Questions sur visa/sejour/travail... en France pour citoyen chinois

- Résistons -

Alpha & Oméga
30 Août 2014
10 876
9 534
188
法国
En attendant de faire un retour complet sur le sujet de Fizz concernant le visa, titre de sejour, installation... pour un conjoint chinois de citoyen francais, de retour en France, voici quelques questions concernant une situation:

ETAT DES LIEUX
Le citoyen chinois a :
- Juillet 2015: Obtention visa circulation (court sejour) d une validite de 5 ans
- Mars 2016: Obtention visa long sejour valant titre de sejour, validite du 1 Mai 2016 au 1 Mai 2017 avec autorisation de travailler
- 2 Mai 2016: Debut travail compagnie francaise, contrat francais...
- Billet d avion pris avec arrivee en France le 20 Avril 2016

QUESTIONS
1. Le citoyen chinois peut il arriver le 20 Avril? ( Ou doit il annuler/modifier son billet pour arriver le 1 Mai au plus tot?)
2. Si oui a la question 1. Le visa long sejour/titre de sejour reste t il toujours valable?
3. Si oui a la question 1. Le citoyen chinois peut il travailler a partir du 2 Mai en etant arrive le 20 Avril?
4. Si oui a la question 1. Quand le citoyen chinois peut commencer ses demarches vers l OFII? Avant le 1 Mai ou a partir du 1 Mai?
5, Le citoyen chinois doit il differer son depart et arriver a partir du 1 Mai?
6. Le citoyen doit il redemander un visa long sejour valant titre de sejour au consulat en Chine en prenant compte son billet d avion qui est bien sur, pour compliquer la chose, ni modifiable, ni remboursable...?

Si dautres questions, je reviendrai les poser, en attendant, au plaisir de vous lire.
(J ai deja quelques reponses de mon cote mais ce ne sont que des mots)

Question sans lien avec un probleme de date, billet d avion et visa court sejour:
Quand le citoyen chinois peut il commencer a travailler en France en ayant un visa long sejour/TS autrisation travail, valable du 2 Mai 2016 au 2 Mai 2017?
 
Dernière édition:
Une autre question concernant la secu:
Le numero de secu et le lien entre le citoyen chinois et la secu sont ils toujours valides 10 ans apres?
En gros, la personne etait en France et a la secu en 2006, a vecu en Chine depuis de 2007 a 2015, peut elle retrouver son numero de secu en 2016 en residant en France et ainsi certainement faciliter certaines demarches?
 
Les premieres reponses, si cela interesse...

En theorie et selon le consulat, l OFII et la prefecture, un visa court sejour de 5 ans famille n est pas annule, meme ayant obtenu un long sejour. Par consequent, le citoyen peut arriver en France avant la date de validite de son long sejour. Dans l exemple du premier post, le conjoint chinois peut arriver le 20 Avril.

Selon l OFII seulement, Consulat bottant en touche et la prefecture disant on verra une fois sur place, le conjoint peut des son arrivee et malgre le fait qu il ne soit pas dans la validite du visa long sejour, entamer les demarches pour valider son titre de sejour obtenu par le visa long sejour/titre de sejour.
Une fois les demarches effectuees, le conjoint chinois sera en regle jsuqu au 1er Mai 2017 pour rester dans les dates du premier post.

Selon l OFII toujours, le conjoint chinois, arrive donc le 20 Avril grace a son visa court sejour, pourra commencer a travailler des le 2 Mai 2016. (Sous reserves de conditions concernant l entreprise, pas trop compris ce point la, mais pas de soucis a premiere vue et de maniere generale)

Pour resumer et repondre par oui ou non aux questions:

Selon OFII, Consulat, Prefecture:
1. La reponse est oui

Selon OFII
2. Oui (A partir de ces questions: Selon conuslat: voir OFII. Selon prefecture: On verra sur place et moment venu)
3. Oui
4. Avant le 1er Mai
5. Non
6. Non

Pour la derniere question et avec une arrivee dans la validite du long sejour: Quand le citoyen chinois peut il commencer a travailler en France en ayant un visa long sejour/TS autrisation travail, valable du 2 Mai 2016 au 2 Mai 2017?
Reponse selon OFII: Des son arrivee (a voir avec l entreprise toutefois) et pendant la procedure de validation du titre de sejour (Examen medical, paiement timbre fiscaux 241 euros, autres frais, entretien/evaluation francais/integration)

Ceic etait donc en theorie, reste la pratique... A suivre bientot :)
 
Peux pas m empecher un ptit commentaire et comparer deux endroits dans lesquels on distribue des titre de sejour ou demande d informations relatives au visa/ Titre de sejour/sejour/famille...
Le PSB est un lieu qui peut connaitre certaines tensions mais dans l ensemble, cela se passe relativement bien, tout est bien quadrille, police... Meme en cas de grosse tension, cela se regle a l ecart. En cas de gros problemes, un bureau et un guichet sont prevus pour les regler ou en tout cas tenter de trouver des solutions. Parfois pas si simple, c est un fait.
La prefecture, guichets immigration/titre de sejour... C est un endroit de detresse. Le demandeur ressort parfois desempare, souvent avec un sourire jaune, tres souvent poli car son sejour en France en depend. Dans le regard du personnel,on peut lire du ras le bol, du detachement... Parfois meme de la provocation, y compris dans les gestes comme cette femme abandonnant son guichet pour aller chercher du cafe pour ses collegues donnant la tasse bien sur par la petite lucarne qui separe le personnel du demandeur de titre de sejour, n hesitant pas a le bousculer et l interrompre dans sa quete d information.

Mefions nous des on dit, des cliches, des raccourcis... Dur dur d etre etranger en France. Dur dur aussi d etre "petit" fonctionnaire.
 
Une autre question concernant la secu:
Le numero de secu et le lien entre le citoyen chinois et la secu sont ils toujours valides 10 ans apres?
En gros, la personne etait en France et a la secu en 2006, a vecu en Chine depuis de 2007 a 2015, peut elle retrouver son numero de secu en 2016 en residant en France et ainsi certainement faciliter certaines demarches?
Tu as un retour là dessus?
 
Tu as un retour là dessus?
Oui, pardon. C est bon. On garde le numéro de secu.
Les démarches sont très longues:
Envoi dossier a la secu du lieu de residence avec ton ancienne carte de secu ou attestation, feuilles de salaires, contrat de travail, preuve de residence, RIB ...
Ensuite, retour par courrier pour envoyer un formulaire avec photo + copie pièce d identite au Mans.
On reçoit la carte secu quelques semaines après.

(Par contre, si tu as perdu ton ancienne carte secu, ça doit être possible mais certainement plus long. (c est déjà très long, environ 6 mois :) ) )

Par contre, des que tu envoies ta demande pour être affilie, le faire par recommande car a partir de cette date, tu es couvert. (Tu demandes des feuilles de remboursements au médecin par exemple et quand tu reçois ta carte, tu peux demander remboursement)

RIB et résidence: penser a faire apparaitre le nom du conjoint chinois. C est important et même pour la suite dont le renouvellement de la carte de sejour.

edit: "tu", c est le citoyen chinois bien sur :)
 
Dernière édition: