Rapatrier une grosse somme d'argent en France

jiaozi2010

Membre Silver
11 Jan 2011
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Bonjour,
avec ma femme nous allons donc mettre en vente notre appartement d'une valeur d'environ 10 millions de RMB, ce qui représente environ 1.2 millions €. Nous aimerions ensuite rapatrier cette somme en France pour acheter un bien immobilier.

Comment faire pour transférer une telle somme afin d'être en règle avec le fisc français, et chinois ?

Je précise que l'appartement a été acheté en 2006 par moi

Si certains ont été dans cette situation, comment avez-vous fait, merci !
 
Le fisc Français ne te demandera rien si tu n'es pas résident fiscal. Ta banque te demandera l'origine des fonds (ton acte de vente certifié suffira).
La banque en Chine te demandera une preuve des taxes payées sur la vente du bien a ton nom avant de transférer les fonds. Ta femme ne peut pas uniquement toi en tant qu'étranger.
Et il va falloir t'armer de patience à la banque...donc un conseil il faut aller au siege de ta banque dans ta ville et pas dans une petite agence.
 
La banque te dira quels sont les documents nécessaires, attention aux conseillères qui ne sont pas rigoureuses et qui oublient des papiers, ça t'oblige à retourner au bureau des taxes. Garde tous les papiers de la transaction, ça t'évitera de courir par la suite.
Evite les banques étrangères pour le virement car elles ont des quotas et des taux de changes moins intéressants que les grandes banques chinoises. En même temps, les banques chinoises peuvent demander plus de papier. Attention à certaines banques où les conseillers prennent des bonus sur le taux de change ( à ton détriment). Veille bien à connaître le taux de change lors du change...quitte à être pénible.
Ce qu'il faut savoir, ce que les taux sont différents selon les opérations (immobilier, achat à l'étranger, commerce, etc...). Fais-toi bien expliquer. Le mieux est de dialoguer avec le responsable du change et le directeur de l'agence; la simple conseillère est parfois larguée. Pour cette somme, tu peux négocier...
Pour ta banque française, garde tous les papiers de l'acte de vente. Le papier de la banque chinoise du transfert peut suffire si tu as de bonne relations avec ta banque française. Ca t'évitera de faire traduire l'acte de vente.
Pékin est plus chronophage que certaines villes, mais ça passe. Le bureau des taxes impôts est devenu assez efficace pour ce type de problème ( mon expérience).
 
Dernière édition:
Effectivement. Il a sans doute fait du x10. Bien joue.

La banque te dira quels sont les documents nécessaires, attention aux conseillères qui ne sont pas rigoureuses et qui oublient des papiers, ça t'oblige à retourner au bureau des taxes. Garde tous les papiers de la transaction, ça t'évitera de courir par la suite.
Evite les banques étrangères pour le virement car elles ont des quotas et des taux de changes moins intéressants que les grandes banques chinoises. En même temps, les banques chinoises peuvent demander plus de papier. Attention à certaines banques où les conseillers prennent des bonus sur le taux de change ( à ton détriment). Veille bien à connaître le taux de change lors du change...quitte à être pénible.
Ce qu'il faut savoir, ce que les taux sont différents selon les opérations (immobilier, achat à l'étranger, commerce, etc...). Fais-toi bien expliquer. Le mieux est de dialoguer avec le responsable du change et le directeur de l'agence; la simple conseillère est parfois larguée. Pour cette somme, tu peux négocier...
Pour ta banque française, garde tous les papiers de l'acte de vente. Le papier de la banque chinoise du transfert peut suffire si tu as de bonne relations avec ta banque française. Ca t'évitera de faire traduire l'acte de vente.
Pékin est plus chronophage que certaines villes, mais ça passe. Le bureau des taxes impôts est devenu assez efficace pour ce type de problème ( mon expérience).
ok merci pour votre reponse
 
Ah mon avis t'auras plus d'ennui avec ta banque francaise qu'avec ta banque chinoise. Faut voir le psychodrame que ca a ete quand j'ai dit a ma banquiere que j'etais en Chine. "Et il me faut vos releves de salaires traduits et tamponnes par l'ambasse, etc.". L'etat francais a transfere aux banques la responsabilite de traquer les fraudeurs et pour cette raison, les banques voient des fraudeurs partout. En plus va leur expliquer que la chine continentale n'est pas HK ou Singapour...
 
Ah mon avis t'auras plus d'ennui avec ta banque francaise qu'avec ta banque chinoise. Faut voir le psychodrame que ca a ete quand j'ai dit a ma banquiere que j'etais en Chine. "Et il me faut vos releves de salaires traduits et tamponnes par l'ambasse, etc.". L'etat francais a transfere aux banques la responsabilite de traquer les fraudeurs et pour cette raison, les banques voient des fraudeurs partout. En plus va leur expliquer que la chine continentale n'est pas HK ou Singapour...
Dans les faits, ce n'est pas si compliqué, je parle d'expérience pas de délire anti-système. Si tu as tous les papiers, ça se passe très bien. Par ailleurs, les banques dynamiques ( ça existe encore) sont contents de voir arriver de belles sommes, derrière elles ont envie de proposer tout un tas de placements.
 
Ah mon avis t'auras plus d'ennui avec ta banque francaise qu'avec ta banque chinoise. Faut voir le psychodrame que ca a ete quand j'ai dit a ma banquiere que j'etais en Chine. "Et il me faut vos releves de salaires traduits et tamponnes par l'ambasse, etc.". L'etat francais a transfere aux banques la responsabilite de traquer les fraudeurs et pour cette raison, les banques voient des fraudeurs partout. En plus va leur expliquer que la chine continentale n'est pas HK ou Singapour.
c'est ma principale inquiétude
 
Dans les faits, ce n'est pas si compliqué, je parle d'expérience pas de délire anti-système. Si tu as tous les papiers, ça se passe très bien. Par ailleurs, les banques dynamiques ( ça existe encore) sont contents de voir arriver de belles sommes, derrière elles ont envie de proposer tout un tas de placements.
C’est surement pas la banque postale, le jour j’ai dit ma conseille je v travaille en chine, elle me envoyer une lettre recommande pour clôture tout mes compte chez eux. Pourtant ca fait plus de 25 ans je suis chez eux ……….
 
c'est ma principale inquiétude

Et je parle meme pas quand je bossais aux US. La c'etait la psychose. Il a fallu remplir les formulaires W9 et tout le bazar.
 
Il n'y a pas un limite sur les sommes qu'on peut envoyer à l'étranger depuis la Chine, genre 50.000 USD par an et par personne?
 
C’est surement pas la banque postale, le jour j’ai dit ma conseille je v travaille en chine, elle me envoyer une lettre recommande pour clôture tout mes compte chez eux. Pourtant ca fait plus de 25 ans je suis chez eux ……….

Il y a certains comptes qui ne sont pas accessibles aux expats. Le compte de developement durable par exemple il me semble.
 
Il n'y a pas un limite sur les sommes qu'on peut envoyer à l'étranger depuis la Chine, genre 50.000 USD par an et par personne?
Non tu peux envoyer autant que tu veux mais il faut l'accord du SAFE pour cela et donc avec fait le tour des départements pour prouver que tu t'es acquité de toutes les taxes... puis une fois le doc du SAFE obtenu le donner à la banque qui n'autorisera aucune sortie sans.