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Problème de restitution de la caution

Discussion dans 'Annonces - Immobilier et Colocations à Shanghai' créé par french88, 24 Mars 2013.

  1. french88

    french88 Nouveau Membre

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    Bonjour,

    J'ai vécu pendant 5 mois à Shanghai en collocation dont le contrat de location était défini ainsi : du 01/09/2012 au 31/01/13.
    J'ai dû partir précipitamment de Shanghai, ne laissant que 11 jours à la chinoise gérant l'appart pour me remplacer (départ le 20/01/2013), avant que mon contrat ne se termine. J'ai quand même tenté de récupérer ma caution, mais elle m'a laissé entendre qu'elle aurait du mal à me remplacer en si peu de temps.

    Je reviens à Shanghai 1 mois et demi plus tard, et mes anciennes colocataires m'apprennent que la gérante de l'appart m'a remplacé le lendemain de mon départ, et donc avant même que mon contrat se soit terminé.

    J'ai déjà tenté une première fois de lui téléphoner pour lui faire valoir mes droits, mais elle n'a rien voulu entendre. Pensez vous que ce soit justifié ?

    Sachant que le but d'un préavis de départ de 1 mois, sert à effectuer le remplacement, ce qu'elle a fait donc elle n'a pas perdu d'argent.
    Au contraire, elle en a gagné puisque elle a utilisé le temps de mon contrat restant (10 jours) pour faire louer la chambre dans laquelle je me trouvais.

    J'avoue être fautif sur le fait de l'avoir prévenu tardivement, mais ne pensez vous pas que le fait qu'elle ait trouver mon remplaçant et surtout, qu'elle ait utilisé mon temps de contrat restant pour faire louer ma chambre soit un motif pour faire casser le contrat et lui réclamer ma caution ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
     
  2. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

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    Si tu as payé l'intégralité des mensualités prévues par le contrat, elle doit te rendre la caution, un point c'est tout.
    Je te conseille de lui faire une lettre par un avocat, elle ne tardera pas à te la rendre ta caution... on fait moins le malin dès qu'on touche à la loi.
    j'espère que tu as toujours ton contrat avec toi!
     
  3. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Je ne comprends pas ta logique (ou alors tu ne nous a pas tout dit).

    Si ton contrat s'arrêtait au 31/01/2013 et que tu as payé jusqu'à cette date, tu as honoré ton contrat et n'avait aucun préavis à donner puisque le contrat était arrivé à son terme et il était dès lors normal que tu récupères ta caution.

    Si par contre il était prévu dans le contrat qu'il se renouvèle au delà de cette date par tacite reconduction et que tu devais prévenir x mois avant la date de fin du contrat, c'est encore autre chose mais tu ne nous l'a pas précisé.

    Bref n'ayant pas le contrat on va faire plus simple :
    - Si tu n'as pas rompu le contrat, qu'il est juste arrivé à son terme et que tu as honoré tous tes engagements / n'a pas dégradé les lieux, elle doit te restituer la caution.
    - Si tu as rompu le contrat elle peut garder la caution et si elle retrouve quelqu'un entre temps c'est tout benef pour elle.
     
  4. french88

    french88 Nouveau Membre

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    En faite dans le contrat, il est spécifié que je dois prévenir 1 mois à l'avance de mon départ, après il est pas précisé si cette élément peut être sujet à faire sauter ma caution. Et il n'y avait pas tacite reconduction, en tout cas, ce n'était pas précisé dans le contrat. Le mois sert essentiellement à prévenir de mon départ et dégager un délai suffisant pour assurer mon remplacement.
    La gérante a pour seule excuse le fait de l'avoir prévenu trop tard et insiste sur le fait que cela a entraîné plus de travail pour elle pour me remplacer.
    Seulement, il lui a fallu 1 seule journée pour me remplacer, utilisant le temps qu'il me restait de contrat pour faire louer ma chambre.

    Je trouve cela bien injuste, mais suis je vraiment en position de réclamer ma caution ?
    Pour répondre à ta question Mathieu, le seule élément me rendant fautif quant à la tenu de mes engagements au contrat, c'est le délai de préavis de 10 jours.

    Après puis je me retourner contre elle pour avoir belle et bien été remplacé et avoir utilisé ma chambre avant la fin de mon contrat ?
    Pour info la tenante de l'appartement sous loue des apparts à des étrangers essentiellement. J'ai cru comprendre que son business marchait moins fort, et qu'elle avait du mal à rembourser les cautions dernièrement...
     
  5. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

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    N'ayant pas le contrat il est difficile de te répondre mais soit est rédigé de telle facon que :
    - Si tu pars avant la date de fin de contrat tu dois prévenir un mois à l'avance mais que la fin du contrat elle meme ne nécessite pas de préavis puisque la date est connue des deux parties à la signature et il n'y a pas de reconduction prévue par le contrat. Auquel cas si tu n'as pas fauté par ailleurs il n'y a pas de raison de ne pas te restituer la caution.
    - Quel que soit le cas de figure et la date de départ le contrat exige un préavis de 1 mois, auquel cas n'ayant pas respecté ce préavis tu t'exposes à perdre la caution.

    Dès lors que tu as signifié que tu quittais les lieux de manière anticipée et ne reviendrait pas (pseudo restitution des clefs) la proprio ou gérante pouvait très bien le relouer. Quant au fait qu'elle ait trouvé quelqu'un un jour plus tard ca n'a rien à voir avec le problème qui est de savoir si tu as respecté tes engagements contractuels ou pas.

    Bref ne pas mélanger le respect de tes engagements contractuels et l'éventuelle bonne affaire que cela a été pour la gérante. Ce sont deux points qui n'ont rien à voir et le seul dont tu dois te préoccuper c'est le premier.
     
  6. MrBacchus

    MrBacchus Archange

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    Bonjour l'avez dit vous même
    un contrat est un contrat. Vous n'avez pas respecté les engagements signé. Et donc la gérante applique les termes du contrat.
    Pour l'histoire de la location pendant votre période locative, vous avez surement du rendre officiellement les clefs et donc ainsi terminé votre contrat.

    Vous dites que vous sous louez, vous avez signé quoi un ? contrat non officiel? Bref ça sent le plan ou dès le début la caution risque de disparaître et c'est un fait.
    La prochaine fois passez par une agence qui va vous trouver un appartement dans le quartier que vous voulez au prix que vous voulez. Et non le plan spécial étranger a 2 fois le prix.
    Bonne journée
     
  7. mathgas

    mathgas Nouveau Membre

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    Argh moi pareil je dois quitter la Chine. Problème, dans mon contrat il est indiqué que si je pars sans avoir fait au minimum 6 mois (j'en ferais 5 mois au total), alors mes deux mois de cautions vont au proprio. J'ai prévenu 3 mois à l'avance de manière à trouver une solution et que le proprio ne soit pas lésé mais là j'avoue avoir un peu peur pour ma caution. Il faudrait que je trouve quelqu'un qui puisse reprendre l'appart juste après moi. Enfin dans tous les cas elle est dans son droit, c'est marqué dans le contrat ! A un mois près c'est une peu rageant ! ralala il faut toujours être pointilleux sur les contrats !
     

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