Rappatrier des fonds de HK vers la France

ChezPaul

Nouveau Membre
14 Mai 2021
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Bonjour.
Ma femme est hongkongaise et elle souhaite vendre son appartement.
Comment rappatrier les fonds liés a la vente de son appartement en France?
Et quel imposition va t´on subir en France?
elle avait son appartement avant qu´on se marie.

merci a tous de votre aide.
cdt
 

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
Lors du transfert des fonds, il faut fournir à la banque française un justificatif de l'origine des fonds, et montrer que les fonds en question ont été, si besoin, soumis à l'impôt dans le pays d'origine.
Dans ce cas, il n'y aura pas d'imposition en France.

Dans votre cas, je vous suggère de fournir à votre banque :
- la note / facture du sollicitor en charge de la vente détaillant le prix de vente.
- une note expliquant que les fonds en question sont en règle avec le Revenue Department de HK.

Comme il n'y a pas d'imposition sur les plus-values à HK, vous n'aurez donc aucun impôt à payer, ni à HK, ni en France.
 

ChezPaul

Nouveau Membre
14 Mai 2021
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Lors du transfert des ......

Dans votre cas, je vous suggère de fournir à votre banque :
- la note / facture du sollicitor en charge de la vente détaillant le prix de vente.
- une note expliquant que les fonds en question sont en règle avec le Revenue Department de HK.

Comme il n'y a pas d'imposition sur les plus-values à HK, vous n'aurez donc aucun impôt à payer, ni à HK, ni en France.
merci ChrisHK pour votre réponse claire et precise.

j´ai une autre question.
aujourdhui ma femme est d´orgine hongkongaise (passepart etc...).
Est ce la regle restera la meme si lors de la vente elle avait obtenu la nationalité francaise entre temps.
(je suis pour ma part de nationalité francais).

merci poir votre aide.
cdt
 

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
merci ChrisHK pour votre réponse claire et precise.

j´ai une autre question.
aujourdhui ma femme est d´orgine hongkongaise (passepart etc...).
Est ce la regle restera la meme si lors de la vente elle avait obtenu la nationalité francaise entre temps.
(je suis pour ma part de nationalité francais).

merci poir votre aide.
cdt
Il n’y a pas de raison que ça ne soit pas le cas. Pourquoi la France t’axerait elle un étranger qui investit (ou dépense) ses fonds en France ?
Ils s’assurent simplement que conformément aux accords bilatéraux sur l’imposition et aux accords sur la lutte contre le blanchiment que l’origine des fonds est légale, et que le cas échéant les impôts et taxes ont été payés dans le pays d’origine.
 

Geo-ffroy

Membre Bronze
04 Fev 2020
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À noter que vous n'êtes pas obligé de passer par une banque française pour rapatrier les fonds en Europe. Selon le pays, les banques se montreront plus ou moins pointilleuses sur les formalités administratives.
 

ChezPaul

Nouveau Membre
14 Mai 2021
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merci a tous pour vos reponses.
and ultimate question, y a tjs une utimate question :)

est ce que ma femme doit declarer son appartement au impot francais avant de faire la vente? a aujourdhui je crois qu´elle a pas declarer son appart au impot en france.

cdt
 

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
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est ce que ma femme doit declarer son appartement au impot francais avant de faire la vente? a aujourdhui je crois qu´elle a pas declarer son appart au impot en france.
si vous résidez en France vous devez déclarer l'ensemble de votre patrimoine mondial a fortiori les comptes bancaires au mainland ou hk.
la non déclaration de comptes bancaire ouvre à des amendes.