Bonjour,
J’ai besoin de rapatrier EUR25k en France et j’ai quelques interrogations sur les demarches a suivre et potentiels obstacles.
Etape 1: Passage des douanes
Je dois malheureusement prendre mes EUR en liquide avec moi pour les amener en France car j’ ai change mes CNY en EUR via un ami chinois pour eviter la paperasse a la banque (contrat de travail, tax certificate, etc), ce qui s’est revele etre une erreur car au moment de les deposer sur mon compte en EUR aupres de ma banque en Chine, on me dit que je suis limite a EUR5k/mois si je n’ai pas de justificatif montrant que le change a été fait a mon nom (ca me parait d’ailleurs logique a posteriori…). Or, je ne veux pas que la procedure dure 5 mois pour rapatrier cet argent. D’où le passage aux douanes (CN et FR) lorsque je rentrerai en France pour Noel.
Pour le passage des douanes CN, je n’ai pas le choix, je ne peux pas les declarer pour la raison evoquee plus haut, j’ai contourne la reglementation sur le change pour les etrangers donc pas de justificatif. Risque eleve ?
Pour le passage des douanes FR, meme si le risque me semble limite, je souhaiterais les declarer car i) l’amende fait quand mal si on m’arrete (cet argent sera considere de fait comme revenu francais dissimule si il n’est pas declare) et ii) pour obtenir un justificatif (cf etape 2).
Quid de la procedure de declaration, cout eventuel, justificatifs a fournir ? Je suivrai la procedure du lien si dessous avec declaration en ligne, puis formulaire Cerfa 13426.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F801
Quelqu’un en a déjà fait l’experience ?
Etape 2 : Depot sur mon compte EUR dans ma banque francaise
La encore, je ne veux pas deposer l’argent au compte-goutte (<EUR5k ? EUR7k ?) ce qui me permettrait eventuellement de ne pas etre declarer a tracfin, et d’ailleurs, si la banque FR fait bien son travail, elle devrait m’interroger sur ces transactions repetees qui ne sont pas en ligne avec les mouvements habituels du compte.
Donc je compte fournir les preuves que cet argent vient bien de mes economies accumulees sur mon compte CN, que la source est bien mes salaires et que je paye mes impots en Chine.
Quid des justificatifs ? Je pense au contrat de travail, bulletin de salaire, releve bancaire.
Merci de vos retours d’experience!
J’ai besoin de rapatrier EUR25k en France et j’ai quelques interrogations sur les demarches a suivre et potentiels obstacles.
Etape 1: Passage des douanes
Je dois malheureusement prendre mes EUR en liquide avec moi pour les amener en France car j’ ai change mes CNY en EUR via un ami chinois pour eviter la paperasse a la banque (contrat de travail, tax certificate, etc), ce qui s’est revele etre une erreur car au moment de les deposer sur mon compte en EUR aupres de ma banque en Chine, on me dit que je suis limite a EUR5k/mois si je n’ai pas de justificatif montrant que le change a été fait a mon nom (ca me parait d’ailleurs logique a posteriori…). Or, je ne veux pas que la procedure dure 5 mois pour rapatrier cet argent. D’où le passage aux douanes (CN et FR) lorsque je rentrerai en France pour Noel.
Pour le passage des douanes CN, je n’ai pas le choix, je ne peux pas les declarer pour la raison evoquee plus haut, j’ai contourne la reglementation sur le change pour les etrangers donc pas de justificatif. Risque eleve ?
Pour le passage des douanes FR, meme si le risque me semble limite, je souhaiterais les declarer car i) l’amende fait quand mal si on m’arrete (cet argent sera considere de fait comme revenu francais dissimule si il n’est pas declare) et ii) pour obtenir un justificatif (cf etape 2).
Quid de la procedure de declaration, cout eventuel, justificatifs a fournir ? Je suivrai la procedure du lien si dessous avec declaration en ligne, puis formulaire Cerfa 13426.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F801
Quelqu’un en a déjà fait l’experience ?
Etape 2 : Depot sur mon compte EUR dans ma banque francaise
La encore, je ne veux pas deposer l’argent au compte-goutte (<EUR5k ? EUR7k ?) ce qui me permettrait eventuellement de ne pas etre declarer a tracfin, et d’ailleurs, si la banque FR fait bien son travail, elle devrait m’interroger sur ces transactions repetees qui ne sont pas en ligne avec les mouvements habituels du compte.
Donc je compte fournir les preuves que cet argent vient bien de mes economies accumulees sur mon compte CN, que la source est bien mes salaires et que je paye mes impots en Chine.
Quid des justificatifs ? Je pense au contrat de travail, bulletin de salaire, releve bancaire.
Merci de vos retours d’experience!
