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Rupture d'un contrat francais pour un travail en Chine

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par Myself, 1 Décembre 2009.

  1. Myself

    Myself Membre Gold

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    Bonjour a tous,

    j'ai un contrat de travail francais (CDI mais pas statut d'expat) et je suis base en Chine pour mon travail.

    Cela se passe mal avec mon employeur pour diverses raisons et peut etre va t-il opter pour un licenciement.
    Dans ce cas, quelles formalites doit-il respecter sachant qu'il doit y avoir un entretien prealable avant le licenciement par exemple? Le billet d'avion est-il a sa charge? etc...

    De plus, que pensez vous de la forme: petit contrat francais + complement en Chine (avec contrat local ou carrement au black).
    C'est surement moins interessant que le statut d'expat mais cela semble meilleur que 100% local, non? Avec un contrat francais, cotisation a la retraite, protection sociale...
    En plus, pour l'employeur c'est pas mal non plus je pense.
    D'autre personnes dans ce cas?

    Merci!
     
  2. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Je trouve surprenant que tu oses écrire ça ! :chapeau:
    C'est d'aller de la légalité vers l'illégalité, là.
     
  3. Myself

    Myself Membre Gold

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    Mais au contraire parlons-en!
    En quoi est-ce illegale? D'un point de vue loi francaise ou loi chinoise?

    Et puis j'ai quand meme pas tue quelqu'un!
     
  4. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Je laisse aux administrateurs du forum de juger si ta demande de conseil est judiciable.
     
  5. Myself

    Myself Membre Gold

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    D'accord avec toi pour le "black". Et tu peux oublier cela si ca te derange.
    Tu peux reprendre: contrat francais + contrat local puisque c'est un ou.

    N'y a t-il que cela "d'illegal", j'aime beaucoup le renvoi aux administrateurs, genre attention quand meme!

    Je cherche des solutions, si tu consideres que tout est parfait je ne vois pas pourquoi on vient sur un forum. Tout le monde aimerait etre expat avec gros package mais ce n'est pas le cas pour tous.

    "Illegal" est aussi venir en Chine avec un visa de tourisme et faire un stage ou autres problemes sur les visas et passer par des agences, beaucoup de personnes font des choses pour se debrouiller.
    Les permis de conduire, les nationalites des enfants, la fiscalite (gros dossier egalement), transfert d'argents etc... meme les ambassades ne savent repondre clairement!
     
  6. corfre

    corfre Membre Gold

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    tu peux tout à fait avoir 2 contrats : un français et un chinois.
    Le contrat français te permettra de rester dans le système français en terme de cotisation, etc ... (et pas forcément besoin d'avoir de salaire versé en France).

    Le contrat chinois couvrira ton travail en Chine comme si c'était un contrat local.

    C'est une solution intéressante entre le pur contrat local et le pur contrat expat.
     
  7. Hen Lei

    Hen Lei Membre Bronze

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    Il n'y pas vraiment de loi en Chine, à part la loi pénale, il n'y a que des règles et à partir de là, c'est la loi du plus fort (ou du plus riche).

    Mathieu
     
  8. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Il me semblait qu'en Chine tu ne peux pas avoir 2 boulots... peu importe la nature du contrat... malgré ton contrat francais j'imagine que tu as un permis de travail chinois et le contrat local necessite aussi ce working permit.... Quid comment mettre les 2 boites sur le working permit ? pas possible !

    Donc il ne te reste que l'illégalité mais après tu connais les risques ;)

    Un contrat local peut parfois etre aussi ou plus interessant qu'un contrat francais... si tu n'es pas a cheval sur ta sécu et ta retraite...
     
  9. Myself

    Myself Membre Gold

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    Merci pour vos reponses.

    Effectivement un contrat francais ne permet d'avoir un contrat de travail en Chine, a l'epoque avoir un contrat F je crois etait relativement simple, mais aujourd'hui il faut avoir une entreprise en Chine, pour justifier d'un emploi et donc le le vrai visa de travail. Dans ce cas le contrat de travail chinois permet de resoudre cela.
    Selon moi, mais c'est peut etre faux, les administrations chinoises et francaises, sont completement separes, et personne ne peut savoir si vous avez deux contrats, d'ailleurs est-ce "illegal", je ne le crois pas.
    Il me semble qu'en France on peut cumuler deux contrats de travail ou deux activites?
    Effectivement mettre une boite francaise sans entite en Chine, l'administration chinoise te refusera de delivrer un visa, tu ne risques que cela. L'administration chinoise ne peut pas verifier si tu as un contrat en France donc sur le working permit tu mets donc seulement la boite chinoise!
    J'ai l'impression qu'en Chine et comme le dit HenLei, il n'y pas vraiement de loi en Chine. Bon ok tu fais un truc grave tu vas etre reprimander mais sur d'autres questions personne ne peux repondre clairement, c'est au cas par cas, cela depend de quelques parametres, de ta chance, de ton reseau ou du climat politique.
    Pourquoi ai-je parle d'un paiement au black, un peu par provocation certes, mais un contrat local, a part vous mettre en regle pour le visa, que vous apporte t-il? Vous payez des taxes sur ce contrat mais ca ne vous permez pas de cotiser a la retraite, pas de vrai protection sociale, scolarite des enfants, etc..., non?
    Et sur un licenciement on est quand meme mieux protege avec un contrat francais me semble t-il.
     
  10. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Mmmm tu veux dire qu'avec ton contrat français en Chine tu n'as pas de working permit ? Ta boite n'est pas enregistre en Chine ?

    Car même avec un contrat français, il te faut un working permit et un residence permit...

    Après on peut tout négocier dans un contrat local... libre a toi de demander une assurance expat etc...

    Un contrat français, tu te tapes des charges plus élevé qu'en France, tu cotises a plein de prestation dont tu ne bénéficie pas en étant a l'étranger (secu). Au final, tu ne cotises que pour ta retraite... qui d'ici a ce que tu atteigne la retraite aura peut être disparu ou été drastiquement réduite....

    Perso, le contrat français n'est pour moi peut être pas le plus avantageux si tu n'es pas sous contrat expatrie. Après on peut rentrer dans le débat d'idée mais ce n'est pas le but.
     
  11. helenewoike

    helenewoike Membre Bronze

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    Qu'en est il avec un contrat VIE ?
     
  12. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Pareil... peu importe le contrat... travailler en Chine dans une société déclarer demande d'avoir un working permit pour un étranger sur lequel le nom de la boite est inscrit ainsi que le poste. Il est nominatif et lié a une boite. il faut présenter son contrat pour le faire (VIE, expat local peu importe). Voila tout
     
  13. Myself

    Myself Membre Gold

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    Oui un contrat francais sans boite en Chine et un contrat local pour le visa de travail.
    Avec un ct francais tu restes sous droit francais meme en etant a l'etranger, non? Ton lieu de travail sur un contrat francais peut etre l'etranger (confirmation demandee, je crois que ca s'appelle un detachement, et la secu connait). Genre tu fais du sourcing en Chine, la boite n'est pas enregistree en Chine, tu ne peux donc avoir de visa de travail, mais ton lieu de travail c'est la Chine. A l'epoque tu prenais un visa F mais aujourd'hui je sais pas si c encore possible. Tu restes sous droit francais qui est qd meme plus abouti que le droit chinois social qd meme. Mais tu peux ajouter un ct local pour faire tes papiers ou tt simplement te marier:top:
    Si tu dois rajouter au ct local tous les assurances et avantages, tu dois plus etre tres loin du ct expat, non? Mais si tt est a ta charge, assurance, retraite complementaire etc, tu ne dois plus etre tres loin de la misere, non?
     
  14. Myself

    Myself Membre Gold

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    A quel niveau?
     
  15. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Tu joues avec la légalité... Si tu fais du sourcing tu ne reste pas en Chine sur de longue période. Si tu es base en Chine dans une entreprise c'est visa de travail donc permis de travail, contrat francais ou non...

    Mais je ne saisis pas bien ta situation... tu es en Chine avec un contrat français mais ta boite n'existe pas en Chine donc...dans ce cas la tu dois pouvoir prétendre a un contrat local... ca deviens de la maguouille apres mais ca me semble jouable. J'explicitais juste le cote legal de la chose ;)
     
  16. Myself

    Myself Membre Gold

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    J'ai plusieurs solutions sous la main et ma situation est changeante. Le plus important n'est pas ma situation personnelle en fait, c'est juste pour avoir une opinion sur l'option contrat fr + contrat local, que j'ai deja vu chez d'autres francais. Genre avantages/inconvenients. Ce n'est surement pas illegal (je pense) sinon ca ferait longtemps que je le saurai et d'autres avec moi.
     
  17. Yunchi

    Yunchi Membre Silver

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    Si tu as un contrat français et que tu te fais licencié, tu as droits à pas mal d'indemnités non ?
     

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