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Taxation francais etranger : on en est ou ?

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par jabysz, 3 Novembre 2014.

  1. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Bonjour a tous

    je vois sur facebook, forums, des discussions sur la possible taxation des francais de l'etranger...c'est pas quotidien mais recurrent..Est ce que quelqu'un a des elements tangibles sur ce projet ? Comme Mr Nizet ?

    Car dans l'eventualite ou cela se confirme, ca serait quand meme bien qu'on soit implique dans le processus, pour peut etre donner son avis si bienvenue...
     
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  2. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Du type: "Français de l'Etranger, on propose de vous taxer sur vos revenus étrangers. Soutenez-vous ce projet de loi?"
    J'ai comme une idée de la réponse :grin:
     
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  3. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    taxe.png

    Payer des impots et des taxes en France c'est citoyen et juste , mais quand on reside en France !
    lafoy est le premier a defendre les interets de la France , mais n'est pas d'accord pour contribuer aux gabegies budgetaires de celle ci , ca ne sert a rien de contribuer a alimenter le tonneau des danaïdes ...
     
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    #3 lafoy-china, 3 Novembre 2014
    Dernière édition: 3 Novembre 2014
  4. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    T'inquiètes, tu seras impliqué le moment voulu .... Tu pourras même participer ... financièrement ... :p
     
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  5. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

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    Taxation français étranger : on en est ou ?

    tu commence la semaine avec les taxes dans la tête lol : vraiment une maladie la Taxe.
    [​IMG]
     
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  6. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    ahaha dsl c clair que c'est pas un bon sujet pour commencer la semaine..

    mais vu que la question revient..il est a parier qu'ils envisagent de le faire. du coup, la question est :
    "ou sont nos representants de l'etranger ? ( suiver mon regard ) ou en est t'on des discussions ? "

    car c'est bien de le prendre sur le ton de la plaisanterie, mais c'est mieux de s'organiser en amont pour pouvoir en discuter et eviter une loi qu'on critiquera par la suite. Les USA fonctionnent en imposant au niveau mondial. je connais pas l'aspect pratique. mais la France et le pragmatisme faisant 2, je me dis que si jamais ils decident d'appliquer ce mode d' imposition, ca va etre un joyeux bordel..
     
  7. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Salut Jabysz
    Et l école française, elle est gratuite? Je ne savais pas? On a le droit a la secu? je ne savais pas. Mon enfant née français en Chine, on a touche qqchose? Ah bon... ... ...
    Moi je veux bien mais qu il y ait un minimum.
    Concernant les USA, faudrait peut être arrêter de prendre QUE les mauvais cotes de ce pays.
     
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  8. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Salut WDW,
    ben c le genre de reaction qu'on va avoir si un beau jour on nous sort ca du chapeau. c'est pour ca que je pose la question pour savoir ou on en est. il faut s'impliquer ..
    pour les USA, il n'y a pas d'attaque particuliere. a ma connaissance c'est le seul pays a appliquer ce principe avec peut etre les philipinnes ? sans etre sur
     
  9. lataupe

    lataupe Membre Actif

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    vous avez pas recu un email de votre conseiller consulaire ?

    Première réunion à Bercy du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger


    Une première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger a réuni ce matin, 31 octobre, à Bercy, les parlementaires des Français de l’étranger autour des membres du cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget et des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques et de la direction de la législation fiscale.


    Deux thèmes ont été abordés au cours de cette réunion :


    1/ Le régime d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents


    L’administration a précisé que le Conseil d’Etat devrait rendre une décision dans les tous prochains jours sur cette question et que celle-ci pourrait donner gain de cause à ceux qui estiment que le taux d’imposition doit être le même pour les non-résidents hors de l’Union européenne que pour les non-résidents dans l’Union européenne. Ce taux d’imposition pourrait donc être de 19 % pour tout le monde, au lieu de 33,33 % actuellement pour les non-résidents hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.


    2/ Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine


    Deux points ont été abordés. En premier lieu, les Français résidant dans un pays lié à la France par une convention fiscale (à l’exception du Bahreïn, des Etats-Unis, de l’Inde, de Monaco et du Royaume-Uni), peuvent demander à l’administration fiscale, de leur pays de résidence, la déduction des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvements sociaux) de l’impôt qu’ils acquittent dans ce pays. En second lieu, l’administration a campé sur ses positions quant à la suppression de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine et se borne à attendre la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et ce, malgré les conclusions de l’avocat général de la CJUE qui considère, dans celles-ci, que « Des contributions prélevées sur les revenus du patrimoine telles que la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), le prélèvement social de 2 % et la contribution additionnelle à ce prélèvement, en cause au principal, présentent un lien direct et suffisamment pertinent avec les lois françaises qui régissent les branches de sécurité sociale énumérées à l’article 4 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa rédaction modifiée. Elles relèvent ainsi du champ d’application matériel de ce règlement. » Rien n’est donc sorti pour l’instant des discussions, ce qui est dommageable à terme pour notre pays, parce que les sommes que risque de devoir rembourser l’Etat, en cas de condamnation (qui semble inéluctable), sont très significatives et non provisionnées dans le budget pour 2015.


    * * * * *


    Enfin, à l’occasion de cette réunion, les parlementaires UMP et UDI ont tenu à soulever la question de la convention fiscale entre la France et Andorre et plus particulièrement l’article 25 de celle-ci qui « introduit une clause qui permet à la France de taxer ses nationaux résidents d’Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention. Ainsi, cet article permettrait de mettre en œuvre une éventuelle évolution future du champ de la fiscalité française. »


    Les parlementaires UMP et UDI ont demandé à l’administration si cette clause sous-entend que la fiscalité applicable aux Français de l’étranger pouvait évoluer vers une imposition sur la nationalité.


    En réponse, l’administration a indiqué, d’une part, que cette clause avait été introduite dans la convention à une époque où Andorre ne disposait pas d’une fiscalité directe des personnes physiques, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui et, d’autre part, qu’il ne s’agissait pas pour le gouvernement de faire évoluer la fiscalité vers une fiscalité sur la nationalité de manière universelle.


    Dans ces conditions, les parlementaires UMP et UDI, considérant que cette clause est devenue sans objet en l’espèce, demandent au gouvernement, d’une part, de retirer le projet de loi autorisant l’approbation de cette convention fiscale de l’ordre du jour du Parlement et, d’autre part, d’entamer rapidement une négociation avec Andorre afin de retirer par voie d’avenant cette clause de l’article 25 avant de soumettre à nouveau cette convention amendée au Parlement pour ratification./.

    --
    Christophe-André FRASSA


    Sénateur représentant les Français établis hors de France
     
  10. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Je suis plutôt d'accord avec toi, toute contribution doit apporter des contreparties.
    Mais il y a un exemple ou l'Etat donne aux expatries sans rien recevoir en échange: les bourses scolaires AEFE.

    Ensuite, on peut aussi se dire qu'enfant on a bénéficié de l’éducation gratuite en France, et que désormais un pays-tiers profite de notre productivité et de nos impôts.

    En tant qu'expat, on devrait rendre a notre pays ce qu'il nous a donné. Je ploussoie la proposition de Sebastien Breteau:
    Proposition : contribution citoyenne de 2% de ses revenus dans la limite maximale de 1 000 euros, pour tout détenteur du passeport français résident hors de France au 1er janvier.
    (source: http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/04/05/cercle_45370.htm).

    Ça reste raisonnable comme montant.
     
  11. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

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    Donnez nous les alocs , le chômage, la secu, le RMI . après on verra
    [​IMG]



    :greve::greve::greve::greve::greve:
     
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  12. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Fizz,
    Pendant ta scolarité, tu n as pas consomme? L éducation est elle si gratuite que cela? (Fournitures, habits...)
    En plus ce genre de discours sur la reconnaissance a la patrie va très bien dans un pays comme la coree du nord ou la Chine. :)

    Concernant la proposition, de quel droit cette contribution citoyenne? Y a un contexte aujourd hui. Quand ces personnes qui font les lois, qui font cette loi, ont des phobies fiscales, vivent comme des princes en n ayant fait que de la politique toute leur vie, se font construire clôture, maison, piscine par un entrepreneur véreux qui veut un marche public... Pas envie d être solidaire. Toujours les même qui trinquent. Stop.
     
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  13. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Faut arrêter la démago: c'est au pays qui t'accueille de prévoir cela. Donc a la Chine.
    Tu voudrais que la France te file un RMI pendant que tu chômes a Sanya?
     
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  14. lafoy-china

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    Bonjour Fizz
    Il n'y a rien eu de vraiment gratuit nos parents ont payes des impots , des charges sociales , des taxes , sans compter les personnes qui ont frequentes les ecoles privees qui ont des subventions certes mais qui demandent aux parents de mettre la main a la poche !
     
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  15. Jackie-Long

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    Pourquoi pas, les étrangers en France sans rien foute l'on bien, sans payer d’impôt, pourquoi pas les expats dans la merde..
    si il taxe les sociétés française et les français en Chine, la France doit en retour donner les avantages comme tout le monde.

    je parle comme mon mari MDR :greve:
     
  16. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Je dis simplement que - personnellement - cela ne me gênerait pas de contribuer a ce (petit) niveau. C'est quand même moins douloureux que ce qui risque de se passer: impôts sur le patrimoine, CSG, etc.

    Vu que tu aimes chipoter, évidemment que l’éducation n'est pas totalement gratuite en France. Mais c'est un des pays ou éducation est la moins chère.
    Autre exemple: tu rentres en France pour les vacances, tu roules sur les petites routes de campagne, sans rien payer vu que tu vis a l’étranger. Normal?

    Il ne faut pas prendre l'excuse de la nullité et de la malhonnêteté de nos politiques (qui est réelle) pour ne pas réfléchir sereinement.

    Pas forcement vrai: si les parents sont chômeurs, ils ne paient pas d’impôts, et pourtant leur gamin ira a l’école gratuitement. C'est un des principes de l'ascenseur social.

    Le problème c'est que désormais tout le monde voudrait que la différence Prestations - Cotisations > 0 !
    Ce qui est impossible: ils y en a qui cotisent plus que ce qu'ils reçoivent, et d'autres qui reçoivent plus qu'ils ne cotisent.
    C'est le principe de redistribution, c'est la solidarité.

    Ceux qui se plaignent de payer pour les autres, ça me fait toujours marrer parce que si on fait un calcul de toutes les prestations qu'ils ont reçues versus les cotisations/impôts/taxes acquittes, on se rend souvent compte qu'ils sont largement bénéficiaires! (exemple: classe moyenne-inférieure).
     
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  17. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    C'est macro-économiquement débile de filer des prestations a des expats: ce sont des Euros qui quittent la France pour être dépensés ailleurs.
    Si tu as des problèmes financiers a l’étranger, tu rentres en France, c'est simple comme bonjour. Et la tu toucheras ton RMI.
    Tu veux des allocs pour tes enfants: rentre en France, tu les toucheras.
    Tu as un problème de sante: rentre en France, tu auras droit a la CMU de base.

    Franchement, faut arrêter le France-bashing...quid d'un chinois qui rentre en Chine après quelques années en France a bosser? Vous croyez que l'Etat chinois a quelque chose a lui donner?
     
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  18. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

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  19. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    [
    Oui ca c'est un peu comme l'histoire du TGV qui n'est pas rentable , alors la SNCF envisage d'augmenter les tarifs pour les voyageurs , alors qu 1 million de personnes familles et parentes ne payent pas le train ou quasi rien pour 109000 agents de la SNCF .

    " Le total des bénéficiaires des facilités de circulation s'établissait donc, à la fin de 2011, à plus de 1,1 million de personnes, dont seulement environ 15% de cheminots en activité. "Le grand nombre, parmi les bénéficiaires, de personnes dont les liens avec le chemin de fer sont pour le moins ténus, pose un problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire", estime la Cour des comptes. "

    http://lexpansion.lexpress.fr/actua...s-denonce-une-facture-trop-salee_1416065.html

    Il faut arreter de prendre les gens pour des billes , la solidarite a ses limites et ce n'est qu'un simple exemple , un peu HS mais pas tant que ca !
     
    #19 lafoy-china, 3 Novembre 2014
    Dernière édition: 3 Novembre 2014
  20. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Je suis d'accord avec ton exemple, on peut toujours trouver des situations ubuesques.

    Mais globalement, on est face a 2 façons de voir la vie:
    - solidaire: il y a des perdants et des gagnants mais globalement les inégalités sont réduites
    - chacun pour soi: moins d’impôts, mais aussi moins de prestations. Un système a l'américaine (ou même a la chinoise) ou la moindre erreur de parcours se paie "cash".

    Il suffit de mettre le curseur au bon endroit, histoire d'assurer a chaque citoyen français résidant en France une vie décente.
    Franchement, Lafoy, ça te ferait mal de payer 1000 euros par an a l'Etat français une contribution citoyenne? C'est une somme décente et un moyen de montrer sa reconnaissance a notre pays.

    Ce a quoi réfléchit le gouvernement actuel est autrement plus explosif: Exiger des français établis hors de France, le paiement du différentiel entre l’impôt dont ils s’acquittent à l’étranger, et ceux dont ils devraient s’acquitter en France
    => La je ne suis pas d'accord du tout!
     

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