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Taxe facture appartement

Discussion dans 'Visa Chine' créé par **ludo**, 2 Novembre 2009.

  1. **ludo**

    **ludo** Membre Silver

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    1 Juillet 2008
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    Bonjour a tous,

    J'habite un nouvel appartement depuis peu avec mon amie.
    Le contrat de location est a son nom et nous payons 2800 Rmb/mois.
    Je me suis déclaré a la police a cette nouvelle adresse.
    Mon entreprise nous rembourse le loyer sur presentation de facture (fapiao).

    Je demande donc une facture au proprio qui me repond que ca coute 5% du loyer pour avoir la facture (normal)

    La question est : qui doit payer ?

    Si le proprio demande 5% supplementaire, c'est qu'il n'a pas déclaré l'appartement aux autorites. Est ce de ma faute ??
    De plus la police a déjà vu le contrat lors de l'enregistrement...

    Qu'en pensez vous ?

    Par avance merci.


    **Ludo**
     
  2. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    Dans ce cas, c'est malheureusement toi qui doit payer. 5% est un taux normal, il n'y a pas d'arnaque.

    Cette pratique est courante en Chine. En fait, il t'a donne un tarif preferentiel de 2800 RMB car tu n'as pas demande de Fapiao. Si tu demandes un Fapiao, c'est 5% plus cher, et en fait le vrai prix.

    Quoi qu'il en soit, n'espere pas faire pression sur le fait que le proprio n'ai pas declare l'appart, tu perdras beaucoup de temps pour ne pas gagner grand chose. 2800 RMB c'est deja assez cheap par mois, donc mon conseil est de payer cette taxe, et de donner la facture a ta boite :)

    La police n'a rien a voir avec le fait qu'il n'ait pas declare l'appart. Le seul papier que tu leur as montre est ton contrat de location, qui stipule un prix de location et c'est tout. Le fait qu'ils n'aient rien dit ne prouve rien, ils t'enregistrent pour le cote administratif mais ne font pas de controle fiscal ou autre.

    Voila voila :) (on me pose cette question tous les jours, et cette reponse est a ce jour la meilleure)
     
  3. mintraf

    mintraf Membre Silver

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    Parfois précisé sur le contrat

    Pour ma part c'est bien stipulé sur le contrat que le loyer indiqué ne comprend pas l'édition de la facture et que si j'en réclame une, c'est à moi de la payer.
     
  4. corfre

    corfre Membre Gold

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    il n'y a pas de règle précise. Tout dépend si tu as demandé ou non à ton proprio d'inclure ces fameux 5% dans le loyer que tu payes .

    Mais saches que ces 5% n'iront pas dans la poche de ton proprio. C'est simplement une taxe à payer.
     
  5. **ludo**

    **ludo** Membre Silver

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    ok,

    J'ecoute vos conseils et me resigne a payer ces 140 Rmb suplementaires...

    Merci de vos reponses.

    @+
     
  6. Garfield

    Garfield Membre Gold

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    Ce qui est possible aussi est de demander a ton entreprise si tu peux leur donner d'autres fapiao d'un montant equivalent, mais non liees a ton logement (factures de courses, restaurant, voyage, etc). Ca t'eviterai de demander la facture a ton proprietaire et donc d'economiser tes RMB140...

    Parfois ca peut passer si ton entreprise a de bonnes "relations" avec le tax bureau.
     
  7. ploi

    ploi Guest

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    reponse mathematiques

    ou alors tu demandes un fapiao incluant le prix du fapiao.

    donc 2800 *100/95 = 2947.37 ou 2950.
    Ta boite te paye le loyer 2800 que tu donnes au proprio
    et tu rembourses le proprio pour le fapio qu'il a demande et qu'il lui a coute 5% du total soit 5% de 2947.37 =147.36 RMB.

    et tu as tout gagne, ou alors tu te barres avec un fourgon blinde
     

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