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Préavis et possibilités d'échapper au paiement jusqu'au dernier yuan...

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par kaly, 29 Mars 2011.

  1. kaly

    kaly Membre Silver

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    Bonjour,

    Je suis en location depuis 1 an, et je dois partir peu avant l'été. Il me restera 3 mois sur un contrat de location d'un an que je paie de 3 en 3 (caution 1 mois).

    Je dois revoir exactement les termes de mon bail que je n'ai pas sous la main, mais si je quitte l'appart (à la date de la dernière semaine que j'ai déjà payé) et que je reste encore un mois en chine, peux t'on me bloquer à la douane quand je quitterai définitivement la chine en me disant "un propriétaire demande à ce que vous payiez les 3 mois qui restent" (car c'est ce qui se passe).

    La proprio me dit que je dois payer tout jusqu'à la fin, et en plus zeub la caution. Sur le bail, il me semble qu'il y a un délai de préavis que je peux faire valoir mais comme je l'ai dit je l'ai pas sous la main.

    J'aimerais éviter le coup du laowai qui se barre de chine sans payer, mais devoir payer 4 mois sans habiter dans le logement...ca fait plutôt mal.

    Evidemment, je vais essayer de négocier avant, en espérant trouver un terrain d'entente adéquat.
     
  2. Julianos

    Julianos Membre Platinum

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    1 mois de caution = 1 mois de preavis

    Donc si tu previens le proprio minimum 1 mois avant ton depart il est sense te rendre ta caution et tu ne dois evidemment pas payer les 3 mois restant. C'est au proprio de te trouver un remplacant ... cela dis tu peux lui filer un coup de main.
     
  3. JMG

    JMG Membre Gold

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    Salut,
    En Chine c'est le contrat qui fait loi donc il n'y a de préavis que s'il est stipulé dans le bail.
    S'il n'y a pas de préavis et que tu pars avant la fin du contrat tu perds ta caution mais tu n'as évidemment pas à payer les mois restants.
    Si tu veux récupérer ta caution, négocie avec ta proprio, essaye de trouver un remplaçant, mais quoi qu'il en soit ce sera selon son bon vouloir (elle est dans son droit car il y aura rupture de contrat).

    Bon courage!
     
  4. kaly

    kaly Membre Silver

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    Merci pour vos conseils, sur mon contrat il est écrit qu'en cas de situations spéciales, on peut partir si les deux parties sont d'accord. Autrement, c'est jusqu'au bout.

    Aprés avoir négocié avec la proprio, je vais lui laisser la caution et quelques meubles. Elle m'autorise du coup à partir avant. C'est mieux comme ça que la fuite la queue entre les jambes :)
     
    #4 kaly, 30 Mars 2011
    Dernière édition: 30 Mars 2011

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