bon bref finalement on laisse tout pas grave
petit retour de comment un procès au prud'hom chinois se déroule, parce que c'est aussi intéressant du coté employeur qu'employé, et je pense pas qu'on ai eu de témoignage intéressant sur le sujet
donc entreprise vire employé pour faute et sans compensation (ça marche aussi dans le cas d'un licenciement abusif, ou si l'employé pense que la compensation est pas assez grosse)
employé appelle 12333 et raconte sa version de l'histoire "méchante entreprise m'a viré sans me donner un sous, alors que je suis un bon employé"
12333 dit effectivement vous avez le droit à tant de compensation, c'est pas normal
après ça employé va au bureau de 12333 qui l'aide à lancer la procédure, employé remplis le papier racontant sa version des fait et la compensation financière qu'il espère
12333 fait suivre le papier au tribunal qui contacte entreprise pour une pré-audience
pour une pré-audience le représentant légal est censé être présent, mais il peut commissionner quelqu'un d'autre pour le représenter (papier à remplir et tamponner par l'entreprise qui donne le pouvoir décisionnaire à son représentant)
pré-audience, tribunal fait part de la plainte de employé et demande à entreprise si ils souhaitent régler le litige à l'amiable ou aller devant le tribunal
à ce niveau là, entreprise n'a encore fournie aucun document pour prouver son cas, tout se base uniquement sur la version de employé
Cas 1: entreprise est pas sure de son bon droit et règle l'affaire à l'amiable et ça en finit là
Cas 2: entreprise a fait les chose comme il faut, ou pense l'avoir fait comme il faut et refuse de régler à l'amiable
une date d’audience est fixée (sous un mois), et seulement après ça entreprise doit remplir sa version des chose et fournir les pièces jointes
Jour d’audience que ce passe-t-il
Cas 1: l’entreprise est dans son bon droit, employé est débouté
Cas 2: entreprise a mal fait les choses et employé gagne, montant de la compensation sera fixée par le tribunal
exemple:
- entreprises qui n'ont pas de Handbook, assurée de perdre
- entreprise dont le handbook est pas légal, employé gagne
- le point invoqué du handbook est ouvert à interprétation, aussi forte chance de perdre pour l'entreprise
l'employé lui n'a rien à perdre dans l'affaire, juste éventuellement des frais d'avocat pour la partie comparution au tribunal (gratuit pour les hukou de campagne), il lui suffit que l'entreprise n'ai pas une défense imparable pour réussir à gagner un peu d'argent
pour les employés, menacer l'entreprise de les poursuivre au prud'hom suffit à obtenir une compensation financière (sauf si vous bossez pour une multi nationale avec une armée d'avocats)
exemples racontés par l'avocat:
une boss de maison de retraite a virée une employée de longue date
l'employée volait dans la caisse, la boss le savait mais avait la flemme de régler le problème
sur la fin elle bâtait les pensionnaires (surprise sur le fait), à ce niveau la boss a finalement décidé de la virer
l'employée l'a poursuivie pour licenciement abusif et a gagnée, et a eu le droit à une compensation au niveau de son ancienneté
le problème dans l'histoire est que la boss n'a jamais déclaré ni le vol, ni les coups et blessures à la police
ils ont fournis les rapports d’hôpitaux, mais sans rapport de police mentionnant que les coups avaient été portés par l'employée les raisons du licenciement ont été déboutées....
morale de l'histoire, employés poursuivez votre entreprise en justice, vous avec une chance de gagner
entreprises assurez vos arrières avec un Handbook sans faille, parce que de nos jours vous serez poursuivi en justice dans tous les cas