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RSA L'obligation de travailler ???

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par lafoy-china, 15 Septembre 2011.

  1. lafoy-china

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    L'obligation de travailler pour toucher le RSA fait son retour..

    Marc-Philippe Daubresse, ex-ministre aux Solidarités actives, préconise dans un rapport une journée de travail par semaine, rémunérée au Smic. Martin Hirsch n'a rien contre mais se dit vigilant.

    [​IMG]
    L'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse. (© AFP Bertrand Guay)



    Travailler un jour par semaine sous peine de perdre son RSA. L’idée, lancée avec fracas par Laurent Wauquiez en mai, reprise par Jean-François Copé en juin, revient aujourd’hui – un peu toilettée – sur le bureau de Sarkozy. Elle figure dans un rapport que Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l’UMP et ancien ministre des Solidarités actives, doit rendre public ce mercredi après-midi.

    Si le Revenu de solidarité active (RSA), lancé mi-2009, «a servi d’amortisseur social, il n’a pas joué son rôle d’outil d’insertion, notamment à cause de la crise», constate le député du Nord. D'où sa proposition de créer,dans la «logique de droits et de devoirs» chère à l'UMP, «un contrat unique d’insertion de sept heures (une journée) par semaine pour les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs, qui n’ont pas de perspective d’emploi ni de contrats aidés», ainsi qu’il le formule dans son rapport.

    Le RSA socle, qui s'est substitué à l’ancien RMI, représente 400 à 450 euros par mois environ. Le RSA activité, qui vient, lui, compléter un petit salaire, se monte en moyenne 170 euros. Fin mai, 1,87 million de foyers touchaient le RSA, dont 673.000 en plus d’un salaire.

    Les activités concernées par ce nouveau contrat que propose Daubresse devront «être utiles socialement» et «couvrir des besoins», tels que le bricolage, la collecte des déchets, la maintenance du patrimoine, etc., rapporte Le Figaro qui relayait l'annonce ce mercredi matin.

    Sanctions Parce que «toute peine mérite salaire», ces contrats devraient être payés au Smic horaire (214 euros net par mois pour sept heures par semaine). Alors que Wauquiez proposait lui un contrat non payé, une «fausse bonne idée», selon Daubresse. En tenant compte de la baisse de leur RSA induite par la reprise d’activité, les allocataires gagneraient 130 euros de plus grâce à ce contrat.

    Du mieux donc par rapport à la version Wauquiez, mais le principe reste bien celui d'un contrat obligatoire: «Le refus de ce contrat unique d'insertion serait constitutif d’un manquement aux devoirs (de l’allocataire) et entraînerait automatiquement une sanction conformément à la loi.» En gros, pas de contrat, pas de RSA. Le rapport propose d'aller au-delà de 100 euros de réduction du RSA en cas d’un premier manquement aux devoirs et que «l’on puisse suspendre la totalité du RSA» plus rapidement en cas de «manquements importants».

    Marc-Philippe Daubresse estime qu’à terme 150.000 contrats pourraient être signés, pour un coût de 420 millions d’euros, à puiser dans le Fonds national de solidarité active (FNSA), créé pour financer le RSA, actuellement excédentaire.

    Hirsch pas hostile à l'idée

    Qu'en pense Martin Hirsch, le père du RSA qui depuis son Agence du service civique continue de veiller au grain ? «Les principales propositions du rapport consistent à mettre en œuvre des mesures utiles, que nous avions proposées dès l’origine, mais qui n’avaient pas pu être acceptées en 2008», salue sur son blog l'ancien Haut commissaire aux Solidarités actives, qui cite entre autres la fusion à terme de la prime pour l'emploi et du RSA activité (voir les principales propositions ici).

    Sur l’obligation de travailler un jour par semaine, Hirsch se dit plutôt ouvert mais vigilant: «De deux choses l’une. Soit ces contrats courts viennent se substituer à des contrats plus longs, dans une enveloppe budgétaire fermée et l’on aura reculé. Soit ces formules viennent compléter l’offre d’insertion et l’on aidera certaines personnes à retrouver leur place dans le monde du travail. (...) Dans ce sens là très bien. C’est ce que semble suggérer le rapport en précisant qu’une enveloppe supplémentaire puisse être consacrée à ces contrats à temps très partiels. C’est là-dessus qu’il faudra être vigilant.»

    Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, est bien plus critique : «S'il doit y avoir de l'activité, du travail, on l'appelle comme on veut, cela doit être rémunéré comme du travail et non pas servir à se réfugier derrière un paravent de solidarité. Cela ne peut pas être du travail déguisé», a-t-il réagi auprès de l'AFP. «On ne peut pas prétendre enjoliver ou accompagner une mesure sociale (...) en le conditionnant à quelque contrainte que ce soit (...) J'ai l'impression que dans la majorité, ça tourne en rond pour trouver des formules qui visent toutes d'une manière ou d'une autre à présenter ceux qui sont bénéficiaires d'une allocation de solidarité, qui sont enfoncés dans la misère, comme étant des profiteurs de la situation.»

    Au PS, le député Christophe Sirugue, chargé des questions d'insertion, s'élève contre ce «défaussement du chômage sur les chômeurs».

    «Même les Anglais, particulièrement allergiques à l'idée d'aide sociale, ont renoncé à ces dispositifs de travail obligatoire par pragmatisme: cela leur coûtait trop cher car ils étaient obligés de créer de faux postes», assure-t-il, se demandant «où Marc-Philippe Daubresse compte trouver les travaux d'intérêt général à effectuer pour ces 150.000 contrats futurs».
     
    #1 lafoy-china, 15 Septembre 2011
    Dernière édition: 15 Septembre 2011

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