1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Société de E-Business à Hong Kong

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Novice26, 7 Décembre 2010.

  1. Novice26

    Novice26 Apprenti

    Inscrit:
    7 Décembre 2010
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour à tous,

    Je projette de monter une société à Hong Kong tout en continuant de résider en France.

    Ma société fera du E-Business. Non pas la vente de biens matériels mais un service: les entreprises du monde entier auront la possibilité de s'enregistrer sur mon annuaire moyennant le versement d'un "fee" annuel.

    1) Ce genre d'activité est-elle pleinement compatible avec la législation à HK? Est-ce la bonne juridiction pour ce type de business?

    2) Dois-je impérativement rédiger une Privacy Policy et des Terms pour le site? Pas envie de passer par un avocat vu les coûts...

    3) Une partie de mes clients seront à HK. Le chiffre d'affaire de mon entreprise sera-t-il taxé à hauteur de 17,5% que pour les clients établis à HK qui souscriront à mon service? En clair: si 99% de mes clients sont hors HK et que le 1% restant est à HK, quel pourcentage de mon C.A. sera taxé à hauteur de 17,5%? Il serait dommage qu'à cause de 1%, les 99% restants soient aussi taxés...

    4) Je suis chômeur en France. Devrais-je déclarer ma société au FISC français même si je ne me verse pas de dividendes (simplement utiliser la C.B. internationale). Etre chômeur en France, directeur à l'étranger ne pose-t-il pas de problème? LOLLL

    5) Faut-il impérativement se déplacer à HK pour ouvrir un compte bancaire de société?

    Merci d'avance pour votre précieuse aide!
     
  2. SmartyB

    SmartyB Membre Bronze

    Inscrit:
    18 Avril 2010
    Messages:
    19
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +2 / -0
    Bonjour Novice,

    Je bosse dans le domaine et je vais essayer de vous eclairer un peu sur ces questions.

    Oui, completement, c'est un cas typique de business qui ne necessite pas d'installation fixe (bureau, magasin, entrepot...) et dont l'enregistrement a HK peut etre profitable: imposition plus faible, pas de charges sociales, gestion et regime juridique simplifie, etc.

    Dans le cadre d'un annuaire cela rassurerait sans doute le client.

    Un des gros avantages de Hong Kong est son principe de territorialite. pour faire simple, l'impot sur les societes sera preleve uniquement sur les benefices tires directement de Hong Kong, soit 1% du CA dans votre exemple.

    Officiellement, oui. Mais il n'y aurait alors plus aucun interet a effectuer un tel montage si vous declarez effectuer cette activite de France.

    La question sous-entend la reponse...

    Pour conclure, ce type de montage est tout a fait possible, mais veillez bien a rester dans la legalite et a prendre certaines precautions. N'hesitez pas a me contacter directement pour toute question complementaire.
     
  3. Novice26

    Novice26 Apprenti

    Inscrit:
    7 Décembre 2010
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonsoir SmartyB,

    Merci pour vos réponses!

    Quel article du CGI stipule qu'un résident français est tenu de déclarer l'existence d'une société offshore et de comptes professionnels à l'étranger?

    J'avoue avoir du mal à saisir la légalité d'une structure offshore si c'est pour tout cacher au FISC.

    Lorsque 100% des clients sont à l'étranger, que la société est à l'étranger, que le compte pro est à l'étranger, que le site est hébergé à l'étranger, que je n'ai en France rien d'autre qu'un ordinateur et que je ne me verse pas de salaire (j'utiliserai la C.B. pro), le FISC peut-il me cherche des noises?

    J'avais eu une entrevue avec un cabinet de formation de sociétés offshores sur Paris mais la personne était restée très floue sur les réponses.

    J'ai l'impression qu'il est effectivement légal de créer une société offshore dans un paradis fiscal ou assimilé mais qu'il est beaucoup moins légal de l'utiliser...

    Merci!!! Cordialement.
     
  4. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Novembre 2009
    Messages:
    2 176
    Localité:
    YUNNAN PU'ER
    Ratings:
    +1 130 / -28
    Simplement tout revenue etrangé, doit étre déclaré, sur le lieu de résidance principal.
    je ne sais plus mais Hong Kong a signé avec la france un truc fiscal donc attention.

    hong
     
    #4 Jackie-Long, 8 Décembre 2010
    Dernière édition: 8 Décembre 2010
  5. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Novembre 2009
    Messages:
    2 176
    Localité:
    YUNNAN PU'ER
    Ratings:
    +1 130 / -28
    Suite à la réunion du G20, pour information, Hong Kong et Macao n'entrent pas dans la liste "des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales" (cf. http://www.lefigaro.fr:80/patrimoine...ar-le-g20-.php).


    copier coller lol pour infos
     
  6. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Novembre 2009
    Messages:
    2 176
    Localité:
    YUNNAN PU'ER
    Ratings:
    +1 130 / -28
    Tout cela en liens :

    Création société Import Export en Chine ou Hong Kong? ▷ Bonjour Chine

    11 mai 2007 ... Avoir une société au delaware, c'est sur tout de suite si le fisc met le nez dedans, vous etes bon pour un redressement fiscal. Hong-kong ca ...


    Echange d'infomations avec Hong Kong ▷ Bonjour Chine

    27 oct. 2010 ... Pour votre information, en réponse à l'OCDE, l'administration fiscale d'Hong Kong a publié un "departmental interpretation and practice ...
    www.bonjourchine.com/.../57704-echange-dinfomations-hong.html (France)

    Double imposition sur le revenu France/HongKong ▷ Bonjour Chine

    26 mai 2010 ... La France et Hong Kong, territoire jouissant d'une autonomie fiscale par rapport à la Chine, ont paraphé en octobre un accord d'élimination ...
    www.bonjourchine.com/f121/.../51701-double-imposition-revenu.html (France)

    Création société Import Export en Chine ou Hong Kong? ▷ Bonjour Chine

    Pourriez-vous en deux mots expliquer la manière d'avoir "une fiscalité optimisée sur ces dividendes grâce à la convention fiscale Belgique - Hong Kong" ...
    www.bonjourchine.com/.../3186-cr%E3%A9ation-soci%E3%A9t%E3%A9- import-11.html (France)

    Echange d'infomations avec Hong Kong ▷ Bonjour Chine

    28 oct. 2010 ... L'administration fiscale francaise va pouvoir demander. ... Par gxhonneux dans le forum Annonces - Emploi à Hong Kong & Stages. Réponses: 0 ...
    www.bonjourchine.com/.../57704-echange-dinfomations-hong-2.html (France)

    Echange d'infomations avec Hong Kong ▷ Bonjour Chine

    29 oct. 2010 ... Ce qui se passe c'est qu'Hong Kong accepte désormais d'échanger des informations de nature fiscale avec les autorités d'autres pays. ...
    www.bonjourchine.com/.../57704-echange-dinfomations-hong-3.html (France)

    Double imposition sur le revenu France/HongKong ▷ Bonjour Chine

    28 mai 2010 ... Ce projet de convention fiscale entre Hong-Kong et la France sent grave la fumee pour nous , il faut aller ou pour avoir la paix fiscale ? ...
    www.bonjourchine.com/.../51701-double-imposition-revenu-2.html (France)



    voila bonne lecture
     
  7. SmartyB

    SmartyB Membre Bronze

    Inscrit:
    18 Avril 2010
    Messages:
    19
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +2 / -0
    Bonjour Novice,

    Je vais paraphraser ecololight, mais pour repondre precisement a cette question, il s'agit de l'article 4A du code general des impots: "les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impot sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus"

    Non, vous etes en droit de l'utiliser, mais vous devez en principe la declarer en France si votre foyer fiscal est en France, ce qui vous fait perdre une grande partie des avantages de l'offshore.
    Mais il ya des solutions, chaque cas est different et tout depend du montage que vous faites...
     
  8. Novice26

    Novice26 Apprenti

    Inscrit:
    7 Décembre 2010
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour à tous,

    Merci pour vos réponses.

    Pour avoir plus de précisions, j'ai finalement téléphoné au FISC. Voici ce qu'il a été dit:

    - Il est tout à fait légal de créer une société dans le pays de son choix, que ce soit à Hong Kong ou aux Cayman Islands, par exemple.

    - Il est tout à fait légal d'ouvrir un compte bancaire pour la société à l'étranger. Nous ne sommes pas tenus de le déclarer au FISC français.

    - Si l'on ouvre un compte personnel à l'étranger, on est tenu de le déclarer.

    - Si l'on tire des bénéfices de la société (ex: dividendes, salaires), on est tenu de les déclarer.

    Partant de ce principe, je peux apparemment installer ma société à Hong Kong, ouvrir un compte bancaire professionnel à Hong Kong sans avoir à le déclarer.

    J'ai demandé à la personne s'il est légal d'utiliser une carte bleue de la société en France pour effectuer des achats mais il n'a pas pu me renseigner. Soit disant, il n'a jamais entendu cela. Qu'en est-il???

    Il n'a pas pu non plus me dire si je dispose d'un établissement stable en France. Un ordinateur à son domicile peut-il en être un??? Alors même que la société est à HK, le site hébergé à l'étranger, 100% des clients à l'étranger?

    Merci à tous!:langue:
     
  9. societehk

    societehk Membre Gold

    Inscrit:
    1 Mai 2007
    Messages:
    290
    Localité:
    Hong Kong
    Ratings:
    +1 / -0
    Vous raisonnez uniquement fraude fiscale..., n'oubliez pas la fraude aux Urssafs et à la TVA qui sont aussi à prendre en compte... Et au passage, attention à l'abus de droit aussi...

    Oui il est légal d'utiliser une carte bancaire d'une société étrangère mais attention au 4A du CGI comme indiqué ci-dessus si l'utilisation de ses fonds et à des fins personnelles...

    Vous aurez tout ici: http://www.oecd.org/dataoecd/46/33/1923388.pdf

    Cordialement,

    Eric
     

Partager cette page