Procédure de mariage franco-chinois en France

Mroldman

Nouveau Membre
26 Mar 2018
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Bonsoir,


Je viens de lire, pour ce qui doit être la 15e fois votre page sur le mariage franco-chinois en France mais je viens seulement de voir l’adresse mail.


Tout d’abord je tiens à remercier de tout cœur la bonne âme qui prendra la peine de me lire et de me répondre car mon mail sera long.


J’entame ma 34e heure de recherche sur les documents et procédures de mariage et je désirerais avoir de l’aide, car je suis actuellement fiancé à une Chinoise, et nous voudrions nous marier en France. Je précise que j’ai 29 ans et elle en a 23.

Je dois également préciser que nous souhaitons nous marier en France car ses parents ne sont pas d’accord qu’elle épouse un étranger. Par conséquent, nous devons faire les démarches sans eux. Elle leur dira que nous allons nous marier une fois qu’elle sera arrivée en Europe. Elle craint qu’autrement ses parents la contraignent à abandonner ses études et l’empêchent de revenir en Europe. Je précise qu’elle étudie en Suisse et que je travaille également en Suisse.


Je vais lister la liste de la démarche à suivre de façon détaillée. Pourriez-vous me dire si j’ai bien tout compris ?


Elle doit d’abord récupérer en Chine différents documents :


- un certificat de naissance. Pour cela, elle doit aller voir un notaire en étant munie de son Rukou (une copie suffit-elle ? Comme je l’ai dit, ses parents ne sont pas d’accord. Et c’est sa mère qui détient le Rukou. Peut-elle trouver une excuse pour l’avoir et si oui laquelle ?) et de ses papiers d’identité. Et le notaire lui délivrera le certificat de naissance. Ce certificat ne peut être délivré que dans sa ville de naissance. Est-ce correct ?


- un certificat de célibat. Pour l’obtenir, elle a juste besoin d’aller chez un notaire et de certifier sur l’honneur ne pas être mariée. Il lui faudra juste ses papiers d’identité. Elle n’a pas besoin du Rukou pour ce certificat. Il peut être délivré par n’importe quel notaire. Est-ce correct ?


Ces deux documents devront être certifiés par un notaire chinois puis légalisés par le Ministère des affaires étrangères chinois. Ils devront également être traduit en français.

  • La production peut être faite en France par un traducteur assermenté. Est-ce vrai ? Ou doit-elle être faite en Chine obligatoirement ?
  • Une fois les documents traduits, les originaux et les traductions devront être légalisés par les autorités françaises. Ceci est réalisable à Paris à la chambre du commerce et de l’industrie pour la certification des signatures des documents, puis au ministères des affaires étrangères, toujours à Paris. Est-ce correct ?

Voilà pour les documents en Chine.


Pour venir en France, elle a besoin d’un visa. Et c’est la que ça se corse.


Sauriez-vous me dire quel visa est le plus simple à obtenir entre le visa Shenghen court séjour, le visa long sejour, et le visa spécial pour venir se marier ?


J’ai regardé sur le site de TLScontact.cn les différents documents nécessaires à la demande de ces visas.


Chacun de ces visas pose au moins un problème à mon sens.


Le longue durée :

  • elle est étudiante et fait un stage en Chine mais son école est en Suisse. Est-ce qu’un certificat de son école serait valable ? Pour une demande de visa en France ? Si ce n’est pas le cas, que doit-elle faire ? Car elle n’est pas salarié non plus. Un certificat de ce type est-ok indispensable? Ne peut-elle pas s’en affranchir et venir simplement en tant que touriste ?
  • Son relevé bancaire affichera des chiffres misérables car comme je l’ai dit, elle est étudiante et n’a pas d’autre revenu. Mais lorsqu’elle sera en France, c’est moi qui subviendrai à ses besoins.
  • Je dois apparemment également fournir les originaux de mes extraits bancaires en tant que garantie financières de l’invitant. Pourquoi les originaux ?
  • Attestation de logement : comment peut-elle fournir une attestation de logement si je m’engage à l’accueillir chez mes parents ?
  • Assurance voyage : ou doit-elle s’adresser pour obtenir une telle assurance ?

Le courte-durée:

  • Réservation des vols aller et retour. Suite à son séjour en France, elle ne retournera pas en Chine mais en Suisse, où elle passera quelques mois afin de finir ses études. Est-ce qu’un vol à destination de la Suisse (pour laquelle elle a un permis de résidence valable 5 ans) serait accepté ?
  • Relevé bancaire : même remarque qu’avant.
  • Itinéraire : nous n’allons pas voyager, mais rester chez mes parents et alentour.
  • Même remarque qu’auparavant.

Le visa spécifique pour venir se marier:

  • le lien disponible sur le site TLScontact me renvoit vers une page intégralement en chinois et que l’on ne peut pas traduire.
Une fois qu’elle sera en France avec son certificat de naissance et son certificat de célibat (tous les deux légalisés), elle devra aller au consulat de Chine (a Paris ?) munie de ces documents, de son passeport et de son visa de façon à se faire délivrer un certificat de coutume.

Pourriez-vous m’expliquer comment avoir ce certificat ? Malgré de très nombreuses heures de recherches, je n’ai rien trouvé qui explique clairement la démarche à suivre pour obtenir ce certificat.


Une fois que toute cette démarche aura été effectuée, nous pourrons aller déposer notre dossier de mariage enfin complet à la mairie. C’est aussi pour cette raison que j’ai posé la question pour le visa spécifique au mariage. Pour obtenir ce dernier, j’ai cru comprendre tout de même qu’il fallait que les bans soient publiés par la mairie. Mais pour cela, il faut apporter le dossier complet à la mairie. Mais pour cela il faut qu’elle vienne en personne. Mais pour cela il lui faut le visa. J’avoue être perdu.


Est-ce que vous pourriez nous aider ma fiancée et moi ? Nous nous aimons vraiment profondément, et nous nous voulons pas que les formalités et les démarches administratives nous empêchent de nous marier.


À nouveau, je vous renouvelle mes remerciements, du fond du cœur, à vous qui aller prendre la peine de nous répondre.


Dans l’attente de vous lire, je vous souhaite, Madame, Monsieur, un excellent week-end.


Bien cordialement,


Thibaud STENGER
 
Pour la partie visa :
Si elle est étudiante en Suisse, elle dispose d’un visa suisse, Suisse qui fait partie de l’Espace Shenghen ; elle peut donc se rendre en France sans autre formalité.

Pour le certificat de naissance, l’original du hukou est obligatoire.
 
Pour la partie visa :
Si elle est étudiante en Suisse, elle dispose d’un visa suisse, Suisse qui fait partie de l’Espace Shenghen ; elle peut donc se rendre en France sans autre formalité.

Pour le certificat de naissance, l’original du hukou est obligatoire.



Bonsoir ChrisHK,

Merci beaucoup de votre réponse.

Si j’ai bien compris, elle peut venir en France avec son visa actuel et nous pouvons nous marier sans qu’elle fasse une nouvelle demande de visa spécifique pour la France ?

Je demande cela car la mairie m’a dit Sunil lui fallait un titre de séjour. Et donc je ne sais pas si son visa l’autorise a séjourner en France
 
Bonsoir ChrisHK,

Merci beaucoup de votre réponse.

Si j’ai bien compris, elle peut venir en France avec son visa actuel et nous pouvons nous marier sans qu’elle fasse une nouvelle demande de visa spécifique pour la France ?

Je demande cela car la mairie m’a dit Sunil lui fallait un titre de séjour. Et donc je ne sais pas si son visa l’autorise a séjourner en France
Elle peut venir en France, mais moins de 90 jours par période de 180 jours.

Après le mariage, il faudra qu’elle demande un titre de séjour si elle veut vivre en France de manière continue.
 
Elle peut venir en France, mais moins de 90 jours par période de 180 jours.

Après le mariage, il faudra qu’elle demande un titre de séjour si elle veut vivre en France de manière continue.


Donc elle peut venir en l’etat, la mairie lui demandera juste les autres certificats pour le mariage. Et elle ne devra demander un visa que si elle veut s’installer ensuite en France. C’est bien cela ? Et si oui, en êtes vous certain ?

Pardon de me montrer insistant, c’est parce qu’elle est en Chine en ce moment, et lorsqu’elle reviendra en Europe, nous ne voudrions pas que notre projet soit contrarié par quelque chose d’aussi bête.
 
Donc elle peut venir en l’etat, la mairie lui demandera juste les autres certificats pour le mariage. Et elle ne devra demander un visa que si elle veut s’installer ensuite en France. C’est bien cela ? Et si oui, en êtes vous certain ?

Pardon de me montrer insistant, c’est parce qu’elle est en Chine en ce moment, et lorsqu’elle reviendra en Europe, nous ne voudrions pas que notre projet soit contrarié par quelque chose d’aussi bête.
C’est l’information que j’ai. Si vous voulez plus de certitudes, faites de recherches sur Google, renseignez-vous auprès de la mairie qui va célébrer le mariage, auprès de la préfecture dont dépend votre domicile...
 
Donc elle peut venir en l’etat, la mairie lui demandera juste les autres certificats pour le mariage. Et elle ne devra demander un visa que si elle veut s’installer ensuite en France. C’est bien cela ? Et si oui, en êtes vous certain ?

Pardon de me montrer insistant, c’est parce qu’elle est en Chine en ce moment, et lorsqu’elle reviendra en Europe, nous ne voudrions pas que notre projet soit contrarié par quelque chose d’aussi bête.
Vérifiez aussi auprès de la mairie que vous pouvez bien vous marier en France. Normalement, on se marie dans sa commune de résidence, mais ça peut aussi être celle de résidence de vos parents ou la commune où vous avez une résidence secondaire.
Si pas possible, vous devriez aussi pouvoir vous mariez là où vous résidez en Suisse (mairie ou consulat de France).
Le plus compliqué dans votre cas semble être de récupérer le Hukou. Pour le certificat de coutume, comme elle est étudiante en Suisse elle devrait plutôt aller le récupérer à l'ambassade de Chine en Suisse, non ?
Pour le Hukou, elle en a probablement déjà eu besoin pour son titre de séjour en Suisse, donc pourrait indiquer qu'elle en a besoin pour le renouvellement.
 
moi je vois un autre problème: comment prouver que ce n'est pas un mariage blanc? Donc pour faire simple: est-ce que vous vivez ensemble et si oui, comment pouvez-vous le prouver?