Permit de travail non annule - amende possible?

Adem

Membre Silver
20 Mai 2008
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Bonjour,

Avec ces changements de lois les demandes de visas sont de plus en plus compliquees!

J ai quitte ma boite en octobre 2012, mon visa resident avait ete renouvelle peut de temps auparavant. J envisageais de rechercher du travail et ma societe m'a rendu mon working permit qui n'a pas ete annule. Il ne m'ont jamais dit que je devais l'annuler non plus.

J ai signe un contrat de travail en avril. Mon permit de travail a ete refuse 3 fois mais je l'ai finalement obtenu a date du 1er aout.
Je pensais que le plus dur etait derriere moi mais je me suis rendu au centre de visa pour le renouvellement de mon permit de resident qui expire dans 2 jours et l'on m'a fait passe au bureau 303 : Overstay!

La HR a fait ce qu'elle pouvait mais je dois me rendre demain au bureau de police et je ne sais pas ce qui risque de m'arriver?...

J ai le droit de rester en Chine tant que mon resident permit est valable. J ai deja pris l'avion plusieurs fois sans avoir de probleme. C est donc le permit de travail qui pose probleme.

Je suis ici avec ma famille. Mes enfants sont sous le visa de mon mari. Tout est en regle de leur cote. J'aurais pu passer en visa dependant mais sachant que j'allais rechercher du boulot il me semblait plus simple de conserver mon working permit.

Ma demande de working permit a ete lance en mai. Avec tous ces changements de lois la procedure est sans fin et je me retrouve aujourd'hui proche de la deadline alors que je m'y etais prise dans les temps pour les demarches...C est vraiment frustrant...

Est-ce que je risque une amende au bureau de police? Faut-il que je laisse parler la HR? A quoi dois-je m'attendre?

Merci pour les conseils!
 
Je suis dans le meme cas de figure que toi (permis de travail non annule), je suis inquiet apres avoir lu ton histoire!
Ai-je bien compris: tu as reussi a obtenir ton nouveau permis de travail mais ils t'embetent pour renouveler le permis de residence?
 
Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir fait les demarches pour le resident permit a partir du 01 aout?
A vous lire, le probleme n est pas le working, vu que vous avez, mais bel et bien le resident permit qui ne correspond pas a votre nouvel working permit.
Inutile de rappeler que le working permit et resident permit sont liees.
Pour les risques, l overstay concernerait la periode du 01 aout a aujourd hui... Donc, amendes et expulsion. Ca, c est le pire. Mais votre cas se plaide. Faut que le nouvel employeur vous accompagne dans toutes vos demarches, surtout s il est de nationalite chinoise.

Edit: De plus en Chine, on ne separe pas la famille. Un argument de plus. Mais cela ne vous empechera pas de vous acquitter d une amende et de sortir du territoire pour regulariser votre situation.

Pour les sanctions, 4 cas: S il s agit bel et bien d un over stay, donc pas lie a un Working permit.
Amende+expulsion, avec impossibilite pour vous de revenir en Chine pendant un laps de temps. La pire des sanctions. Je n y crois pas.
Amende+sortie du territoire pour HK et refaire toutes les demarches. Le moindre mal.
Amende+pas de sortie, regularisation sur place. Le top. Mais va falloir etre convainquant.
Pas d amendes+pas de sortie. Votre patron a un super reseau, ca lui coutera cher mais rien ne sera officiel sauf votre situation qui sera regularisee. Pourquoi pas.
 
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Merci d'avoir repondu aussi vite!

J 'etais en France pendant l'ete et je suis rentree le 17 aout. J ai appris que mon working permit avait ete accepte quand j'etais en France.
J ai apporte mon passport a la HR le 19 aout pour lancer la procedure du renouvellement visa resident.
Je crois qu'on l'a fait patienter jusqu'au 1er septembre pour avoir les nouvelles lois (ou elle a un peu traine...?) et elle m'a explique lundi dernier qu' il fallait que je redemande un papier de mon ancienne HR justifiant la date de mon depart (car j'avais epuise les anciens originaux avec les demandes de permit de travail refusees). Ca a pris plusieurs jours car elle n'etait pas joignable. J ai eu le document vendredi. C est une course contre la montre!

Mon visa resident actuel ne peut pas correspondre au working permit puisque je viens de l'obtenir avec mon nouveau boulot. Il me fallait ce document pour demander le renouvellement du visa resident de toute facon. Il me semble suivre la demarche classique.

Selon moi je ne suis pas en overstay car mon visa expire mercredi?? La ca urge mais je ne vois pas comment j'aurai pu faire plus vite??

J ai envisage de passer sous le visa de mon mari en juillet voyant le working permit qui ne passait pas mais il etait en renouvellement a ce moment la aussi...bref mauvais timing...

A suivre demain...
 
Votre resident permit a expire le jour ou votre working permit a ete annule, c est a dire autour du jour ou vous avez recu le nouveau working permit. D ou la notion d overstay pour les autorites chinoises.

Pourquoi etes vous convoquee demain a la police? Enfin je veux dire, la raison invoquee par l agent du psb?

Meme si vous etiez en France, il aurait fallu faire les demarches pour le resident permit dans la foulee. La, Il y a un mois de decalage. Est cela qu on vous reproche? A premiere vue, oui.
Bon courage pour demain e esperant que ce ne soit pas lie a un overstay.
 
Dernière édition par un modérateur:
Pourquoi etes vous convoquee demain a la police? Enfin je veux dire, la raison invoquee?

Je ne suis pas convoquee, c est le policier du bureau 'Overstay' du centre des visas qui nous a dit d'y aller demain. Il nous a donne une liste d'adresses et nous irons a la plus pres des bureaux.

Le HR discutait en Shanghaien avec le gars des visas je ne comprenais quasiment rien...

A priori 2 raisons selon la HR:
1- J'aurais du annuler mon working permit dans les 10 jours suivant mon depart de mon job.
2- La boite m'a fait signe un contrat de travail debut avril avant d'avoir obtenu mon permit de travail. La demarche a ete lancee apres.

Je n'avais jamais entendu parle du visa de travail qui annule le resident encore valable. Dans ce cas comment ca se fait que je sois rentree en Chine sans aucun probleme en Aout?
 
Je ne dis pas que l un annule l autre, les deux sont lies, dans la loi, vous quitter votre job, vous annuler le working permit et ensuite vous allez faire les demarches necessaires pour votre resident permit qui sera annule ou renouvele avec un nouvel WP, pour faire simple.

Dans les faits, beaucoup n annule rien, travaille avec un WP/RP qui ne correspondent pas a leur nouvel boite et tout se passe bien. Question de dates.
 
Pour le debut de votre dernier message, qui vous a aiguille au bureau des overstay? Je ne penses pas que vous y soyez aller de vous meme.
Pour les 2 raisons: La premiere, en effet, c est la loi. La deuxieme, en effet aussi, vous n etiez pas autorisees a travailler avec eux, donc a signer un contrat de travail.
Maintenant, votre souci resulte d une addition de mauvais timing, choix...depuis Avril et non Aout.
 
Au fait, pour repondre a votre question dans le titre du sujet:
Pour vous, ca va de 5000 a 20 000 rmb
Pour l entreprise: Mini 5 000 a 100 000 rmb. Voir plus.
Dans les cas de travail illegal.

Si overstay, de 5 000 a 10 000 rmb.

Dans votre cas, nous avons un contrat de travail signe sans WP vous ne permettant pas de travailler aux yeux de la loi, certainement vous avez travaille comme ca quelques mois.
Un WP au mois d aout, mais un RP ne correspondant plus au nouveau WP, donc overstay? et toujours pas de possibilite de travailler, toujours aux yeux de la loi.

Comme vous dites, nous sommes plus dans le travail illegal, enfin mauvais timing, que l overstay.

Bonne chance et bon courage pour demain.
 
Ce n'est pas a l'employeur d'annuler le WP?

Je ne dis pas que l un annule l autre, les deux sont lies, dans la loi, vous quitter votre job, vous annuler le working permit et ensuite vous allez faire les demarches necessaires pour votre resident permit qui sera annule ou renouvele avec un nouvel WP, pour faire simple.

Dans les faits, beaucoup n annule rien, travaille avec un WP/RP qui ne correspondent pas a leur nouvel boite et tout se passe bien. Question de dates.
 
Ce n'est pas a l'employeur d'annuler le WP?

Normalement si, 10 jours apres la fin de toutes activites. Et ensuite le redonner a l employe pour effectuer les demarches pour mettre un terme au RP.
Si renouvellement, l employeur s occupe de tout ou doit donne tous les documents a son employe.

Au fait, a la reception du WP, vous avez 30 jours pour faire les demarches pour le RP. Donc si overstay, il y a, ce n est pas beaucoup.
 
Pour le debut de votre dernier message, qui vous a aiguille au bureau des overstay? Je ne penses pas que vous y soyez aller de vous meme.
Pour les 2 raisons: La premiere, en effet, c est la loi. La deuxieme, en effet aussi, vous n etiez pas autorisees a travailler avec eux, donc a signer un contrat de travail.
Maintenant, votre souci resulte d une addition de mauvais timing, choix...depuis Avril et non Aout.

La personne qui m'a aiguillee est celle du desk 'Visa/Resdient application'. La HR de ma boite est arrivee 1h30 en retard et je me suis retrouvee face a la personne a donner le papier manquant au dossier. Elle m'a directement dit d'aller au bureau 303. En allant la bas j'ai vu qu'il s'agissait de 'Overstay', je suis retournee la voir pour lui dire qu'il devait y avoir erreur mais elle m'a reconfirme que je devais passer par la car je n'avais pas annule mon working permit dans les 10 jours suivant mon depart.

La HR n'est arrivee qu'apres, autant dire que j'etais assez furieuse...

J ai passe 5 semaines en France pendant l'ete et je n'ai donc pas travaille, est ce que cela peut jouer en ma faveur?
 
Dernière édition:
Le HR s est deplace, c est deja pas mal :)

Pour votre question... Je crois sincerement qu ils s en moquent.

Une affaire comme la votre, il y a 4 ans avec reseau, ca se reglait au pire un AR sur HK, au mieux avec un RP tout neuf sans sortie.
Aujourd hui, avec ces nouvelles regles, meme si votre situation date d Avril, conditionnes peut etre, sous pression sans doute, les agents de police m ont l air moins cooperatifs.
Maintenant je ne crois pas que ca aille a l expulsion, enfin j espere... Quelles adresses ils vous ont donnees pour demain?
 
Bonsoir,
Comment cela s est passe aujourd hui? En esperant que vous avez trouve une issue favorable et que peut etre, vous avez pu vous retourner contre votre ancienne entreprise qui n a pas annule votre WP. A condition de pouvoir le prouver ou que la dite entreprise reconnaisse son erreur. Car tout les problemes rencontres par la suite partent de la.

Par contre, et je ne sais pas si on vous a eclaire aujourd hui, je n arrive pas bien a comprendre comment le RH de votre actuel boite n a pas tilte a la suite du premier refus de votre demande de WP et surtout comment les autorites chinoises aient pu accepter votre demande de WP sachant que l ancien n etait pas annule? Parce que eux ils le savaient. Etrange...

Enfin, j espere que tout est en bonne voie et que les sanctions ne sont pas trop lourdes, si sanctions il y a.
 
Bonjour,

Mon ancien WP a ete annule pour faire la demande du nouveau. A ce moment la la HR a contacte mon ancienne boite pour l'annulation et obtenir le document officiel de resiliation de mon contrat. Je n'ai jamais eu de probleme pour l'annuler et on ne m'a pas sanctionne a ce moment la (c'etait avant les changement du 1er juillet). Le refus etait lie a un changement de secteur que les chinois ont eu du mal a accepte et il a fallu s'y prendre 3 fois. On ne m'a pas repproche a ce moment la de ne pas avoir resilie mon WP plus tot.

Hier la HR est allee a un bureau a Minhang mais m'a dit de ne pas y aller avec elle. A priori le bureau la bas a reconnu que les changement de lois avait rendu les choses compliquees. On s'est donne rdv ensuite au PSB du 865 Panyu lu dont je depends. En gros nous avons 2 options:
1- Nous payons une amende de max 10,000 RMB pour la boite et max 5,000 RMB pour moi et nous pourrons terminer la procedure.
2- La societe annule mon WP et je repasse sous le visa de mon mari mais la je ne peux plus travailler.

La societe discute ce matin pour prendre une decision et ils veulent que je garde mon poste (ouf!). Il ne s'agit pas de montants excessif pour eux. Ils vont jouer de leurs relations chinoises et tenter une negociation. Je vais probablement retourner au PSB de pudong aujourd'hui puisque mon visa expire de toute facon ce 11 sept.

Je suis dans l'attente...C est sans fin...
 
Dur dur en tout cas bonne chance moi je viens juste de me le faire renouveler à Minsheng et je confirme il y a eu durcissement avec les nouvelles lois.
 
Merci pour ce retour...
Si les autorites chinoises elles meme sont perdues/perturbees dans les changements de lois... Ca va devenir complique!

Pour votre histoire, la bonne nouvelle est que vous avez deux solutions acceptables, ne remettant pas en cause votre residence en Chine.
 
Bonsoir,

Voila la suite de l'histoire:
La boite n'a pas voulu ceder a l'amende parce qu'ils pensent pouvoir l'eviter ou negocier. Ca ne m'a pas rendu les choses plus simple aujourd'hui. Je ne suis pas passee loin de prendre un avion pour HK.

Dans l'apres midi j ai appris que je pouvais obtenir une prolongation de mon visa d'un mois. Je me suis rendue a nouveau au bureau 303 pour les overstay. Il etait presque l'heure de la fermeture. Ils ont accepte mais ce ne sera fait que demain et je devrais tout de meme payer 2000 RMB pour ne pas avoir arrete mon WP et changer mon resident en dependant de mon mari plus tot...Si je ne m'etais pas presentee aujourd'hui l'amende aurait ete plus importante avec moins d'indulgence de leur part pour la prolongation. On leur a bien montre notre bonne fois.

J'ai donc gagne du temps mais ce n'est pas resolu pour autant. Si la boite avait pris un agent pour regler tout ca j'aurai evite bien des soucis je pense. J'ai perdu beaucoup de temps car la HR a essaye de gerer toute seule et elle est tombee dans des pieges qu'un agent aurait vu par experience. Je vais faire du forcing pour qu'ils en prennent un pour finaliser tout ca!
 
Bonsoir,
D experience, la prolongation d un mois sera normalement un visa touriste, enfin le nom du visa a peut etre change avec les nouvelles lois.
Niveau papier, je penses que vous savez, mais il y en a deux qui sont importants dans votre cas et uniquement votre cas:
Lettre d intention d embauche de votre ancienne/nouvelle entreprise, bref l entreprise actuelle, lettre tamponnee bien sur ET le business license de votre boite, copie.
Ensuite, si les autorites chinoises respectent la loi, vous etes partie pour tout recommencer, direction HK et tout le tralala.
Si reseau efficace ou prendre un agent qui a ses entrees au PSB et ailleurs, ca peut bien se terminer pour vous... Ca ne sera pas gratuit, vraiment pas. De plus, ces temps ci, certaines agences ne sont pas forcement les bienvenues au PSB, surtout avec les nouvelles regles et la cause de ces nouvelles regles: Fausse declaration, faux documents... ... ...
Bon courage pour demain

P.S: Attention a la face de votre nouvelle RH, ne vous la mettez pas a dos en prenant un agent qui ne sera pas forcement plus efficace.
 
Bonsoir,

Je rebondis sur ce post, Adem est-il possible de nous dire quel etait ce "changement de secteur" qui a apparemment pose probleme pour le renouvellement? Cela veut-il dire que les autorites chinoises sont de plus en plus regardantes concernant l'experience passee? Aviez-vous integre un CV au dossier pour la demande de renouvellement de working permit?
Savez-vous, ou d'autres membres de ce forum, si le dossier est "remis a zero" a chaque nouvelle demande de working permit? Ca a l'air d'etre le cas puisque vous avez pu recommencer la procedure 2 fois et que finalement ca a marche? D'ailleurs, pourquoi ont-il accepte au final alors qu'ils avaient refuse deux fois? Merci d'avance si quelqu'un a des infos!