Préavis de Bail en droit chinois

Storne.David

Membre Bronze
10 Nov 2008
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Bonjour,

:help: J'ai fais l'erreur de prendre un appartement avant d'arriver à Shanghai.
Maintenant que je connais mieux le marché immobilier local, je sais que je paye beaucoup trop pour ce que j'ai, ma question est la suivante:
Existe-t-il une législation semblable à notre système de préavis (2 mois pour appartement meublé et 1 moi non meublé) en Chine?
Apres avoir lu dans les détails les termes de mon contrat, je me suis aperçu qu'une clause indique qu'en cas de rupture je dois payer un moi de loyer de dédommagement ( 11000 yuan). Est-ce un abus ? :discours:

Merci pour vos réponses.
 
Bonjour

En règle générale sauf clause spécifique inscrite sur le bail, le préavis d'un logement meuble ou non meuble est d'un mois, si tu désires rompre ce contrat dans l'immédiat ta responsabilité financière vis a vis du propriétaire est : le mois courant plus le mois attenant.

Sur ce dernier point rare, sont les bailleurs qui acceptent de négocier, mais il est possible via une bonne discussion avec ce dernier de trouver un arrangement .
 
Merci pour ta réponse :)

Si je comprend bien, étant donné qu'il y a justement une clause dans le contrat spécifiant qu'en cas de rupture je dois payer l'équivalent d'un mois. Meme si j'ai prévenu le propriétaire que je partirai dans 2 mois... je lui devrai cette somme :( sauf si j'arrive a negocier avec lui.:(

Au pire des cas, si il n'accepte pas mais que je pars sans lui payer cette somme penses tu que je risque beaucoup? mieux vaut ne pas jouer avec le feu, ou de toute facons il ne pourra pas faire grand chose? (je me sens deja arnaqué, et par principe ca m'ennuie vraiment de lui donner cette somme en plus)
 
Bonjour

Avec une bonne discussion et si ton préavis a été donner des les règles je pense que tu peux sans soucis, discuter directement avec ton propriétaire.

Le fait de partir sans rien lui régler n’est pas une bonne solution, il y aussi le fait que tu sois inscrit auprès de la police chinoise et que si tu décides de ne pas respecter un engagement financier, le propriétaire peux très bien déposer une plainte pour non respect de contrat locatif ,les démarches seront très vite effectuer du fait que tu restes dans la même ville ,cela peux te créer de sérieux désagrément et de plus tu risques de perdre ta caution.………….il est vrai que très souvent les premières locations chinoises sont des aventures rocambolesques.
 
merci pour vos reponses,
je susi en train de discuter avec la proprietaire, je pense que je devrai payer quand mm une partie de la caution mais au moins l'affaire sera reglee, je ferai plus attention pour le prochain bail violon