1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Senat PROJET DE LOI - accord France - Chine

Discussion dans 'Informations Chine' créé par LouLou, 11 Octobre 2014.

  1. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    14 Juillet 2007
    Messages:
    3 904
    Ratings:
    +1 490 / -11
    SÉNAT- SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 octobre 2014

    PROJET DE LOI
    autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    Un accord entre la France et la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu a été signé à Pékin le 26 novembre 2013. Il a vocation à se substituer à la convention fiscale franco-chinoise actuellement en vigueur signée à Paris le 30 mai 1984.

    Ce projet est conforme dans ses grandes lignes au modèle de convention fiscale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sous réserve des aménagements liés aux spécificités de la législation des deux États...... suite http://www.senat.fr/leg/pjl14-004.html
     
    • J'aime J'aime x 2
    • Informatif Informatif x 1
  2. billcarson

    billcarson Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    Bien bien...étant deja a la CFe ´ j en ai marre des impôts chinois
     
  3. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 183
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 015 / -64
    Bonjour Loulou
    Merci pour l'information !
     
  4. BBAYS_

    BBAYS_ Membre Silver

    Inscrit:
    10 Décembre 2013
    Messages:
    325
    Ratings:
    +34 / -0
    et donc, qu'est ce qui change concretement ?
     
  5. Pfedac

    Pfedac Dieu Supérieur

    Inscrit:
    1 Mai 2013
    Messages:
    1 691
    Localité:
    Rio de Janeiro
    Ratings:
    +1 543 / -10
    L'article 20 expliquerait-il le réveil du pôle Science et Technologie de l'ambassade de France qui a demandé aux labos français de leur signaler les chercheurs français en Chine? (non parce que c'est pas pour empêcher la fuite de technologie et de connaissances hein, vu la manière dont les gouvernements successifs traitent les chercheurs, ce serait incohérent et stu... attendez un peu...)
    Mais je suppose que je peux toujours me brosser pour récupérer mes impôts chinois... mais tout de même... 3 ans d'exonérations... c'est plus que les Américains...
     
  6. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

    Inscrit:
    9 Novembre 2009
    Messages:
    2 176
    Localité:
    YUNNAN PU'ER
    Ratings:
    +1 130 / -28
    Mais la hahahahaha, les fraudes fiscales, il oublie la fuite de liquidité, des sans papiers chinois et étranger en France.
    combien de millions cela représente.
    les sans papiers achète des bien de luxe, boutique en Chine avec l'argent du noir, vie en France comme des souries dans des appart a 8 personnes.
    mange les caisses des français.
    lui le français qui travail a du mal a pouvoir acheter une maison NORMAL?
    je suis chinoise et la j'ai du mal a comprendre.

    La grosse fuite fiscales et sociale.
     
    • J'aime J'aime x 1
    • Aime PAS Aime PAS x 1
    #6 Jackie-Long, 11 Octobre 2014
    Dernière édition: 3 Novembre 2014
  7. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    14 Juillet 2007
    Messages:
    3 904
    Ratings:
    +1 490 / -11
    Sénat Accord France - Chine

    PROJET DE LOI
    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

    [​IMG]
    Travaux de commission
     

Partager cette page