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Sécu: les frontaliers suisses visés

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par lafoy-china, 25 Septembre 2012.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    En quête de ressources nouvelles pour le budget de la Sécurité sociale , le gouvernement va aller chercher dans la poche des frontaliers travaillant en Suisse qui, pour la plupart, ne cotisent pas à l'assurance maladie.

    Cette décision va être annoncée dans moins d'une semaine avec les autres mesures budgétaires pour 2013 concernant l'Etat et la Sécurité sociale, selon des sources proches du dossier. Gain escompté: 400 millions d'euros l'an prochain, plus de 500 millions en année pleine. Un article récent du journal Les Echos évoquant ce sujet n'a pas été démenti et a d'ailleurs commencé à susciter un certain émoi dans cette petite communauté, forte de quelque 137.000 personnes.

    La mesure consiste à mettre fin plus tôt que prévu à un régime dérogatoire, qui devrait prendre fin le 31 mai 2014, et qui permet aux Français ayant un emploi en Suisse d'avoir un choix de cotisation pour leur couverture maladie, appelé "droit d'option". Soit ils cotisent à l'assurance maladie helvétique, ce que très peu font (7%) car elle coûte cher, soit ils choisissent un autre moyen de couverture. Ils ont alors le choix entre cotiser à l'assurance maladie française, ou alors souscrire une assurance privée. Quelque 14.000 travailleurs frontaliers seulement (10%) ont choisi de cotiser à l'assurance maladie en France, à un taux de 8%, prélevé sur leur revenu fiscal de référence (sur la partie dépassant les 9.000 euros par an). Etant donné que le salaire moyen net mensuel d'un Français employé en Suisse est de 3.200 euros la ponction mensuelle est pour eux, d'environ 200 euros.

    La plupart des frontaliers (84%) ont préféré prendre une assurance privée, française ou suisse, qui sélectionne les risques mais dont la prime mensuelle revient moitié moins cher. "L'assurance privée est d'autant plus intéressante que l'on est jeune, en bonne santé, célibataire et avec un bon revenu", a commenté pour l'AFP une source proche du dossier.

    "Incompréhension et stupeur"


    De fait, au fur et à mesure qu'ils avancent en âge et que les soins se font plus onéreux, les frontaliers reviennent vers la Sécu française. Le projet du gouvernement est d'aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français. Cela signifie que non seulement ils ne pourront plus souscrire une assurance privée (s'ils ne cotisent pas en Suisse) mais qu'ils pourraient cotiser à l'assurance maladie française à hauteur de 13,55%. Les salariés français cotisent pour la maladie au taux moyen de 13,55% mais la part du salarié est minime (0,75%) par rapport à celle de l'employeur (12,80%).

    "Pour nous c'est l'incompréhension et la stupeur, nous n'avons été ni sollicités pour en discuter, ni même informés", proteste Jean-François Besson, secrétaire général du Groupement transfrontalier européen (GTE), la principale organisation de défense des intérêts des transfrontaliers, basée à Annemasse, en Haute-Savoie, le département qui compte le plus grand nombre de personnes travaillant en Suisse. Le GTE a envoyé tout un dossier au ministre de l'économie Pierre Moscovici --élu du Doubs, un des sept départements concernés -- et a demandé à être reçu par les services du ministère, sans succès jusqu'ici .


    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...W00566-secu-les-frontaliers-suisses-vises.php
     
    #1 lafoy-china, 25 Septembre 2012
    Dernière édition: 25 Septembre 2012
  2. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour

    Tout ceci ,ne presage rien de bon pour les expatries et travailleurs francais a l'etranger , et cela dans tout les domaines .

    Mais c'etait previsible .
     
  3. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Ces chiffres sont bidons (les 84%).
    La plupart des frontaliers cotisent à la sécu suisse, plus une complémentaire évidemment privée.
    En tant que Doubiste et bi-national, ca me fait gentillement rigoler....

    Quand à réintégrer la sécu avec l'age, de mémoire, il faut payer ses arriérés si on réintègre aprés 35 ans, donc ou est le problème?
    La sécu francaise sombre et le Gvt cherche des sous ou il peut, trés bien, mais il serait peut etre temps de réellement donner du baton sur tous les abus, des souscripteurs ET du corps médical...

    Concernant les repercussions sur le reste des expats, c'est menacant en effet. Pour le chanceux que je suis, cela enfonce un clou de plus dans le cerceuil d'un potentiel retour en France. Ce sera la Suisse et point barre.

    Bonne journée et merci pour l'aticle
     
    #3 GuYong, 26 Septembre 2012
    Dernière édition: 26 Septembre 2012
  4. davidro

    davidro Membre Gold

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    ouep..ouep...c'est peut être le début, mais en revenant sur le sujet, il est beaucoup plus facile de se faire soigner en France a moindre frais pour un transfrontalier suisse que nous ici en Chine ou HK.

    La proximité aidant, le nombre d'abus est aussi important et je parle en connaissance de cause (personnes travaillant en Suisse, ne cotisant rien en France, mais bien heureuses de profiter du système CAF, SS et compagnie)

    Il y a aussi des abus en France, mais le trop d'abus,le manque de contrôle va finir par tuer un système de santé qui n'est pas mauvais en soi.
     
  5. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour Davidro

    Ca ca reste a voir ,si demain le gouvernement passe des conventions avec les differents hopitaux a HK ,ou dans les plus grandes villes de Chine nous seront tous devant le fait accompli .

    Mon assurance HSBC a deja applique le principe en Chine ,je suis malade ou accidente ,j'ai en ma possession une carte ,et une liste importante d'hopitaux ,ou je ne debourse le moindre Yuan en cas des soucis medicaux .

    Ou une Banque peut le faire , un etat n'aura guere de difficultes .

    Mais bon j'extrapole un peu il est vrai .
     
  6. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Nous restons dans la logique de ce gouvernement qui mettra a contribution les expats qui ont un bien immobilier en France et qui seront soumis a la csg et crds sur les revenus fonciers et les eventuelles plus value lors de la vente d un bien, alors que jusqu ici, il n y avait pas de prelevements sociaux, quelque part a juste titre, vu que ces memes expats ne beneficient pas de la securite sociale.
     
  7. bison ravi

    bison ravi Membre Gold

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    Bizarrement quand je travaillais en Chine, j'avais tjs mon numéro de sécu social peut être que ça a changé depuis...
     
  8. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Non exact ,il y en a meme qui continuent a toucher le Rmi en Chine ,c'est un ami qui pointe a leur place ,et apres ils rentrent en France ni vu ni connu , pour profiter des subsides de la mere patrie nourriciere .

    Mais tu n'est pas concerne c'est evident , mais ca existe et c'est loin d'etre rare !!
     
    #8 lafoy-china, 26 Septembre 2012
    Dernière édition: 26 Septembre 2012
  9. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Et quand vous etiez en Chine pour travailler, si vous tombiez malade, la secu en France vous remboursait les frais medicaux?
     
  10. bison ravi

    bison ravi Membre Gold

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    Franchement , je croyais que cela n'était plus possible...

    Tant que tu as un numéro de sécu, tout soin à l'étranger est remboursable, surtout pour les grosses interventions(du genre imprévisible), il te faut la facture traduite, le problème c'est que tu dois avancer le poignon.
    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12267_02.do

    Dernière chose bien se rencarder avec sa caisse, moi c'est le RSI pas vraiment top...

    Edit : je pense que s'il n'y a pas de thread dédié, d'en créer un sur les remboursements via la sécu et ce qu'il faut connaître de ses droits avt de partir...
     
    #10 bison ravi, 26 Septembre 2012
    Dernière édition: 26 Septembre 2012
  11. Un humain...

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    J ai du mal a suivre, un expat, comme ecrit plus bas, peut se faire rembourser ses frais medicaux en Chine a condition qu il ait un numero de secu et qu il remplisse les conditions que je n ai pas encore cherchee, c est ca?
     
  12. Un humain...

    Un humain... Guest

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  13. bison ravi

    bison ravi Membre Gold

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    Tout dépend si tu bosses pour une boite étrangère ou pas, normalement tu as 6 ans avant d'être déclaré expat à part bien sûr si tu es embauché par une boîte étrangère, je chercherai ce soir si j'ai le temps la "classe" expat.
     

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