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    Pour plus d'infos, voir : Stage en Chine / à Shanghai : légal ? quel visa ?

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Salaire impayés : quels recours ?

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par az rada, 23 Février 2008.

  1. az rada

    az rada Guest

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    Bonjour à tous,

    J'ai fait une recherche sur ce forum mais n'ai rien trouvé qui corresponde à mon cas, donc je vous expose la situation, j'espère que certains ont vécu la même... et s'en sont sortis ;o)

    J'ai travaillé 6 mois dans une boîte d'archi à Beijing, avec un contrat écrit mais non signé et une succession de visas de tourisme.
    Quand je suis partie, j'ai respecté l'accord (quelle petite naïve, mmm ?) et donné un préavis d'un mois, à la mi-février.
    Conclusion, je n'ai jamais été payée pour Janvier et la moitié de Février. C'est peu d'argent mais j'en ai bigrement besoin. J'ai tout essayé du côté des dirigeants de ma boîte, qui se trouvent à Shenzhen (pas pratique), mais rien n'y a fait.
    Ils prétextent avoir payé mes visas, mais c'est dans le contrat, ils prennent en charge les visas. Rien ne dit que je dois rembourser quand je m'en vais.

    Donc, que puis-je faire ? Je pense aller au Labor Bureau avec ma feuille de papier pas signée et mon passeport.
    Ai-je une chance qu'ils m'aident vu mon contrat bidon ?
    Cela peut-il se retourner contre moi sachant que j'étais en situation illégale ?
    Et enfin, parlent-ils un peu anglais ?

    merci d'avance...

    Fanny
     
  2. Ceven

    Ceven Ange

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    Je ne sais pas si c'est une bonne chose que d'aller voir les autorites. Tu etais en situation illegale en travaillant avec un visa touristique. Tu peux etre interdit de visa la prochaine fois.
    La meilleure facon est d'essayer de trouver une solution a l'amiable.

    Au fait c'etait une boite d'archi occidentale ou chinoise?
     
  3. corfre

    corfre Membre Gold

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    contrat écrit mais non signé ? ça veut dire quoi ? si non signé, c'est comme si le contrat n'existait pas non ?!
     
  4. az rada

    az rada Guest

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    signé ou pas...

    signé ou pas, un contrat en chine ça vaut rien du tout, alors...

    à l'amiable, ça n'a pas marché !
     
  5. Ceven

    Ceven Ange

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    La, je ne suis pas d'accord. Si les 2 parties avaient signe un contrat en anglais et en chinois. Cela aurait des conséquences devant un tribunal, la société aurait eu des pénalités pour avoir employer une personne dans l'illégalité. Donc pour ta part, cela aurait été un moyen de régler ça a l'amiable.
     
  6. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Ca c'est un apriori sans fondement, surtout depuis la nouvelle loi qui encadre assez strictement les abus.

    Le seul conseil qu'on puisse te donner, si la négo à l'amiable ne marche pas (en direct, et via un avocat qui leur envoi un courrier pour leur montrer ta détermination), est d'en faire ton deuil car si tu peux leur causer des soucis en faisant du bruit, ca t'en causera également et tu risques de payer des amendes mangeant ce que tu pourrais éventuellement récupérer et de ne plus pouvoir rester en Chine de surcroit...
     
  7. az rada

    az rada Guest

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    avocat

    A priori sans fondement ? Moui, enfin je connais très très peu de nos clients qui les respectent, ces contrats... mais c'est sur qu'en cas d'embauche, ça aide...

    Si je contacte un avocat, est-ce qu'on peut encore parler d'amiable ? Et combien ça va me coûter ? Quelqu'un a-t-il déjà eu recours à ce genre de procédure ?

    etk merci pr vos réponses !
     
  8. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour

    az rada


    J'ai travaillé 6 mois dans une boîte d'archi à Beijing, avec un contrat écrit mais non signé et une succession de visas de tourisme.
    Alors un contrat non signé est un contrat inexistant, juridiquement tu n`as aucune preuve à présenter a un tribunal, la société pour qui tu as œuvrée est a l`abri de toutes attaques.

    -Question : as-tu lu ton contrat en anglais ou français et aperçu ton contrat en chinois ?
    -Question : pendant ce laps de temps ou tu as travaillé comment as –tu été payée ? Espèce de la main a la main ou virement bancaire ?

    Ils prétextent avoir payé mes visas, mais c'est dans le contrat, ils prennent en charge les visas.
    Question : quels styles de visa proposent-ils de payer ? Z. F .L….etc.

    Je pense aller au Labor Bureau avec ma feuille de papier pas signée et mon passeport.Cela ne prouve absolument rien .C`est ta parole contre celle d`une société
    Comme le demande Ceven : société occidental ou asiatique ?

    Cela peut-il se retourner contre moi sachant que j'étais en situation illégale ?
    Oui si on prouve que tu as travaillée avec un visa L
    Non si tu n`as aucune preuve tangible à donner donc tu reste muette sur cette activité

    A priori sans fondement ? Moui, enfin je connais très très peu de nos clients qui les respectent, ces contrats... mais c'est sur qu'en cas d'embauche, ça aide...
    Les clients de la société travaillent sur du contrat commercial et non pas d`embauche

    Si je contacte un avocat, est-ce qu'on peut encore parler d'amiable ? Et combien ça va me coûter ? Quelqu'un a-t-il déjà eu recours à ce genre de procédure ?
    Tout cela va te couter très cher et honnêtement plus que ce que ton soit disant employeur te dois .Au final tu risques de perdre vraiment beaucoup pour cette erreur .Car si tu ne parles pas chinois tu devras avoir une traductrice pour faire la liaison entre toi l`avocat chinois et le juge.( et crois en mon expérience cela coute cher )


    [​IMG]
     
    #8 LouLou, 24 Février 2008
    Dernière édition: 24 Février 2008
  9. Jean7

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    Pour traiter "à l'amiable", il faut qu'ils aient éventuellement quelque chose à perdre à te faire un tour de cochon et qu'ils le comprennent.

    Tu as peut-être une piste sur le plan de la propriété du fruit de ton travail, si tu as fait un travail de création et que tu peu prouver qu'il est de toi, "en toute logique", ils ne peuvent pas l'utiliser sans contrat avec toi. Tu peux donc peut-être argumenter quelque chose là-dessus pour leur vendre le fruit de ton travail. (je ne sais pas ce que ça vaut juridiquement, mais "a l'amiable", selon leur situation...)

    Vu l'absence de contrat, ta seule chance est de leur donner envie de te payer...
    Des fois, ça tient à pas grand chose. Si tu as eu par exemple des contacts avec la famille ou amis de tes patrons, ils peuvent "faire pression" (avec douceur et politesse) en ta faveur. Selon comment tu as été considérée, ça peut être très mal perçu par l'entourage de tes patrons de te mal-traiter pour quelques sous.

    (tout ça bien sûr si ton employeur est chinois)
     
    #9 Jean7, 24 Février 2008
    Dernière édition: 24 Février 2008
  10. honeybaobao

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    j'ai eu un peu le même problème que toi sauf que j'ai signé 2 mois après mon arrivé dans l'entreprise mon contrat, et 3 jours après lourdé, hélas je peux rien faire sinon je saute avec, car j'ai un visa L aussi.

    Et pour info c'est une entreprise étrangère.

    A mon avis tu devrais rechercher autre part c'est mieux c'est un conseil, parce que aller chez les flics ou au tribunal, tu y passeras aussi
     
  11. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Un contrat d'embauche ca doit suivre des regles strictes fixées par la loi. C'est bcp plus contraignant et "objectif" qu'un contrat de nature de commerciale qui laisse place à une plus grande liberté d'interprétation.


    Oui puisque ton but avec cet avocat est d'obtenir un compromis sans decision de justice. Le but n'est pas d'aller en justice mais de leur montrer que tu es prete à le faire et que tu as meme quelqu'un pour t'y représenter. Ensuite il sera toujour temps pour toi de décider de ne pas y aller.


    Il me semble avoir lu quelqu'un sur le forum qui parlait pour une histoire de caution de 400 RMB pour la redaction d'une lettre de mise en demeure. Mais à vérifier...
     
  12. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    La mise en demeure dans ce cas est irrecevable car elle ne peut réclamer le dus d`un travail illégal.Illégal le fait de travail avec un visa L (touriste)Juridiquement sans preuve tangible ce cas est perdu, le fait d`entreprendre un soit disant arrangement a l`amiable avec un recourt d`un avocat ne suggère qu`un appel a la dépense, d`après ces écrits, cette personne est dans le besoin financier et non pas dans l`abondance.

    Ensuite si cette personne plaide la tromperie par le bais d`un avocat, car n`ayant pas de réponse a sa réclamation, elle ne fera pas le poids devant le ou les avocats de la société qui utiliseront deux fois plus de moyens pour que les faits se retournent contre la plaignante.

    En cour administratif le juge ne pourra lui donner raison du fait que sa situation est non conforme a la loi du travail, de plus si elle ne peut pas prouver son activité au sein de l`entreprise par un engagement écris et signer par les deux parties .L`entreprise ne craindra aucunes pressions, ni représailles du point vue de la justice.

    Ce cas est bien triste a lire, mais je ne comprends pas comment cette personne a pu commettre autant d`erreurs, la possession d`un visa et sa définition est accessible a toute personne, les explications sont claires et de nombreux articles sur internet et sur ce forum permettent de ne pas faire d`impairs. Et partout dans le monde du travail un emploi se décroche avec un contrat lu, compris et signé par les parties
     
  13. az rada

    az rada Guest

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    réponses

    -Question : as-tu lu ton contrat en anglais ou français et aperçu ton contrat en chinois ?
    -Question : pendant ce laps de temps ou tu as travaillé comment as –tu été payée ? Espèce de la main a la main ou virement bancaire ?

    -> Contrat lu en anglais seulement, mais de toute façon, comme beaucoup l'ont dit, pas la peine de parler de contrat, plutôt d'accord verbal...
    -> J'ai été payée en virements chaque mois sur mon compte bancaire (mais non déclaré bien sur)

    Question : quels styles de visa proposent-ils de payer ? Z. F .L….etc.

    -> ils ont payé un visa d'un mois L (renouvellement) et un visa de 2 mois un peu bidon auquel personne ne comprend rien (voir la rubrique Visa et formalités administratives, j'avais laissé un post) mais qui est un Residence Permit pour motif de travail, donc qui établi un lien entre moi et ma boîte

    société occidental ou asiatique ?

    -> Société chinoise, bien que portant le nom d'une boite américaine, très peu de liens entre eux

    Je prends note sur les frais d'avocat. Un ami américaine, bilingue et bourré de relations, m'a proposé la méthode forte et d epasser lui-même à Shenzhen un de ces jours. J'ai refusé pour le moment, je crains des représailles bien énervées.

    Quant aux pressions douces, j'ai contacté la fameuse boîte américaine dans cette optique aujourd'hui. J'espère que le côté affligeant de la situation va les pousser à contacter Shenzhen : aucun pouvoir, mais ils portent le même nom, et la branche chinoise est bien sortie de chez eux un jour...

    Merci mille fois pour vos conseils, avis, réponses !

    Fanny
     
  14. az rada

    az rada Guest

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    triste à lire


    Lou et lou, je tiens à préciser que je ne suis ni naïve, ni stupide, que j'ai passé des heures sur ce forum et sur d'autres, et que je connais parfaitement les lois chinoises en matière de visas et embauche (qui sont, somme toute, plus que logiques).

    Et j'insiste sur le fait que, à l'évidence, ça ne suffit pas à "ne pas faire d'impairs". Le visa Z est inaccessible en France. On vient avec un visa tourisme. La boîte traîne des pieds pour le transformer. Le contrat n'arrive jamais. Le salaire est minime et ne permet même pas de louer un appart, donc on est obligé de rester dans la boîte, qui nous loge.

    L'engrenage est imparable. Je m'en suis sortie, à grands dommages, et je veux me battre comme la machine qui s'est servie de moi pendant 6 mois pour ensuite me piner sur la dernière ligne droite. Il ne s'agit vraiment pas de vouloir récupérer une somme perdue par mégarde et étourderie.

    C'est même inutile de mettre qui que ce soit en garde contre ce genre de problème. Ma nouvelle boîte ? Pas de contrat, visa F de 3 mois. Bon salaire, au moins.
    Ai-je le choix ? Non. C'est ça ou faire la manche. Ou retourner en France.

    Fanny
     
  15. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Bonjour
    Alors la je soupçonne que tu dois très fatiguée car écrire une telle chose et être dans une telle situation dés plus illégale, je doute de ta connaissance du droit du travail chinois. ​

    Juste pour ton formation
    Tu peux si tu désires te battre et déposer une plainte soit au comité t`arbitrage de l`emploi : bureau qui ce trouve dans le quartier de ton emploi (tu devras fournir touts les documents et preuves de ton travail et du salaire en chinois) si ton employeur refuse de payer tu pourras déposer plainte au tribunal.Selon la ville ou tu résides il existe une règle du TGI et non pas une loi qui te permets de déposer plainte directement au tribunal sans passer par le comité t`arbitrage.​

    Je précise que si dans ton cas si tu peux apporter une ou des preuves verbales (collègues de travails qui peuvent témoigner de ton activité) et que le juge peut entendre et apporter une preuve de ton salaire (document de la banque qui stipule le virement de la société en question vers ton compte avec toutes les transcriptions de paiement .Tu n`aura pas besoin de fournir un contrat de travail comme preuve. Dans touts les cas le juge condamne la société à payer les salaires dus même si tu as travaillé avec un visa L. Du coté de ton visa le juge ne retiendra rien.​

    Pour infos en 2007, 64 cas d`expatriés travaillant illégalement avec un visa L ont été traités par la justice a Shanghai. Nombreux ceux qui ont obtenu réparation.

    Concernant ta situation avec ton visa L seule la police désirera de la suite a donné si l`affaire lui tombe dans les mains. Je rappelle que l`amende pour travail illégal en Chine va de 5000 a 50.000 Yuans, le montant le plus élevé peux être parfois (mais très rare) accompagné d`une reconduite a la frontière cela est au bon vouloir de la police.​

    Ensuite dis a ton ami américain de rester sage car le fait de bousculer verbalement et de finir physiquement sur ton ex-patron risque de lui couter très cher avec ou sans relation, et toi ton cas risque t`intriguer sérieusement la police et la c`est une autre paire de manche. ​

    Mais bon je vois que tu as retrouvé une situation un peu flou mais qui te conviens alors bon courage et l`inscription sur le forum est gratuite.​

    Juste pour se souvenir !:discours:
    Visas : les chemins de traverse( le 6/10/2006 un peu vieux mais a lire )
     
    #15 LouLou, 25 Février 2008
    Dernière édition: 25 Février 2008
  16. az rada

    az rada Guest

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    marche pas

    Mais c'est justement ce que j'explique. Relis mon message. Le fait de se savoir dans une situation illégale et dangereuse ne signifie pas que je puisse y changer quelque chose.
    1) Je ne peux appliquer un visa Z sans l'aide de ma companie, qui s'est arrangée pour ne jamais commencer les démarches, malgré mes demandes répétées
    2) Très bas salaire, logée par la compagnie : ils me tiennent par les c.... vu le montant demandé à la signature d'un bail
    J'en connais bcp qui sont ou ont été dans cette situation !

    Pour l'inscription, j'ai essayé une dizaine de fois, cha marche pô... webmaster, help !

    "Je précise que si dans ton cas si tu peux apporter une ou des preuves verbales (collègues de travails qui peuvent témoigner de ton activité) et que le juge peut entendre et apporter une preuve de ton salaire (document de la banque qui stipule le virement de la société en question vers ton compte avec toutes les transcriptions de paiement .Tu n`aura pas besoin de fournir un contrat de travail comme preuve. Dans touts les cas le juge condamne la société à payer les salaires dus même si tu as travaillé avec un visa L. Du coté de ton visa le juge ne retiendra rien."

    Ca c'est une excellente nouvelle. Les précédents post m'avaient un peu refroidie à ce sujet. Sais-tu comment dénicher le comité d'arbitrage de mon quartier, et si cette règle du TGI (quésaco ?) s'applique à Pékin ? Dois-je payer un avocat ?

    J'ai déjà dit à mon ami un peu chaud de se la mettre sous le bras. Pas envie de tomber plus bas que mes anciens employeurs !

    merci beaucoup;

    Fanny
     
  17. Ceven

    Ceven Ange

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    [off-topic] J'aime beaucoup cette expression venant d'une Demoiselle :MDR:

    Pour t'inscrire, c'est par ici: Tu coches la case
    Ensuite, tu suis la notice et ca devrait bien se passer:)
    inscription:http://www.bonjourchine.com/register.php
     
    #17 Ceven, 25 Février 2008
    Dernière édition: 25 Février 2008
  18. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    TGI =Tribunal de grande instance (Parquet polulaire local ou special ) de la ville (c`est l`avant poste du Parquet Populaire Supreme )
    Pour savoir si cette regle s`applique sur Beijing seul un avocat chinois peut te le dire et en faire la depose ,moyennant finance et je ne connais pas les honoraires des avocats de Beijing.
     
    #18 LouLou, 25 Février 2008
    Dernière édition: 25 Février 2008
  19. az_rada

    az_rada Membre Bronze

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    Oooooops pardon Ceven, je t'ai choqué. J'oubliais la définition de la fille à la française... très petit cul / très grosse poitrine, qui ne dit jamais de grossièretés (et qui, bien sûr, ne fait jamais caca - ouh, pas propre). Et moi qui comptait sur les points de suspensions pour passer pour l'une d'elles, damned ! ;o)

    L'inscription a marché, hallelujah !

    Merci encore Lou&Lou pour les précisions. Si besoin d'avocat, et de le payer, vu les 260 kuais qu'il me reste en tout et pour tout, je vais laisser tomber... pour le moment. Il me serait très facile de prouver les versements, et d'avoir des témoins. Dommage.

    a+
     
  20. corfre

    corfre Membre Gold

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    :hs:

    :MDR:
    oulah ça casse du modo ici !
     

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