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Societe offshore - Bureau - Rapatriement des dividendes

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Alexandre-HK, 11 Juin 2015.

  1. Alexandre-HK

    Alexandre-HK Nouveau Membre

    Inscrit:
    11 Juin 2015
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    Bonjour,

    Je me permets de poster ce message afin d'essayer d'obtenir des explications claires. Apres avoir visiter des multitudes de sites, de posts, et meme d'avoir contacter differents services bancaire en France, les reponses a mes interrogations restent floues.

    Voici donc ma situation :
    - J'ai créé une société offshore a HK il y a une dizaine d’années
    - Suite a cela j'ai crée un bureau de représentation en Chine dans lequel je travaille comme gérant et qui me permet donc de vivre en Chine avec mon visa de travail.

    Lors de la creation de ce bureau, j'ai donc declare un salaire d'un montant minimal sur lequel je suis taxe en Chine.

    Jusque la rien d'exceptionnel.

    Mon foyer fiscal n’étant pas en France, car je cite :

    "Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

    • Votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s'agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent ;
    • Vous travaillez en France. Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.
    • Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France : il s'agit du lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d'où vous administrez vos biens."

    Voici donc mes questions :

    - Puis-je rapatrier les dividendes de la société en France sur mon compte perso ?
    - Dois-je les déclarer et suis-je soumis a diverses taxes ?

    Dans le cas d'un retour permanent en France :

    - Puis-je continuer a faire fructifier ma societe a HK et si oui dans quelles conditions ?

    Merci d'avance aux personnes qui pourront m'eclairer.
     
  2. jabysz

    jabysz Membre Platinum

    Inscrit:
    28 Octobre 2007
    Messages:
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    Ratings:
    +38 / -0
    question 1 : oui en considrant les limites de versemeent depuis la Chine.

    question 2 : si vous residez en Chine depuis 5 ans, alors vous etes imposable mondialement.
    vos dividendes seraient alors imposable, meme en France au titre de l'impot sur revenu

    question 3 : oui si tout est declare en France au moment de payer les impots.
     

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