Taxes et anti dumping textile

D

damien.tarrio

Membre Actif
23 Nov 2009
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Shanghai
Bonjour à tous, je souhaite importer de Chine des chemises 100 % coton, j'ai vu sur le site des douanes françaises que les droits de douane sont de 12 % valeur CIF de la marchandise, j'aurais voulu connaître le taux actuel d'anti dumping sur ces articles et éventuellement savoir si d'autres taxes seront appliquées à mes produits.
Merci pour votre aide

Damien
 
Dernière édition:
Normalement si tu as pu voir le taux de droits de douanes appliqué à ton produit tu aurais du voir les droits anti-dumping aussi.

Cela dit, sur du textile, c'est surprenant qu'il n'y en ai pas....

Pour vérifier tu connais le code TARIC ou le HS code de ton produit ?
 
En prenant l exemple des sacs plastique (HS code: 39232100), ils indiquent le taux de douanes (6,5%), mais pas le taux antidumping (jusqu'à 28,8%).
Je le sais maintenant... mais c est vrai que je m etait pose la meme question. Il vaut mieux envoyer un echantillon du produit a importer aux douanes ou au transitaire avec lequel vous travailler pour eviter tout soucis.
 
Bizarre, quand je fait une recherche avec ton code HS, ca m'affiche bien les droits anti-dumping très détaillé en plus, tu utilise bien le site europa ?

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Si tu regarde bien tu as le détail des droits antidumping (le code taric diffère un peu du HS code) certains fournisseurs bénéficient de droits anti-dumping réduits (pour les afficher, tu cliques sur l'icône avec un code du style A757 a coté de "code additionnel"), mais pour tous les autres c'est le dernier qui compte, c'est à dire 28.8%
 
Merci pour vos précisions, mais en recherchant avec le code taric 6205 20 0090, je n'ai d'affiché que les droits de douane... Comment trouver mon code HS sinon, ou peut être suis-je dans la mauvaise section pour des chemises 100 % coton ?
 
Oui, j'obtiens le même résultat selon moi, si il n'y a pas de droits anti-dumping affichés, c'est qu'il n'en existe pas, cela dit ca n'engage que moi.

Pour avoir une réponse sûre et définitive, je pense qu'il te reste 2 options :

- contacter ton transitaire, c'est lui qui s'occupera des formalités douanières pour ton compte et seront donc les premiers acteurs au courant

- contacter directement la cellule conseil des douanes, qui pourra te faire un diagnostic personnalisé des formalités douanières etc... Voici les coordonnées des contacts, selon ta localisation géographique :

Paris, Ile-de-France

PARIS
Tél : 01 40 40 39 60
Télécopie : 01 42 40 47 90
pae-paris@douane.finances.gouv.fr

PARIS-EST
Tél : 01 64 62 75 27
Télécopie : 01 60 17 85 77
pae-paris-est@douane.finances.gouv.fr

PARIS-OUEST
Tél : 01 39 21 50 24
Télécopie : 01 34 51 30 78
pae-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr

ORLY
Tél : 01 49 75 84 11
Télécopie : 01 49 75 84 01
pae-orly@douane.finances.gouv.fr

ROISSY
Tél : 01 48 62 62 88
Télécopie : 01 48 62 66 85
pae-roissy@douane.finances.gouv.fr



Dunkerque, Lille, Picardie

DUNKERQUE
Tél : 03 28 29 25 59
Télécopie : 03 28 61 33 27
pae-dunkerque@douane.finances.gouv.fr

LILLE
Tél : 03 28 36 36 00
Télécopie : 03 28 36 36 78
pae-lille@douane.finances.gouv.fr

AMIENS
Tél : 03 22 46 85 17
Télécopie : 03 22 46 85 39
pae-picardie@douane.finances.gouv.fr



Basse-Normandie, Le Havre, Rouen

CAEN
Tél : 02 31 39 46 42
Télécopie : 02 31 39 46 00
pae-basse-normandie@douane.finances.gouv.fr

LE HAVRE
Tél : 02 35 19 51 12
Télécopie : 02 35 19 51 36
pae-le-havre@douane.finances.gouv.fr

ROUEN
Tél : 02 35 52 36 05
Télécopie : 02 35 52 36 80
pae-rouen@douane.finances.gouv.fr



Bretagne, Pays-de-La-Loire, Poitiers

RENNES
Tél : 02 99 65 34 82
Télécopie : 02 99 31 89 64
pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr

NANTES
Tél : 02 40 44 34 05
Télécopie : 02 40 73 37 95
pae-nantes@douane.finances.gouv.fr

POITIERS
Tél : 05 49 42 32 22
Télécopie : 05 49 42 32 29
pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr



Bayonne, Bordeaux, Midi-Pyrénées

BAYONNE
Tél : 05 59 46 68 67
Télécopie : 05 59 25 54 58
pae-bayonne@douane.finances.gouv.fr

BORDEAUX
Tél : 05 57 81 01 42
Télécopie : 05 56 44 82 46
dr-bordeaux@douane.finances.gouv.fr

TOULOUSE
Tél : 05 62 15 12 85
Télécopie : 05 61 21 81 65
pae-midi-pyrenees@douane.finances.gouv.fr




Montpellier, Perpignan

MONTPELLIER
Tél : 04 67 20 44 12
Télécopie : 04 67 58 79 15
pae-montpellier@douane.finances.gouv.fr

PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 29 22
Télécopie : 04 68 50 51 61
pae-perpignan@douane.finances.gouv.fr



Marseille, Nice, Provence

MARSEILLE
Tél : 04 91 14 15 09
Télécopie : 04 91 56 26 60
pae-marseille@douane.finances.gouv.fr

NICE
Tél : 04 93 13 78 08
Télécopie : 04 93 13 78 14
pae-nice@douane.finances.gouv.fr

AIX-EN-PROVENCE
Tél : 04 42 95 27 60
Télécopie : 04 42 59 46 58
pae-provence@douane.finances.gouv.fr



Champagne-Ardenne, Lorraine, Mulhouse, Strasbourg

REIMS
Tél : 03 26 50 54 12
Télécopie : 03 26 50 54 23
pae-champagne-ardenne@douane.finances.gouv.fr

LORRAINE - NANCY
Tél : 03 83 17 72 26
Télécopie : 03 83 17 72 12
pae-lorraine@douane.finances.gouv.fr

MULHOUSE
Tél : 03 89 66 94 33
Télécopie : 03 89 66 35 99
pae-mulhouse@douane.finances.gouv.fr

STRASBOURG
Tél : 03 88 21 22 73
Télécopie : 03 88 25 66 11
pae-strasbourg@douane.finances.gouv.fr



Centre, Bourgogne, Franche-Comté

ORLEANS
Tél : 02 38 77 46 05
Télécopie : 02 38 77 46 23
pae-centre@douane.finances.gouv.fr

DIJON
Tél : 03 80 58 20 35
Télécopie : 03 80 56 63 19
pae-bourgogne@douane.finances.gouv.fr

BESANÇON
Tél : 03 81 65 24 32
Télécopie : 03 81 81 81 32
dr-franche-comte@douane.finances.gouv.fr



Auvergne, Chambery, Léman, Lyon

CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 34 79 05
Télécopie : 04 73 34 84 89
dr-auvergne@douane.finances.gouv.fr

CHAMBERY
Tél : 04 79 33 80 77
Télécopie : 04 79 85 28 61
pae-chambery@douane.finances.gouv.fr

ANNECY
Tél : 04 50 33 41 33
Télécopie : 04 50 51 00 68
dr-leman@douane.finances.gouv.fr

LYON
Tél : 04 72 77 39 42
Télécopie : 04 78 42 88 39
pae-lyon@douane.finances.gouv.fr




Corse

AJACCIO
Tél : 04 95 51 71 77
Télécopie : 04 95 51 39 00
dr-corse@douane.finances.gouv.fr



Antilles-Guyane

GUADELOUPE
Tél : (0590) 25 06 63
Télécopie : (0590) 81 33 92
dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr

GUYANE
Tél : (0594) 29 74 74
Télécopie : (0594) 29 74 52
dr-guyane@douane.finances.gouv.fr

MARTINIQUE
Tél : (0596) 70 72 81
Télécopie : (0596) 70 73 65
pae-martinique@douane.finances.gouv.fr




Mayotte, La Réunion

MAYOTTE
Tél : (0269) 61 42 22
Télécopie : (0269) 60 17 50
douane.mayotte@douane.finances.gouv.fr

LA REUNION
Tél : (0262) 90 81 05
Télécopie : (0262) 41 09 81
dr-reunion@douane.finances.gouv.fr

Nouvelle-Calédonie, Polynésie

NOUVELLE CALÉDONIE
Tél : (00687) 26 53 13
Télécopie : (00687) 27 64 97
dr-drdnc@offratel.nc

POLYNÉSIE française
Tél : (00689) 50 55 58
Télécopie : (00689) 43 55 45
dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr


Saint-Pierre et Miquelon

SAINT-PIERRE et MIQUELON
Tél : (0508) 41 17 40
Télécopie : (0508) 41 30 29
douanspm@cheznoo.net
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AlexU a dit:
Bizarre, quand je fait une recherche avec ton code HS, ca m'affiche bien les droits anti-dumping très détaillé en plus, tu utilise bien le site europa ?

Lien retiré

Si tu regarde bien tu as le détail des droits antidumping (le code taric diffère un peu du HS code) certains fournisseurs bénéficient de droits anti-dumping réduits (pour les afficher, tu cliques sur l'icône avec un code du style A757 a coté de "code additionnel"), mais pour tous les autres c'est le dernier qui compte, c'est à dire 28.8%
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Autant pour moi!
Oui, je parlais du même site... J avais fait la recherche il y a quelque temps déjà, et l'antidumping ne s'affichait pas.

Damien, tu peux essayer de naviguer entre les HS Code sur ce même site en cliquant "description", mais je pense que le plus sure est de faire une étude en douane via ton transitaire.
 
Merci pour votre aide et pour les indications. J'ai demandé un devis à DHL, et je leur ai posé les mêmes questions, j'attends donc leur réponse. Si jamais je contacterai les services des douanes via téléphone, car pour moi il est tout à fait logique qu'il y ai de l'anti dumping sur le textile vu la différence de prix avec la france.
Merci encore
Bonne continuation à vous
Damien
 
DHL toujours pas de réponse, les douanes j'ai écris avant hier, donc j'attends toujours leur réponse... Je pense que je vais faire un essais, je serai fixé au moins....
 
Oui tu fais ça sur de petites quantités, ca te permettra de savoir exactement sans avoir trop de mauvaises surprises, désolé de ne pas pouvoir t'aider plus, tiens nous au courant sur ce forum pour faire profiter de ton expérience.
 
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