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Notion du "made in" et droit europeen

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par mapenhua, 20 Mai 2011.

  1. mapenhua

    mapenhua Membre Bronze

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    Bonjour a tous,

    je travaille dans une societe d'import-export de panneaux photovoltaiques => la totalite de nos panneaux est a 100% de fabrication chinoise et redistribuee en Europe.

    A l'heure actuelle certains pays europeens souhaitent privilegier les panneaux de fabrication europeenne en majorant de 10% les aides aux investisseurs.

    Nous nous posons la question de savoir a partir de quand un produit est considere de fabrication europeenne, i.e a partir de quelle operation (assemblage final? emballage?...) et s'il faut une proportion plancher de composants d'origine europeenne?

    auriez-vous des pistes et des elements de reponse a cette question?

    vous remerciant d'avance

    Benoit
     
  2. laedafae

    laedafae Membre Bronze

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    Bonjour,

    Cela depend du type de produit, dans votre cas, il y a de nouvelles regles sur UE.
    Il faudrait plutot aller voir un avocat d'affaire specialiste en commerce internationale.
    Merci
     
  3. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    a ma connaissance, le re-emballage ne permet pas de changer l'origine du pays de fabrication.
    ensuite, a l'heure actuelle, beaucoup de produits made in Europe ( allemagne etc..) font venir au moins la moitie des composants assembles chez eux pour assemblage final. même Airbus le fait c'est pour dire.

    pour le solaire, toutes les cellules sont faites en chine, Q cell je sais pas mais si tu prends Tenesol, la décision a été prise cette année

    de toute façon les consommateurs sont pas cons. si on n'entends pas parler d'une usine, si on vois pas un gros site en france ( europe) , on va se douter que c'est pas fait sur place.

    Bref il est temps pour les compagnies chinoises de délocaliser en Europe pour contribuer au redressement du continent : P
     
  4. juriste

    juriste Apprenti

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    Bonjour,

    Je vous conseille de visiter ce lien, vous aurez des informations sur la façon d'établir l'origine des produits. Vous pouvez aussi poser directement la question aux douanes ou à la DGCCRF qui sont en charge d'identifier l'origine des produits.

    http://www.douane.gouv.fr/data/file/1480.pdf

    Cependant, dans votre cas, vous aurez dû mal à justifier d'un made in France.
     

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