Monter un bureau de représentation en Chine

1
Y

yulika_yo

Membre Silver
23 Oct 2005
21
46
#41
Bonjour,

J'ai une société holding ltd à Hong Kong (consulting) et un bureau de rep à Shanghai.

J'ai un seul client qui règle mes prestations de services via transfaire bancaire sur mon compte à Hong Kong. J'habite à Shanghai et j'effectue mes prestations de service à Shanghai.

Dois-je payer la taxe sur le bénéfice de 17.5 % à Hong Kong? Car tout me fait pense que je devrais effectivement payer cette taxe, et dans ce cas-la je n'arrive pas à comprendre dans quel cas de figures une société holding ltd à Hong Kong à 0% taxe à payer comme on entend souvent.

Cordialement



Cordialement Yulika
 
T

ThomaSovain

Membre Bronze
18 Mar 2008
3
29
#43
Merci pour ta réponse.

Possèdes tu un document qui me permette de comprendre précisément comment se calcule les charges sociales associes a ma rémunération ainsi qu'a celles des autres représentants? Merci d'avance.
 
ets

ets

Membre Gold
23 Oct 2005
553
61
JingAn district
#44
les charges sociales associes a ma rémunération
Tu ne m'as pas bien compris, ou ta question n'est pas bien formulée.
- soit tu me demandes la méthode de calcul des impôts (IR?, business tax?) sur les salaires des représentants
- soit ta question concerne les charges sociales, mais cela dépend du pays d'où vient ta rémunération!

En effet, un rep office ne peut pas avoir d'employé. cela veut dire que ton salaire et celui des autres représentants est payé:
- soit par ta maison mère, et les cotisations sociales dépendent de son pays (ex: en France, tu auras la cotisation chômage pour expats, plus 2-3 autres trucs dont je ne me rappelle pas)
- soit par une société chinoise (Fesco) refacturé au rep office, et auquel cas, il faut que tu te rapproches d'eux pour avoir un devis (en fouillant bien mes affaires, je dois pouvoir arriver à retrouver une quotation).
 
L

Lestef

Guest
#45
En effet, un rep office ne peut pas avoir d'employé. cela veut dire que ton salaire et celui des autres représentants est payé:
- soit par ta maison mère, et les cotisations sociales dépendent de son pays (ex: en France, tu auras la cotisation chômage pour expats, plus 2-3 autres trucs dont je ne me rappelle pas)
- soit par une société chinoise (Fesco) refacturé au rep office, et auquel cas, il faut que tu te rapproches d'eux pour avoir un devis (en fouillant bien mes affaires, je dois pouvoir arriver à retrouver une quotation).
Si je te comprends bien, le personnel local est déclaré par un bureau de RH comme Fesco, qui facture salaires et charges au RO, sous forme de service.
Connais-tu approx le % des charges sociales?
Quid des expats? Je suppose qu'ils seront imposés sur la partie de leurs revenus payée en Chine.
Fesco est situé à Beijing et je ne trouve pas sur leur site de bureau à Qingdao. Tu penses qu'ils couvrent toute la Chine ou connais-tu une société similaire à Qingdao?
Merci pour tes précieuses infos...
 
ets

ets

Membre Gold
23 Oct 2005
553
61
JingAn district
#46
Salut,
Tu as compris pour le personnel local.
Pour les expats (les representative), qui sont sous contrat de travail direct avec la société mère, ils sont imposés sur la totalité du salaire, qui n'est pas payé en Chine, mais en France (puisque le RO ne peut pas avoir de contrats de travail avec un salarié, même un representative).
Je ne connais pas les bureaux de la Fesco hors de Shanghai, mais je te charge un fichier XL qui te donnera une idée des charges ici. Mais attention, je pense que cela varie fortement entre les différentes villes.
 

Fichiers joints

Dernière édition:
L

Lestef

Membre Bronze
23 Mar 2008
2
29
#47
Super, merci.
Donc, même si une partie du salaire de l'expat est payé en Chine (sur un cpte privé), l'IR et les charges sociales seront payés en Europe. Et rien à payer en Chine pour lui?
 
ets

ets

Membre Gold
23 Oct 2005
553
61
JingAn district
#48
Non.
Il ne faut pas confondre la destination de l'argent du salaire (le compte chinois de l'expat) et l'origine (le contrat de travail qui le lie à la maison mère).

Le salaire peut être versé soit par la maison mère, soit par le RO, entièrement ou partiellement, en France, ou en Chine, cela n'a pas d'importance.

En revanche:
- les charges sociales dépendent du lieu du contrat de travail (la feuille de paie est émise par la maison mère et pas par le RO). Ainsi, il est par exemple obligatoire de payer la cotisation chômage (0,4% je crois?) pour un contrat français (je ne connais pas les obligations d'un contrat hong-kongais). Les charges sociales pour un contrat d'expat sont néanmoins moindres que pour un contrat normal (pas de cotisation Secu obligatoire par exemple).
- le salaire est inclus dans sa totalité dans le calcul de la business tax du RO (10% de taxe) en Chine
- l'IR est payé par le RO sur la totalité du salaire (versé en Chine ou en France)
 
L

Lestef

Membre Bronze
23 Mar 2008
2
29
#49
Entendu, il s’agit donc d’une double imposition, et l’IR payé en Chine sera déduit de l’IR à payer en France (Belgique en l’occurrence…).
Mais comment les autorités chinoises vont elles calculer les revenus du representative, charges sociales incluses ; sur base du contrat de travail et/ou des fiches de salaires (en français) ?
Et si le representative n’est pas un salarié, mais un actionnaire de la société mère ?
Ou encore, si l’activité du representative auprès du Ro, n’est pas sa seule activité ?
 
ets

ets

Membre Gold
23 Oct 2005
553
61
JingAn district
#50
d’une double imposition, et l’IR payé en Chine sera déduit de l’IR à payer en France
En quelque sorte, mais je pense qu'il doit exister une convention de non double imposition avec la Belgique (il en existe une entre la Chine et la France...). Donc tu ne paieras pas en Belgique l'IR relatif à un salaire déjà imposé en Chine.
sur base du contrat de travail et/ou des fiches de salaires (en français) ?
Tout à fait, ils te demanderont de les traduire en anglais.
Et si le representative n’est pas un salarié, mais un actionnaire de la société mère ?
Bonne question. Il faudrait que tu contactes un cabinet d'avocats pour ça.
Ou encore, si l’activité du representative auprès du Ro, n’est pas sa seule activité ?
Cela dépend à mon avis si cette autre activité est liée ou non à la maison mère. Là aussi, je ne connais pas le cas, il faudrait que tu te rapproches d'un cabinet d'avocats. Je peux t'en conseiller si tu le souhaites par MP.
 
E

etienne99

Membre Silver
02 Avr 2008
57
41
#51
Email a ete retourne

Cher Pascal,
Je vous ai ecrit hier un mail avec la liste de tous les documents necessaires pourmonter un bureau de representation. Mais le mail a ete retourne ce matin. Est-ce que vous pouvez me donner une autre adresse email?
 
fcooker

fcooker

Membre Silver
23 Oct 2005
18
Ratings
1
41
Haikou
#53
Nombre d'années d'exsitence de la maisons mère

Bonjour,

J'ai entendu dire que pour créer un bureau de représentation en Chine, il fallait que la maison mère existe depuis au moins 1 an.

Lorsque l'on crée un bureau de rep en Chine en passant par une agence qui crée une société mère à HK, cela a t-il une influence où pas d'importance ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Fred.
 
J

jeremb

Membre Bronze
12 Avr 2008
20
36
www.replay-tv.fr
#54
Bonjour,

J'ai entendu dire que pour créer un bureau de représentation en Chine, il fallait que la maison mère existe depuis au moins 1 an.

Lorsque l'on crée un bureau de rep en Chine en passant par une agence qui crée une société mère à HK, cela a t-il une influence où pas d'importance ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Fred.
D'apres cette page (http://en.tczdbj.com/ro-registration.htm), depuis Avril 2004, il n'est plus nécessaire d'avoir une entreprise de plus d'un an. Par contre je ne sait pas si ca s'applique que à Beijing ou a toute la Chine...

The Beijing government removed the regulation that formerly required the home-based business to have been in existence for no less than one year in April 2004. Now even a foreign enterprise that is newly registered in its home country can register an RO in Beijing.
 
Y

yulika_yo

Membre Silver
23 Oct 2005
21
46
#56
contrat entre maison-mère et Bureau de rép

Bonjour,

Une petite question "technique" à ceux qu ont monté le BR en Chine. Je viens d'en ouvrir un à Shanghai. Je suis le directeur générale de la maison mère à Hong Kong, et le représentant dans le bureau de rép ici en Chine.

Pour les questions d'impots ici, je dois établir un contrat d'embauche dans le quel la maison mère doit embaucher le Représentant pour la Chine. Ma question est: est-ce que je peux me faire le contrat à moi-même? Ca risque d'être un peu "space", car le contrat va être signé par " employer" et "employee" qui est la même personne...
Comment faire, avez-vous de l'expérience à ce sujet?

Merci
 
Aurelien Asiaction

Aurelien Asiaction

Membre Silver
27 Déc 2007
77
Ratings
8
53
Guangzhou - Canton
www.asiaction.com
#57
BR en Chine - Conditions du représentant

Bonjour,
Je lis avec intérêt ce sujet et souhaite poser une question supplémentaire aux experts qui fréquentent ce forum.

J'ai une société trading/conseil en France, dont je suis gérant et actionnaire mais non salarié.

Je souhaite ouvrir un bureau de représentation à Canton pour
- avoir un bureau
- engager du personnel local
- obtenir un visa de résident en tant que représentant en Chine

En ce qui me concerne, je comprends que mon salaire me sera versé par le siège français.

1) Suis-je obligé d'être salarié ?

Si oui,
2) Y a-t-il un minimum pour ce salaire d'expat ordonné par la France?
3) Y a-t-il un minimum pour ce salaire de représentant ordonné par la Chine?
4) Suis-je imposé sur ce revenu en France?
5) Quelles sont les charges sociales en France?


Merci de vos réponses.

Aurélien
 
F

FDICC

Membre Bronze
16 Déc 2006
7
34
#58
Bureau de representation VS WOFE

Dans la plupart des cas, il semble que la WOFE soit plus appropriee pour effectuer une presence en Chine que le bureau de representation. Les regles des societes sont plus souples, permettant en plus de faire des ventes, pour un cout de maintien semblable.

Fabrice Duche
CEO
FDICC CHINA
www.fdicc.net
 
N

Non inscrit 79

Guest
#59
peut on avoir une compagnie à HK et une rep en Chine?

ma question est assez simple:
j'ai une société de trading à HK,uen offshore, je veux ouvrir une rep en Chine, je veux savoir s'il est encore possible d'avoir une licence et un working permit?
j'ai entendu dire, je dis bien entendu dire car en ce moment c'est assez du n'importe quoi que pour le moment et jusqu'à la fin des JO , le gouvernement ne delivre plus de working permit,
s'il y'a quelqu'un d'informé qui veuille bien nous eclairer ( du moins m'eclairer) sur ce point ce serait l'ideal.
cordialement
 
Greg

Greg

Membre Silver
28 Nov 2004
71
Ratings
12
53
Shanghai
www.ciprocess.com
#60
Bonjour,
Je lis avec intérêt ce sujet et souhaite poser une question supplémentaire aux experts qui fréquentent ce forum.

J'ai une société trading/conseil en France, dont je suis gérant et actionnaire mais non salarié.

Je souhaite ouvrir un bureau de représentation à Canton pour
- avoir un bureau
- engager du personnel local
- obtenir un visa de résident en tant que représentant en Chine

En ce qui me concerne, je comprends que mon salaire me sera versé par le siège français.

1) Suis-je obligé d'être salarié ?

Si oui,
2) Y a-t-il un minimum pour ce salaire d'expat ordonné par la France?
3) Y a-t-il un minimum pour ce salaire de représentant ordonné par la Chine?
4) Suis-je imposé sur ce revenu en France?
5) Quelles sont les charges sociales en France?


Merci de vos réponses.

Aurélien

Bonjour Aurélien,

Pour votre, un Bureau de Représentation est effectivement suffisant (une WFOE n'est pertinente que si vous avez une activité impliquant de la facturation a partir de la structure en Chine, ce qui n'est visiblement pas votre cas).

Si vous êtes bien le "Chief Representative" résident (fiscal) en Chine, vous serez imposé au titre de l'IRPP sur votre salaire déclaré aux autorites chinoises (qu'il soit payé en Chine par le Rep Office ou payé par la maison mère en France sur votre compte en banque en Chine). Pour des raisons de concordance déclarative, il est souvent plus simple que ce soit le Bureau de Représentation qui paye votre salaire en Chine, mais ce n'est pas legalement une obligation (disons que le Bureau des Taxes de tutelle aime bien constater la tracabilité d'un virement local).

Enfin, il existe bien une convention de non-double imposition entre la France et la Chine.

Voir aussi les posts et autres commentaires sur http://www.bonjourchine.com/f121/f122/4438-taxes-impots-chine-2.html


Excellent week-end

Greg Autef
www.ciprocess.com