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résident fiscal français et plus values à Hong kong

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par MTT, 12 Avril 2016.

  1. MTT

    MTT Demi-dieu

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    17 Septembre 2008
    Messages:
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    Bonjour

    J'ai une question un peu complexe, si quelques personnes étant dans ce cas de figures pourraient me conseiller, je vous en remercierai par avance.

    Je suis résident fiscal français, et je suis également membre de CA d'une entreprise de droit HongKongais.

    Je vais recevoir un bonus pour l'année 2015 de cette société, les taxes seront payées à Hong Kong

    Ces dividendes sont ils taxables une seconde fois si je demande a me les faire payer sur mon compte Français ?

    En vous remerciant par avance
     
    #1 MTT, 12 Avril 2016
    Dernière édition: 12 Avril 2016
  2. Blaze

    Blaze Membre Gold

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    Bonjour,

    Etant donné que vous êtes résident fiscal français, je pense que ces sommes sont déclarables quelquefois le compte bancaire sur lequel elles sont versées et quelquefois leur origine. Certaines taxes peuvent avoir été payées à Hongkong mais s'agit-il de taxes sur le revenu ?
    Si c'est le cas, il faut voir s'il existe une convention fiscale entre France et HK et s'y référer... Une autre solution bien plus rassurante serait de poser la question officiellement à l'administration fiscale française dont vous dépendez.
    J'aurais tendance à penser qu'il vont réintégrer ces sommes dans votre revenu français global et ce sera votre base d'imposition. Si vous avez un compte bancaire à l'étranger, n'oubliez pas que cela n'est pas interdit mais qu'il doit être déclaré au fisc également sous peine de pénalités .

    Ceci étant dit - sous toutes réserves - c'est la théorie mais il y a aussi la pratique...
    Cela dépend aussi des sommes en jeu.

    Bonne chance
     

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