ci dessous reponse a un courriel que j ai envoye aux douanes... a toutes fins utiles...
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
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Monsieur ,
En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane : Lien retiré. | Espace "Achats et tourisme" | Les informations pratiques | Les achats à distance, envois express et les colis postaux
En application des articles 23 et 27 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 et de la Directive n° 2006/79/CE, les envois postaux adressés d'un pays tiers entre particuliers (achat sur un site, cadeaux ) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.
- les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.
Je vous précise que selon les renseignements repris dans votre courriel, votre article semble être reprise au code de la nomenclature douanière 91 01 ou 91 02 et soumis à un taux de droit de douane de 4,5 % avec une perception minimale de 0,3 euros par article et un maximum de perception de 0,8 euros par article, une taxe fiscale de 0,20 % ainsi qu'à un taux de TVA de 19.6%.
je vous invite à consulter les codes douaniers, droits et taxes via le lien suivant Lien retiré
Le droit de douane se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.
La TVA (19,6%) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.
Pour comprendre le mécanisme de taxation par un exemple chiffré :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA de 19,6%
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée en France, par exemple) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
taxe parafiscale de 0.20
340 x 0.20 = 0.68 arrondie à 1
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 + 1 = 445 euros
Montant de la TVA : 445 x 19,6% = 87,22 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.
Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
