Quelle TVA pour de la prestation de service de Chine vers la France ?

[joselito]

Bonjour,

J'ai parcouru les quelques topics sur le ecommerce France/Chine mais je ne suis pas certain d'y trouver une réponse à ma question qui est la suivante :

- je fais de la prestation de service pour des sociétés françaises (du genre développement, création de site web, consulting) et je facture sur une société chinoise. Puis-je indiquer sur la facture "TVA non applicable" et donc appliquer un taux de 0% de TVA ?

Je reçois des informations contradictoires, en chine on me dit que la TVA est de 17% mais que dans mon cas, du moins pour des factures inférieures a 50 000 $ je peux mettre la tva à 0%.

Je ne m'en fais pas trop pour ma situation et mes relations avec le fisc en chine, mais je voudrais être sur que mes clients français ne risquent pas des problèmes de leur coté... Quelqu'un a t'il une idée précise de la façon légalement correcte de procéder dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos retours.

 

[Basilic]

Tu peux très largement facturer en HT puisque tes clients se trouvent en France (Europe à fortiori)... donc ils ne récupèreront pas de TVA puisqu'ils ne l'auront pas verser (la façon de la récupérer lorsqu'on nous la facture, et dans le cas de transaction internationale, c'est un autre sujet...).

Je sais que dans le cas inverse (prestataire en France qui facture des clients en Asie), cela se fait en HT. Alors tu peux y aller tranquille... on est en Chine je te rappelle. anim_rasta

 

[joselito]

Oui à priori la TVA n'est pas applicable parce qu'il s'agit de biens immatériels (cf Traité de Rome). Les PME françaises qui doutent peuvent de toutes façons toujours aller consulter leur centre des impots...