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Property contract

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par cenelux, 6 Septembre 2010.

  1. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Bonjour à tous,

    Je vis actuellement à Wuxi (près de Shanghai) et j'ai eu un petit problème lorsque j'ai voulu enregistrer mon logement à la police.

    En effet, je suis arrivé à Shanghai il y a 1 mois et j'ai trouvé une location pour 1 mois et cela n'a pas posé de problèmes pour m'enregistrer à la police avec simplement le contrat de location.

    Alors, qu'à Wuxi, la police me réclame en plus du contrat de location, un contrat de propriété (très difficile à obtenir apparemment...).

    Du coup, je n'ai pas pu m'enregistrer à la police...

    En savez-vous un peu plus à ce sujet ?

    Merci d'avance.
     
  2. ElodieX

    ElodieX Modérateur Nanjing
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    Le contrat de propriété est pour vérifier que ton propriétaire est bien le vrai propriétaire du logement. Normalement il faut aussi une copie de sa carte d'intentité avec.
    En tout cas c'est ce qu'on m'a demandé la dernière fois, et j'habite également dans le jiangsu.

    Normalement c'est très simple d'obtenir ce document: il suffit de demander à ton propriétaire :)
     
  3. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Merci pour ta réponse.

    Justement, le propriétaire ne veut pas me fournir le document car il est soi-disant à la banque et une copie n'est pas légale selon elle...

    Je ne parle pas le chinois et c'est une amie chinoise qui m'aide. Je ne comprends pas pourquoi elle ne veut pas me le donner. Ça sent l'histoire louche là-dessous.

    Un policier est passé samedi matin à mon domicile mais je dormais..C'est mon voisin qui m'a prévenu. Je ne sais pas ce qu'il voulait.
     
  4. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Cela doit dépendre des commisariats ....

    Dans le Jiangsu, on m'a juste demandé une copie de sa pièce d'identité et le contrat de location ...

    Alors, qu'à Shanghai, pour l'appartement de ma compagne, ils ont demandé en plus le titre de propriété qui peut s'obtenir très facilement ...

    Conseil : Creuse un peu le sujet avec ton proprio avec un chinois qui peut te servir d'intermédiaire, car la police risque de refuser que tu y loges, étant donné que le propriétaire n'a pas fourni les documents nécessaires.
     
  5. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Pour l'instant, je laisse couler du côté de la police. Je vais essayer de recontacter la propriétaire dans les jours qui viennent.
     
  6. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    En Chine ne t amuse surtout pas a faire ca !!!!

    Tu doit regler ce probleme Immediatement .
     
  7. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Mais que veux tu que je fasse ? La propriétaire ne veut rien entendre depuis 3 jours ! On a même prévenu la police qu'elle ne voulait pas le donner et la police ne peut rien faire...

    Et j'ai un contrat signé pour 1 an !
     
  8. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Tu n'est pas passe par une agence pour ton bail ??
     
  9. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Si, on est passé par une agence. Je vais demander à ma collègue de la contacter dès demain.
     
  10. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    L 'agence a forcement la copie de l acte de propriete ..
     
  11. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Ok. Merci pour l'info. J'espère que tu dis vrai...
     
  12. minh

    minh Archange

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    Si un proprietaire loue a un etranger, il doit payer des taxes, c'est pourquoi il ne veut pas que tu t'enregistres.
    Il aurait du augmenter le loyer en consequence mais il est trop tard pour lui de toute facon car un ocntrat a ete signe'.

    Le meilleur moyen pour toi d'arranger les choses maintenant est de voir avec l'agence qui t'a aide a louer ton appart.
     
  13. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Je pense que c'est ce que je vais faire...

    Merci pour toutes vos réponses.
     
  14. mike

    mike Grandmaster M.
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    Un proprio doit payer des taxes, qu'il loue a un etranger ou un chinois, c'est la meme chose (il n'y a pas de taxe speciale etranger). La difference est que l'etranger doit s'enregistrer chez les flics, donc le proprio ne peu plus cacher le fait qu'il loue son appart.

    Mais il est toujours possible de magouiller : Un de mes anciens proprio avait carrement demande a l'agence de faire un second contrat (un faux donc), en declarant un loyer inferieur, pour lui permettre de payer moins de taxe.
     
  15. minh

    minh Archange

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    Au temps pour moi, Mike a raison: il n'y a pas de taxe special etranger.
     
    #15 minh, 7 Septembre 2010
    Dernière édition: 7 Septembre 2010
  16. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    Bonne nouvelle, l'agence immobilière devrait récupérer l'acte de propriété aujourd'hui normalement !
     
  17. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Merci pour l'info ...

    Tiens nous au courant du dénouement de l'affaire ... Cela peut servir à d'autres à l'occasion ...
     
  18. cenelux

    cenelux Membre Actif

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    L'agence a un peu menacé la propriétaire pour qu'elle donne ce papier car elle risque gros apparemment. Elle devrait venir me l'apporter en mains propres dans les jours qui viennent. Je vous tiens au courant pour la suite.
     
  19. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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