Separation de biens

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billcarson

Guest
bonjour,

qui s ' est marié en Chine en faisant un contrat de mariage dit de " separation de biens "?
car je voulais savoir la procédure pour que le contrat soit valable aussi bien en france qu'en chine

merci beaucouo
 
Bonjour,

Lors du mariage, seule ton ame se separe de ton corps pour rejoindre son nouveau maitre (ou maitresse bien que les creatures diaboliques n'aient pas de sexe defini).
Des les voeux prononces, tu entendras certainement cette etrange incantation: "wo de shi wo de, ni de ye shi wo de, dou shi wo de" suivi d'un rire demoniaque, cela marquera le scellement du pacte.
Prend bien soin de ton corps, c'est tout ce qui te reste.
Ah, j'oubliais, toutes mes felicitations!
 
victor75 a dit:
bonjour,

qui s ' est marié en Chine en faisant un contrat de mariage dit de " separation de biens "?
car je voulais savoir la procédure pour que le contrat soit valable aussi bien en france qu'en chine

merci beaucouo
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je pense que si tu as déclaré le contrat de mariage à l'ambassade à un moment de la procédure (demande de capacié/transcription acte de mariage/demande livret de famille) ça doit être bon, non?
 
victor75 a dit:
bonjour,

qui s ' est marié en Chine en faisant un contrat de mariage dit de " separation de biens "?
car je voulais savoir la procédure pour que le contrat soit valable aussi bien en france qu'en chine

merci beaucouo
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Lors de ta demande de la CCAM (Capacité à Mariage au Consulat), tu dois indiqué quelle sera la loi applicable ...

Si tu choisi la loi française, on te donnera une "Déclaration de la Loi Applicable" dans laquelle sera mentionnée le régime choisi ...

Ce document fera l'objet d'une signature entre vous deux au Consulat par la suite.

Lors du mariage devant les autorités chinoises, la déclaration devra être mentionnée dans le certificat du mariage, comme loi applicable

Puis, en retour, pour la transcription du mariage dans le registre français, le régime choisi dans la "Déclaration de la Loi Applicable" et mentionné dans le certificat de mariage chinois, sera porté dans l'Etat civil français ...

Aucune idée par contre, si tu choisi directement la séparation de biens au niveau chinois, mais cela doit y ressembler en procédure ...
 
parapluie a dit:
je pense que si tu as déclaré le contrat de mariage à l'ambassade à un moment de la procédure (demande de capacié/transcription acte de mariage/demande livret de famille) ça doit être bon, non?
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on a pas encore fait rediger le contrat..je voulais donc savoir si c 'est auprès d 'un notaire chinois ou francais..bref le mode d'emplois...

merci pour le lien
 
tu as un point de vue ici
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victor75 a dit:
on a pas encore fait rediger le contrat..je voulais donc savoir si c 'est auprès d 'un notaire chinois ou francais..bref le mode d'emplois...

merci pour le lien
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Comme dans le premier lien de Loulou ...

Tu as deux possibilités :
- Le contrat de mariage fait par un notaire
- La déclaration du choix de la loi applicable (ce que je mentionnais plus haut) ... Procédure plus simple, sauf si vous avez des aménagements bien spécifiques à votre couple
 
victor75 a dit:
bonjour,

qui s ' est marié en Chine en faisant un contrat de mariage dit de " separation de biens "?
car je voulais savoir la procédure pour que le contrat soit valable aussi bien en france qu'en chine

merci beaucouo
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Voir Contrat de mariage en Chine

Maintenant tu n'as pas de garantie a 100% de la maniere dont un juge chinois pourrait trancher (d'ou le consulat qui te fait signer une decharge) ...
 
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