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Sujet General: Journal Officiel

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par - Résistons -, 3 Fev 2016.

  1. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

    Inscrit:
    30 Août 2014
    Messages:
    10732
    Localité:
    中国
    Décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

    Publics concernés : Français établis hors de France ou de passage à l'étranger ; ressortissants étrangers demandant un visa de court séjour ou de long séjour valant titre de séjour.
    Objet : actualisation des tarifs des droits à percevoir.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 5 mars 2016.

    http://legifrance.gouv.fr/affichTex...JO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250

    (Je ne sais pas si c est un reflexe chez vous d aller jeter un oeil au JO... D ou la creation de ce sujet pour vous reposez les yeux)
     
  2. mahu

    mahu Comique en carton

    Inscrit:
    9 Avr 2010
    Messages:
    6497
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    You give me fever
    ben faut bien les payer les stagiaires qui font des sondages non représentatifs.
     

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