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[Mathieu]

Oui on a par exemple signé un papier dans lequel on dit choisir la loi francaise pour régir le divorce.

Dans le cas d'un contrat Francais, J'ai cru comprendre qu'il n'est pas possible de personnaliser le contenu et qu'on doive suivre le model d'un des 5 contrat disponibles dans la loi Francaise, est-ce correct ?

Tu peux personnaliser en specifiant des arrangements sur des biens particuliers, etc... mais ca nécessite de faire du custom devant notaire et tu ne peux donc plus utiliser le contrat type du MAE... et non tu ne peux pas faire des arrangements à l'américaine, le degré de custom est limité.

Y'a-t-il dans ce forum des personnes ayant choisi de faire un contrat a la Chinoise avec ajout de clauses bien specifiques ou serait-ce une chimere ?

Je suis parti sur le système FR pour 2 raison :
- protéger les biens en europe
- tous mes interlocuteurs m'ont dit que les customization faites devant notaire chinois devraient être validé à postériori par les juges chinois et qu'ils sont par principe peu favorables aux etrangers dans leurs jugements.

 

[AD@BEIJING]

OK bien recu, merci pour ces infos et precisions;

Au sujet du contrat type MAE, y-aurait-il un model officiel ou faut-il contacter le consulat et voir avec eux ? Il n'y a vraiment pas grand chose sur le site de l'ambassade...
Jai pu trouver quelques exemples mais je ne suis pas sur qu'ils soient complets ou meme acceptes par un notaire francais/chinois.

Jai vu qu'il y avait aussi un regime special: LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS ou il serait possible de specifiier des bien en commun (Exemple: un compte commun et si separation, ben 50 / 50), ca peut etre pas mal ca...

Je pense que je vais contacter le consulat FR pour savoir qu'elle serait la procedure la plus adaptee afin d'eviter de mettre un contrat bidon traduit en chinois qui n'aurait aucune valeur juridque en France ou en Chine.

 

[Yiyuan]

avant de parler de divorce il faut savoir que c'est la loi du pays dans lequel on dépose le divorce qui fait foi. Donc marié en Chine avec une chinoise (ou un chinois), si tu demande le divorce en France c'est la loi française qui s'impose.
Donc demander le divorce doit être aussi calculé que le mariage.

my 2 cents.

 

[Cendrillon-]

OK bien recu, merci pour ces infos et precisions;

Au sujet du contrat type MAE, y-aurait-il un model officiel ou faut-il contacter le consulat et voir avec eux ? Il n'y a vraiment pas grand chose sur le site de l'ambassade...
Jai pu trouver quelques exemples mais je ne suis pas sur qu'ils soient complets ou meme acceptes par un notaire francais/chinois.

Jai vu qu'il y avait aussi un regime special: LA SEPARATION DE BIENS AVEC SOCIETE D'ACQUETS ou il serait possible de specifiier des bien en commun (Exemple: un compte commun et si separation, ben 50 / 50), ca peut etre pas mal ca...

Je pense que je vais contacter le consulat FR pour savoir qu'elle serait la procedure la plus adaptee afin d'eviter de mettre un contrat bidon traduit en chinois qui n'aurait aucune valeur juridque en France ou en Chine.

En Chine, sans contrat de mariage, par défaut, tout les biens acquis avant le mariage, si on peut approuver la date d'acquisition comme immobilier avant la date du mariage, alors il appartient a lui meme en cas de séparation. Si il n'a pas de preuve pour la date d'achat des objets tels que les bijoux de valeur soit antérieure, alors il appartiendra a deux en 50/50 lorsque de la divorce.
Par defaut, tous les revenus, immobiliers ou héritage après la mariage sont a 50/50 dans le cadre de sans contrat de mariage.

 

[Cendrillon-]

Voici les intérêts d'opter pour un contrat du mariage en Chine :

1. Je souhaite l'appartement que j'ai acheté avant le mariage soit partagé en deux en cas de divorce.

2. Je n'ai aucun moyen de prouver certains objets de valeur, mes revenus que je les ai possédé avant mon mariage, mais je souhaite qu'ils reviennent 100% a moi en cas de séparation.

3. Un contrat de mariage permet aussi de prédéfinir ou d'encadrer une vie de couple après le mariage.
Un exemple, Je souhaite qu'au sein du couple, chacun gère ses propres revenus et on partage les dépenses/les charges à 70/30, en cas de divorce, mon argent que je l'aurai apres le mariage m'appartient totalement.

En conclusion, le contrat du mariage jouait un rôle important pour ceux qui veulent separer leur bien du début jusqu'à la fin de cette relation.