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Société basée à Hong Kong, rapatriation profits, dividendes en France

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par bruno.g, 5 Juil 2017.

  1. bruno.g

    bruno.g Nouveau Membre

    Inscrit:
    5 Juil 2017
    Messages:
    3
    Ma situation :

    Je dispose d’une société Off Shore basée à Hong Kong ouverte il y a 3 ans. Le choix du statut off shore m’a été conseillé par le cabinet en charge de l’ouverture de cette société à l’époque.

    Je dispose également d’une WFOE ouverte il y a un an et enregistrée à Shanghai. Cette WFOE a été ouverte de manière indépendante et n’a donc aucun lien légal avec la Off Shore Hong Kongaise. A l’heure actuelle, cette société ne dégage aucun profit et me sert davantage à pouvoir obtenir un visa de travail.

    Enfin, je suis non résident fiscal en France puisque que je réside en Chine depuis 3 ans.

    Mes questions sont les suivantes :

    Je souhaiterai pouvoir rapatrier une partie des bénéfices dégagés par la Hongkongaise en France. Dès lors, je m’interroge sur la solution la plus simple et parfaitement légal pour procéder ainsi. Je sais que le statut off shore est généralement perçu d’un mauvais œil par les autorités fiscales française.

    Dès lors une des options que j’envisage serait de basculer la société offshore en onshore. Dans mon idée, je pourrais ainsi justifier d’un impôt (16,5%) sur les profits payés à l’IRD. Dans cette configuration, il s’agirait d’une imposition sur une société. Hors dans mon cas je m’interroge sur la possibilité de m’attribuer un revenu à titre personnel.

    En premier lieu la méthode qui me semblerait la plus simple serait de me verser des dividendes. Mais étant donné que les dividendes ne sont pas taxés à Hong Kong et que je ne suis pas résident fiscal en France comment en justifier la provenance ? Aurais-je intérêt à déclarer ces dividendes en Chine puis les rapatrier en France ?

    Est-ce que ma WFOE peut me servir d’intermédiaire dans la réception de dividendes ?

    Ou puis-je directement me verser ces dividendes depuis HK vers mon compte Français ? Dans ce cas de figure comment ces dividendes peuvent-être imposés ?

    Vous l’aurez compris, je recherche un moyen simple et légal de pouvoir justifier auprès des autorités fiscales françaises que je paie des impôts d'une manière ou d'une autre. Et ce afin de pouvoir rapatrier des fonds sur mon compte personnel français en toute légalité.

    Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me lire et de partager leurs conseils.

    Bruno
     
  2. peltmax

    peltmax Membre Bronze

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    2 Mai 2011
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    Localité:
    Shanghai
    Bonjour Bruno,
    J'aimerais pouvoir discuter de ta situation en prive.
    Je suis joignable sur wechat: maxsh
    Cordialement,
    Maxime
     
  3. bruno.g

    bruno.g Nouveau Membre

    Inscrit:
    5 Juil 2017
    Messages:
    3
    Bonjour Maxime,

    Merci pour de retour. Je ne te trouve pas sur Wechat. Es-tu bien sûr de m'avoir donné le bon ID?

    Bonne journée,
     
  4. FabChine

    FabChine Dieu créateur

    Inscrit:
    8 Fev 2012
    Messages:
    2078
    Localité:
    Jingan, Shanghai
    étant donné que les revenus perçus à l'étranger ne sont pas imposables pour les étrangers résidents en Chine, hormis au bout de 5 ans (sachant qu'au bout de 5 ans on peut faire un tax break reconduisibile) pourquoi ne pas vous verser vos dividendes sur votre compte personnel en France? vous n'êtes pas imposable en France car vous n'y êtes pas résident fiscal, vous êtes résident fiscal en Chine mais vos revenus ne sont pas imposables en Chine

    et ensuite quand vous rentrerez en France, si on vous demande des comptes vous pouvez être transparent, étant donné qu'il n'y a rien d'illégal dans ces opérations? je n'ai pas fait de recherche sur le sujet, est-ce que ma suggestion vous semble naïve ?

    autrement, pourquoi ne pas faire appel au cabinet de conseil qui vous a guidé vers ce type de montage offshore? ils auront sans doute une réponse beaucoup plus précise à vous donner
     
  5. MTT

    MTT Demi-dieu

    Inscrit:
    17 Sept 2008
    Messages:
    1745
    tu peux te verser des dividendes; ou bien te payer des directors fee (taxés à HK a 15%); je ne connais pas la fiscalité des dividendes mais dans tous les cas il n'y a aucun problème a se faire virer directement sur ton compte français; si tu perçois des revenus soumis à l'IR de HK; le tout est de bien garder tes justificatifs car ta banque te posera sûrement des questions si le montant est élevé. mais en pratique il n'y a aucun probleme, c'est un cas de figure très courant chez les expats qui ont un revenu en partie en CNY et le reste en devise étrangère (souvent payé par la filiale de HK).

    comme précisé plus haut aucune implication au niveau des taxes en Chine;ou en france vu que tu es non résident fiscal.
     
  6. bruno.g

    bruno.g Nouveau Membre

    Inscrit:
    5 Juil 2017
    Messages:
    3
    FabChine, c'est aussi ce que je pense. Mais aux yeux des autorités fiscales françaises je pense qu'il est difficile de prouver l'origine des fonds lorsque ceux-ci n'ont été soumis à aucun impôt. Le fisc pourrait tout à fait me demander de prouver qu'il ne s'agissent de revenus d'activités illicites. Quoi qu'il en soit je compte en effet soumettre cette question à un fiscaliste. Je posterai le résultat ici même.

    MTT, les dividendes versés depuis une société Hong Kongaise ne sont soumis à aucune taxe. En effet j'ai aussi la possibilité de me verser à salaire dont l'imposition (progressive rate) est la suivante:

    1st 40K HKD: 2%
    2nd 40K HKD: 7%
    3rd 40K HKD: 12%
    Au delà: 17%

    Je crois que le Director Fee n'est pas taxable si le total des dépense ne dépassent pas 120K HKD sur l'année fiscale et que nous soumettons toutes les justificatifs/factures liés à ces dépenses. A vérifier cependant.

    Merci à vous deux pour les conseils.
     
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