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Saisie-immobiliere en Chine

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par Faguorenne, 21 Avr 2015.

  1. remi/huanhuan

    remi/huanhuan Demi-dieu

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    5 Juil 2012
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    Localité:
    Pyrénées
    Bonjour,

    Juste en off pour comprendre... en cas de liquidation, le représentant légal si salarié va se faire licencier?
    Il doit aider à la liquidation et ne peut pas prendre un autre poste? ou il se barre et fini?
    Il est responsable des dettes? (non je pense pas, c'est idem SARL en Chine?)
    Petit cout de stress d'un coup.... j'aurais pas du signer mon contrat sans regarder.
    Tu parles du représentant légal: nom sur la business licence (proprio) ou du GM (gérant)?

    Rémi
     
  2. lilun

    lilun Demi-dieu

    Inscrit:
    14 Fev 2014
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    Localité:
    银川,宁夏
    Oui enfin, ils attendront. Pour l'instant on parle de toi ;)
    Tu essais de contacter le service juridique de l'ambassade demain et tu nous tiens au courant ?!
     
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  3. Faguorenne

    Faguorenne Dieu

    Inscrit:
    31 Mai 2014
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    1184
    demain j ai un rdv, apres demain au plus tard,j,essaye,de,les,contacter,et,vous apporterai un retour
     
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  4. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    26 Oct 2009
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    ZheJiang
    Le representant legal est la personne dont le nom est sur la business licence. Un "gerant" n'a rien a voire, c'est un manager, point barre. Un representant legal est responsable financierement de la societe. En cas de liquidation et de dette, les crediteurs peuvent se retourner co ntre ce dernier (le bureau des taxes le fera si litige). L'ensemble de ses actifs sont consideres comme collateral. Oui, il faut se renseigner avant de signer. Acceptez d'etre representant legal facilite grandement l'obtention de visa mais se monnaie...

    Mais ne deraillons pas le discussion svp....
     
  5. Mister Bellemare

    Mister Bellemare Dieu suprême

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    22 Juin 2010
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    Shanghai
    Bonsoir Faguorenne tout d'abord je vous souhaite tout le courage possible pour traverser cette épreuve difficile .

    Lors de mon accrochage avec des Chinois pour un accident de scooter j'ai eu un avocat par téléphone et par mail (via le site de l'ambassade) il a su me conseiller gratuitement , mon cas n'est peux etre pas aussi important que le votre mais j'ai étais très bien reçus avec un bon suivis par mail et téléphone donc comme le dit Loulou et Lilun contactez en un au plus vite pour avoir le temps de trouver une manoeuvre afin de trouver une solution efficace qui sera acceptable pour les deux parties .

    Bon courage .
     
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  6. Faguorenne

    Faguorenne Dieu

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    31 Mai 2014
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    merci Bellemare...a nouveau demain ou apres demain vais le contacter et vous tiendrai,informe du retour
     
  7. VictorCN

    VictorCN Membre Silver

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    Localité:
    Chongqing
    Courage mon am tu vas rebondir. Là tout te tombe dessus, dans quelques années tu en rigoleras. J'ai eu ma part de merde personnellement et maintenant c'est grand ciel bleu alors que je n'imaginais pas m'en sortir.

    Tiens nous au courant, si tu as besoin d'un coup de main n'hésite pas à demander, en MP si tu veux.

    BJC est une super communauté, si t'as besoin n'hésites pas.
     
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  8. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Suzhou Wangtayuan
    Concrêtement que peuvent faire les membres pour aider l'OP ? une cagnotte ?
     
  9. pierreau21

    pierreau21 Membre Platinum

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    Dijon
    Bon courage pendant ce mauvais passage , ne restez pas isolé, contactez des compatriotes autour de vous, exprimez vous .
    Merci d'avoir partager votre " expérience" .
    Sachez que vous avez notre soutien "moral" .
    Keep Str0ng . La roue tournera .
     
  10. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    30 Août 2014
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    Localité:
    中国
    Salut Faguo,
    Ca ne s arrange pas on dirait... Du courage, du courage et du courage. Mais aussi penser a se preserver. Je sais que ta genrosite te l empeche parfois.

    Je rejoins Ushio.
    Un avocat te conseillera gratuitement dans un premier temps. Le mieux serait qu une relation de ton entourage puisse t en presenter un. (Relation business ou amicale)
    Ensuite, c est vrai que ca chiffre vite mais dans un premier temps, le conseil juridique semble s imposer. Trop complexe ce pays pour un chinois alors un etranger...
    La seule chose que je peux te dire: Entoures toi de personne de confiance!

    Pour ta relation avec ton epouse: Sois un peu plus egoiste. Ca ne veut pas dire necessairement faire mal a l autre. Juste se preserver et prevenir des lendemains qui pourraient etre encore plus compliques, voir dramatiques.
    Raisonable Faguo!!!

    Courage!
     
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  11. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu suprême

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    Chine shidao
    je te donne Beaucoup de courage Faguo, nous sommes tous avec toi, pour une aide moral et plus en cas.........

    Courage et Courage: consulte le consulat rapidement.....
    Dans les Nuits Noir, il y a toujours une lueure qui brille, l'espoire..................
     
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  12. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu suprême

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    9 Nov 2009
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    2176
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    Chine shidao
    faguo,

    Pour le credit de la maison a ton nom ou au deux nom?
    ta acheter avant ou apres le mariage ?
    l acte notarial de la maison a qui a toi ou vous deux ?
     
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  13. VictorCN

    VictorCN Membre Silver

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    28 Août 2014
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    300
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    Chongqing
    Pourquoi pas? C'est plus facile en MP, mais je pense que notre ami pourrait trouver une petite aide. On a tous été dans la merde un jour. Faguo n'hésite pas, on peut trouver une solution, j'ai vécu des années merdiques aussi et si tu ne veux pas le faire sur le forum, contacte nous en MP. Si tu as besoin d'hébergement et d'un peu de sous on peut t'aider. Tu n'es pas tout seul.,on a tous vécu ça. Pour ton visa contacte moi.
     
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  14. Faguorenne

    Faguorenne Dieu

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    31 Mai 2014
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    1184
    le credit est a,mon nom a,ce que,je sache,puisque ledit,compte est,a,mon nom, mais,ma femme,est,a,minima caution et detient meme,si,etais,pas,pour a l,achat,la,moitie,puisqu epouse,et,donc,un,titre,de,propriete,dessus...alors,que,tous,les,frais,ont,ete,et,sont pour ma pomme et que,maintenant,voudrait,que,je,renonce,a,ma propriete dessus...achete,bien sur apres le mariage...ma femme voulait,absolument,une,maison,en,Chine...parait qu on n est pas chez,soi,dans,une,location...bref
     
  15. Cyril.G

    Cyril.G Dieu Supérieur

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    17 Juin 2009
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    Shanghai, Pudong
    Bon courage et garde le moral.
    Le credit est a ton nom et l'immobilier comporte vos 2 noms?
     
  16. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    27 Déc 2013
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    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    Qui détient (physiquement) le titre de propriété?
    Quel (ou quels) nom(s) est (sont) inscrit(s) sur ce titre de propriété?
    Peux-tu prouver que c'est toi qui a remboursé toutes les mensualités du crédit?
     
  17. lilun

    lilun Demi-dieu

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    14 Fev 2014
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    银川,宁夏
    Bon bah premier point à éclaircir via un conseil juridique de l'ambassade. Je ne retrouve pas le liens de la page qui contient le contact de leur service d'aide/conseil juridique gratuit aux compatriotes.

    Chronique juridique : Le divorce en Chine pour les étrangers
    "Procédure
    Lorsque les époux souhaitent divorcer par consentement mutuel, ils peuvent adresser leur demande au Bureau d’enregistrement des mariages compétent (lieu où l’époux chinois a son Hukou). Après avoir vérifié leur consentement et l’existence d’un accord sur les questions relatives aux enfants et aux biens, ce bureau délivre l’attestation de divorce (article 31 de la Loi sur le mariage, 10 septembre 1980, modifiée le 28 avril 2001). En cas de désaccord, l’époux ou l’épouse demandeur devra déposer sa requête auprès du Tribunal populaire de son lieu de résidence."
    http://www.ambafrance-cn.org/Chronique-juridique-Le-divorce-en-Chine-pour-les-etrangers

    Quelqu'un connait l'adresse du tribunal populaire de Shanghai ? De toute façon Faguorenne, ce sera à ton aide juridique de faire ce genre de démarche. Gratuite ou non il t'en faut une !
     
  18. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    27 Déc 2013
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    9562
    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    Il me semble que Faguorenne est à Shenzhen.
     
  19. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    18 Mar 2014
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    3928
    Localité:
    Ningbo - Shanghai
    L argent ca va, ca vient. Restes cool avec toutes ces procedures administratives chinoise qui affolent. j espere que tu pourras recup des bons conseils a l ambassade.
    Toute facon tu as ton experience et ton background, tu trouveras plein d opportunites a venir egalement.
    Courage !
     
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  20. lilun

    lilun Demi-dieu

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    14 Fev 2014
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    Localité:
    银川,宁夏
    En attendant mieux :

    Permanence consulaire à Shenzhen
    Lieu de la permanence :
    Bureau de la Chambre de commerce et d’industrie française à Shenzhen
    Room 318, 3/F Chinese Overseas Scholars Venture Building,
    South District, Shenzhen Hi-Tech Industry Park, Shenzhen
    深圳高新区南区留学生创业大厦3楼318室

    Tel : (+86) 0755 8632 9602[​IMG](+86) 0755 8632 9602 (standard CCIFC)
    Tel : (+86) 0755 8632 9726[​IMG](+86) 0755 8632 9726 (salle réunion CCIFC, lieu de la permanence du Consulat)
    Fax : (+86) 0755 8632 97 36
    http://www.ambafrance-cn.org/Permanence-consulaire-a-Shenzhen,10932

    Peut être lui aura-t-il des contacts sur Shenzhen.
    1/ Avocat conseil du Consulat (à hong kong)

    THOMAS, MAYER & ASSOCIES
    Suite 2101, 21/F, Tower One, Lippo Centre
    89 Queensway, Hong Kong
    Tél. : (852) 3710 5000 / Fax : (852) 2905 1500
    Website : www.tmahk.com
    Contact : Eric Mayer (tma@tmahk.com)

    ça je ne sais pas ce que ça vaut mais je le met quand même :
    "Le choix de l’avocat est libre. Vous pouvez par ailleurs faire appel à l’aide juridictionnelle en utilisant les services du Legal Aid Department."
    http://www.consulfrance-hongkong.org/Avocats
     
    #40 lilun, 22 Avr 2015
    Dernière édition: 22 Avr 2015

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