Pacs - Certificat de célibat

[Shaddei]

Bonsoir,

Je reviens vers vous car moi et ma copine devions nous pacser ce jour en France mais la gentille dame de l'administration nous a indiqué que notre dossier n'était pas complet.

Il faudrait en effet un certificat de célibat que doit du coup obtenir ma copine depuis la Chine. Hors, après vérification, il me semblait que le certificat de coutume (le refus en 3 documents) fourni par l'ambassade était suffisant pour un pacs. Est-ce que d'autres personnes étaient dans le même cas que moi? Ou un certificat de célibat est nécessaire en plus?

La dame de l'administration comparait souvent notre cas pour dire qu'un couple chinois/français aller se marier prochainement, après vérification, il est bien spécifié pour un mariage mais pas pour un pacs...

Si quelqu'un a des infos, je suis preneur... Merci beaucoup,

Shaddei

 

[Salavat]

Oui, à ma connaissance, le certificat de coutûme (enfin les 3 docs) de l'ambassade suffisent pour un PACS - 同居协议

 

[Shaddei]

Merci beaucoup pour le retour, malgré cela, la personne de la mairie (une assez grande ville en plus...) ne veut rien savoir.
La famille de ma copine a beau avoir insistée auprès de l'administration chinoise (à la ville de naissance), ils sont repartis avec un papier similaire à celui fourni par l'ambassade et malgré qu'ils aient indiqué que c'était pour un mariage (pour éviter le conflit avec le PACS).

Pour cause, un autre couple va se marier prochainement et le papier en question a été fourni. Je ne sais pas où il a bien pu se procurer ce fameux papier et il est d'ailleurs fort probable que cela soit un faux (à priori, des personnes proposes de faire ce papier moyennant un petit paiement) alors qu'il est censé ne plus être fournis depuis 2015 !

Bref, la solution que nous avons trouvé et qui devrait fonctionner est de passer par un notaire. Je trouve ça vraiment dommage d'en arriver là et encore heureux qu'il existe une solution. D'ailleurs, on s'était renseigné auprès d'un couple qui se sont pacsé en fin d'année dernière et ils n'ont pas eu de papier supplémentaire à fournir. Comme quoi on a bien une loi, mais à priori pas la même pour tous !

 

[Pautal]

salut, pour infos il y as 17 ans, il fallait un document " notarié chinois " traduit par un interprète de la court d'appel , qui nous avait coûté une fortune à l'epoque.