Nouvelles lois investisseurs?

[bernard22]

Bonjour a tous,
J ai recemment entendu dire,que a partir du 1er janvier 2020, des nouvelles lois concernant les investisseurs etrangers ,allaient sortir.
Etes vous au courant,et,qu en pensez vous,par rapport aux lois actuelles?
Merci pour vos reponses

 

[nico_gourmand]

Bonjour,

Selon ma compréhension, la nouvelle loi sur les investissements étrangers (LIE) ont été promulguée pour raison de l’incohérence entre la loi des sociétés commerciales et les trois lois sur les entreprises d’investissement étranger. Telle incohérence a longtemps perturbé la pratique judiciaire ainsi qu’administrative.
En fait, la LIE est largement considérée comme une loi favorisant les investissements étrangers dans les principaux aspects ci-dessous :

• Ont été abandonnées les exigences posées par les anciennes lois sur la forme de l’entreprise ainsi que le contrat établissant cette entreprise;
• La fusion-acquisition et l’investissement sur un nouveau projet sera dorénavant considérés comme les nouvelle formes d’un investissement étranger, alors que dans l’empire des lois anciennes, les investisseurs étrangers n’avaient qu’une seule approche d’établir une entreprise sur place;
• La LIE a admet en principe un investissement étranger INDIRECT, en revanche, elle n’a pas pu donner des règles sur ce point;
• À l’exception des industries interdites ou limitées pour des capitaux étrangers manifestées sur la liste négative visé aux, un principe de traitement égal est appliqué pour tout investissement (étranger ou domestique);
• La nouvelle loi donne accès à l’élaboration des normes, à achats gouvernementaux et garantit l’égalité lors de l’application des mesures politiques.

Il faut noter, dans l’autre côté, que l’État chinois établit un système de révision pour s’assurer de la sécurité nationale.

Merci de partager vos commentaires sur la nouvelle loi ou/et de raconter les problèmes que vous rencontrez dans la pratique.

 

[Breizh In China]

;

• À l’exception des industries interdites ou limitées pour des capitaux étrangers manifestées sur la liste négative visé aux, un principe de traitement égal est appliqué pour tout investissement (étranger ou domestique)

Oui on peut investir. Une fois le savoir transférer, merci la porte est derrière vous.

 

[Crimson]

• La nouvelle loi ..... garantit l’égalité lors de l’application des mesures politiques.

Mon commentaire = Barre de rire

 

[Breizh In China]

;

• À l’exception des industries interdites ou limitées pour des capitaux étrangers manifestées sur la liste négative visé aux, un principe de traitement égal est appliqué pour tout investissement (étranger ou domestique)

Oui on peut investir. Une fois le savoir transférer, merci la porte est derrière vous.