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Mécénat d'entreprise

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par C-E, 22 Novembre 2010.

  1. C-E

    C-E Dieu
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    Bonjour,

    Petite question aux fiscalistes...

    Auriez-vous des infos sur les dispositions légales et fiscales régissant le don d'entreprise en Chine ?

    Mon interrogation concerne aussi bien les boîtes chinoises, françaises, que les multinationales.

    La structure bénéficiaire est une association basée en France, mais dont l'activité est centrée sur la Chine.

    J'espère que l'un d'entre vous pourra me guider dans les méandres de la fiscalité chinoise et internationale...

    Merci !
     
  2. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Je ne suis pas fiscaliste mais je pense que ta question est très vaste, car il y a
    1) les cotés de l'éligibilité des associations pour être reconnues à l'utilité publique, et
    2) le coté de la nationalité des boites mécènes.

    En France, la boite mécène peut déduire 60% des dons sur les taxes jusqu'à la hauteur de 5 pour mille du CA.

    Pour plus de précision http://vosdroits.service-public.fr/pme/N17453.xhtml

    En Chine c'est 12% du resultat. http://www.chinaacc.com/new/287_288_/2009_9_28_ch0018182990020.shtml en Chinois.

    Par expérience, ma boite avait fait un don il y a quelques années à une école Chinoise, mais côté déductibilité sur les taxes, on n'avait rien fait, car le bénéficiaire ne faisait pas partie des associations reconnues à l'utilité publique pour Hong Kong, donc je pense que chaque cas est différent.
     
  3. C-E

    C-E Dieu
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Merci Gracelie pour ta réponse.
    "En Chine, c'est 12% du résultat", mais l'abattement fiscal est de combien de % ?

    En effet ma question est large... Je précise encore un peu :

    L'association en question est éligible au mécénat en France (L'est-elle en Chine.. mystère)

    Les boîtes françaises, ou multinationales, implantées en Chine ont-elles intérêt à faire du mécénat depuis leur joint-venture/filiale/antenne chinoise ? Est-ce intéressant fiscalement ? Ou préfèrent-elles le faire depuis la France ?

    (pardonnez ma méconnaissance du sujet...........)
     

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