Bonjour,
Depuis peu j'ai une micro entreprise qui revends des bijoux fantaisies. J'ai plusieurs fournisseurs Chinois et je commence à leur expliquer qu'il faut bien à partir de maintenant me mettre la vrai valeur sur les colis (toujours de petite taille) et proforma invoice dans le colis (et a l’extérieur si possible). Je reçois donc un premier colis par la poste, ouvert par la douane française par hasard en plus, valeur 145 dolars donc pas de frais de douane car franchise de 150 euros, la proforma invoice avec les vrais prix à l’intérieur (à l’extérieur la déclaration CN22 était avec des prix revus à la baisse: total 27 dolars). Mais donc même s'il n'y a pas de frais de douane ils auraient du me faire payer la TVA de 20% selon ce qui est expliqué sur le site web des douanes françaises. Ils ne l'ont pas fait (les douanes ici). J'ai bien reçu mon colis. Je me demande ce que je dois faire maintenant. Je me dis qu'en cas de contrôle fiscal de mon entreprise ils peuvent dire que c'est de ma faute que j'ai pas payé la TVA alors que ça ne l'ai pas et me la faire payer plus tard d'un coup.
Merci d'avance.
Violeta
Depuis peu j'ai une micro entreprise qui revends des bijoux fantaisies. J'ai plusieurs fournisseurs Chinois et je commence à leur expliquer qu'il faut bien à partir de maintenant me mettre la vrai valeur sur les colis (toujours de petite taille) et proforma invoice dans le colis (et a l’extérieur si possible). Je reçois donc un premier colis par la poste, ouvert par la douane française par hasard en plus, valeur 145 dolars donc pas de frais de douane car franchise de 150 euros, la proforma invoice avec les vrais prix à l’intérieur (à l’extérieur la déclaration CN22 était avec des prix revus à la baisse: total 27 dolars). Mais donc même s'il n'y a pas de frais de douane ils auraient du me faire payer la TVA de 20% selon ce qui est expliqué sur le site web des douanes françaises. Ils ne l'ont pas fait (les douanes ici). J'ai bien reçu mon colis. Je me demande ce que je dois faire maintenant. Je me dis qu'en cas de contrôle fiscal de mon entreprise ils peuvent dire que c'est de ma faute que j'ai pas payé la TVA alors que ça ne l'ai pas et me la faire payer plus tard d'un coup.
Merci d'avance.
Violeta