Notion du "made in" et droit europeen

M

mapenhua

Membre Bronze
04 Sept 2009
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Bonjour a tous,

je travaille dans une societe d'import-export de panneaux photovoltaiques => la totalite de nos panneaux est a 100% de fabrication chinoise et redistribuee en Europe.

A l'heure actuelle certains pays europeens souhaitent privilegier les panneaux de fabrication europeenne en majorant de 10% les aides aux investisseurs.

Nous nous posons la question de savoir a partir de quand un produit est considere de fabrication europeenne, i.e a partir de quelle operation (assemblage final? emballage?...) et s'il faut une proportion plancher de composants d'origine europeenne?

auriez-vous des pistes et des elements de reponse a cette question?

vous remerciant d'avance

Benoit
 
a ma connaissance, le re-emballage ne permet pas de changer l'origine du pays de fabrication.
ensuite, a l'heure actuelle, beaucoup de produits made in Europe ( allemagne etc..) font venir au moins la moitie des composants assembles chez eux pour assemblage final. même Airbus le fait c'est pour dire.

pour le solaire, toutes les cellules sont faites en chine, Q cell je sais pas mais si tu prends Tenesol, la décision a été prise cette année

de toute façon les consommateurs sont pas cons. si on n'entends pas parler d'une usine, si on vois pas un gros site en france ( europe) , on va se douter que c'est pas fait sur place.

Bref il est temps pour les compagnies chinoises de délocaliser en Europe pour contribuer au redressement du continent : P
 
Bonjour,

Je vous conseille de visiter ce lien, vous aurez des informations sur la façon d'établir l'origine des produits. Vous pouvez aussi poser directement la question aux douanes ou à la DGCCRF qui sont en charge d'identifier l'origine des produits.

Lien retiré

Cependant, dans votre cas, vous aurez dû mal à justifier d'un made in France.
 
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