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Reconnaissance paternité

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par Jennyabz, 3 Octobre 2014.

  1. Jennyabz

    Jennyabz Nouveau Membre

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    15 Juin 2013
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    Bonjour,

    Je suis française et enceinte. Le papa est chinois. Notre bébé va naître en France.
    Cependant, savez-vous quels documents doit-on fournir pour reconnaître et déclarer notre enfant? Mais surtout, doit-on les faire traduire par un traducteur assermenté?

    Je suis un peu perdue. Je n'obtient pas les mêmes informations....

    Merci merci.

    Jennifer.
     
  2. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour,
    Tout dépend de la nationalité voulu pour l enfant déjà... et votre lieu de résidence? (France ou Chine)
    Vis a vis de la France, deux documents sont importants:
    Attestation de naissance et livret de famille.
    Sur ces deux documents, le nom du votre époux doit apparaitre.
    A partir de la pas de soucis particulier vis a vis des autorités françaises.

    Pour les traductions:
    Cote France: Ou en est le livret de famille?
    Cote Chine: Nationalité? Résidence? Projets? Mariage (Lieu)?
     
  3. Therugbygirl

    Therugbygirl Déesse

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    Mais Jennifer ne precise pas si elle est mariee. Il me semble effectivement que si tu es mariee, le livret de famille suffit (la plupart des hopitaux aide aux demarches) - Dans notre cas (mariee a un etranger mais pas Chinois) - aucun soucis (mais ca remonte quand meme)-
    Si pas maries, je ne sais pas.
     
  4. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour,
    C est vrai... Dans ce cas, je vais attendre un peu plus de précision... Maries ou pas, résidence, nationalité voulue pour l'enfant, traduction...
     
  5. Maga

    Maga Membre Silver

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    Si vous êtes en France, la reconnaissance avant naissance est une déclaration effectuée par le père (ou les deux parents en cas de déclaration conjointe) auprès de n'importe quel service municipal d'Etat civil. Il faut venir avec une pièce d'identité et l'officier rédige la déclaration. Renseignez-vous sur les horaires et les modalités de rdv de votre mairie.
    En Chine, c'est la même chose, mais c'est le consulat qui s'en occupe (il faut les appeler pour prendre rdv).
    Lorsque le couple est marié, cette formalité n'a pas lieu d'être, puisque dans ce cas, on suppose jusqu'à preuve du contraire que l'époux est le père de l'enfant à naître.

    Félicitation aux futurs parents et beaucoup de bonheur à ce nouveau trio franco-chinois !
     
  6. Jennyabz

    Jennyabz Nouveau Membre

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    Merci pour vos réponses.
    Nous ne sommes pas mariés, mon ami vit toujours en Chine pour le moment.
    Nous souhaitons que notre bébé ait la nationalité française.
    Je suis allée me renseigner en mairie, ils me demandent : carte identité et justificatif de domicile du papa (vivant en Chine) mais en plus faire traduire l'ensemble des documents par un traducteur certifié... Je reste septique....
     
  7. Therugbygirl

    Therugbygirl Déesse

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    Houlala... merci de nous rappeler les bonnes manieres - tellement concentres a donner des reponse qu'on en oublie de feliciter les futurs parents!

    FELICITATIONS donc!

    Par contre, pour le cas non maries je ne peux pas aider...
     
  8. Maga

    Maga Membre Silver

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    Alors en effet, si vous êtes à quelques milliers de kilomètres d'écart c'est un peu plus compliqué :
    En Chine, il faut que vous vous présentiez tous les deux ensemble au consulat, donc a priori, il ne peut pas faire la démarche seul ici. Mais en expliquant votre situation, peut-être que le consulat en Chine peut vous proposer une solution ?
    En France, il pourrait faire la déclaration seul ou avec toi, mais dans tous les cas, il faut qu'il se présente à la mairie en personne. Cette déclaration l'engage juridiquement vis-à-vis de l'enfant à naître, donc tu as raison de trouver bizarre que la mairie se contente, d'une copie de pièce d'identité et d'un relevé du gaz - fussent-ils traduits par un traducteur certifié - apportés par quelqu'un d'autre que ton ami !
    Maintenant tu es peut-être tombée sur un officier de l'Etat-civil pas très... rigoureux. Si vous tenez vraiment à faire cette déclaration tout de suite et que cela vous arrange, vérifie bien avec l'officier et fais lui faire.

    Ensuite, il faudra présenter la reconnaissance anticipée au moment de l'enregistrement à l'Etat-civil, dans les 3 jours après la naissance (avec le certificat de la maternité). Si le papa n'a pas pu faire de reconnaissance anticipée, il pourra faire la reconnaissance à ce moment-là.
    Bon courage - la paperasse, c'est galère quand la situation ne tombe pas pas exactement dans les petites cases prévues par l'administration...
     
  9. Jennyabz

    Jennyabz Nouveau Membre

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    Merci pour vos messages.
    Après renseignements ET négociations, pour la reconnaissance anticipée ils me réclament carte d'identité ou passeport ainsi qu'un justificatif de domicile. La traduction assermentée n'est pas nécessaire.

    Merci.

    Jenny
     
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