrait se retourner contre elle, surtout si la boîte est effectivement peu scrupuleuse.

@neuro Pour info, quelle est la nationalité de ton amie?

 

[Francaisb1]

J'ai une amie (non chinoise) qui rencontre un problème: le PSB refuse de renouveler son visa (visa travail) au titre que sa compagnie n'a pas payé ses taxes pendant son congé maternité.
D’après la loi, les compagnies n'ont pas besoin payer de taxe lorsque leurs employées sont en congé maternité. Mais ça s'applique qu'aux chinoises. Sa compagnie ne savait pas qu'il fallait continuer de les payer pour les étrangers. Maintenant la PSB a rejeté 4 fois sa demande de renouvellement. Visiblement, il n'y a pas moyen de payer les taxes non payées.
Donc je voudrais savoir quels seraient ses droits? y'a t-il un moyen de recours? Sachant qu'ici sa compagnie est totalement en tort.

Refuser leur tyrannie.
D'autres pays vous accueilleront à bras ouvert, Irlande Canada Maurice Vietnam etc...
Laissez cette bande de dingue entre eux

 

[Orang Malang]

Voir un Etat refusé le paiement de taxes qui selon lui sont dues et ne même pas demander de pénalités, je rejoins les autres en disant que c'est assez cocasse et surement une première ...