Question Mariage en france et loi en chine

  • Auteur de la discussion YaZi
  • Date de début
Y

YaZi

Membre Actif
04 Mai 2016
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Bonjour
Ma future femme Chinoise et moi, sommes en train de nous marier en France sous le régime de la séparation des biens.
Le notaire Français nous alerte sur le fait que notre contrat de mariage ne doit pas contredire la loi Chinoise autrement lors de la retranscription et pour faire reconnaître notre mariage en Chine cela rendra l’exécution impossible...
Y-a-t-il des personnes ayant cette expérience et y-a-t-il des points de vigilance en particulier à anticiper?
Avec mes remerciements
 
Dui ni shuo de dui

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
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Shanghai
Ben il me semble que c'est le boulot du notaire que de s'en assurer non? Qui d'autre sinon?
Je suppose que pour le faire il doit utiliser le certificat de coutume, qui indique je crois le fonctionnement general de la loi chinoise relatif au mariage.
 
lyric

lyric

Membre Gold
27 Jan 2013
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Shanghai
C'est pas un souci chine du tout. En Chine, par défaut il n'y a pas de contrat.
Par contre, je pense que tu ne pourras pas de marier 2 fois. Il s'agira d'une re-transcripion du mariage.
A choisir je le ferai dans l'autre sens.
 
Dui ni shuo de dui

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
7 287
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Shanghai
En Chine, par défaut il n'y a pas de contrat.
Si, en fait quand on ne fait pas de contrat c'est par defaut la communaute de biens reduite aux acquets, qui est un type de contrat.
Concretement ca veut dire que tout est considere comme appartenant moitie moitie aux deux epoux, sauf ce qui leur appartenait individuellement avant le mariage et les eventuels heritages qu'ils pourraient percevoir par la suite.
C'est plus ou moins le meme truc qu'en France, il me semble avoir lu quelque part que les chinois ont a peu pres recopie notre loi.
 
Y

YaZi

Membre Actif
04 Mai 2016
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Merci de vos partages. Dans le certificat de coutume on y trouve 4 conditions (>22 ans, consanguinite, etre libre et ne pas avoir la lepre!) Pour le regime de la separation des biens, si le contrat est general ca va, par contre si on y rajoute des singularites alors il y a un risque que cela ne marche pas avec la loi chinoise.
 
Yiyuan

Yiyuan

Dieu suprême
16 Avr 2015
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pourquoi vouloir retranscrire ton mariage français en chinois?? Perso on s'est marié en France et on n'a jamais retranscrit le mariage en Chine.
ça ne pose aucun soucis si vous allez vous installer en Chine un jour, tu auras un visa de conjoint ainsi que ton (tes) enfant(s).
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Bonjour
Ma future femme Chinoise et moi, sommes en train de nous marier en France sous le régime de la séparation des biens.
Le notaire Français nous alerte sur le fait que notre contrat de mariage ne doit pas contredire la loi Chinoise autrement lors de la retranscription et pour faire reconnaître notre mariage en Chine cela rendra l’exécution impossible...
Y-a-t-il des personnes ayant cette expérience et y-a-t-il des points de vigilance en particulier à anticiper?
Avec mes remerciements
voir :

Contrat de mariage en Chine
 
Y

YaZi

Membre Actif
04 Mai 2016
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pourquoi vouloir retranscrire ton mariage français en chinois?? Perso on s'est marié en France et on n'a jamais retranscrit le mariage en Chine.
ça ne pose aucun soucis si vous allez vous installer en Chine un jour, tu auras un visa de conjoint ainsi que ton (tes) enfant(s).
Je pensais que c était nécessaire pour obtenir un visa conjoint car je fais beaucoup de voyage en Chine... A te lire ça n'est pas nécessaire (pour le moment). je suppose que ma femme devra déclarer sa situation de femme mariée en Chine (retranscription?) dans le même élan je prévois d'en faire autant. Je n'ai pas encore fouillé ce dernier point mais je suppose qu'il doit y avoir des avantages à posséder le livret de mariage Chinois? surtout pour ma femme. A étudier donc..
 
Yiyuan

Yiyuan

Dieu suprême
16 Avr 2015
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je suppose que ma femme devra déclarer sa situation de femme mariée en Chine (retranscription?) dans le même élan je prévois d'en faire autant.
même pas. Juste une retranscription en chinois du mariage fait par un gars assermenté et puis c'est bon.
 
Y

YaZi

Membre Actif
04 Mai 2016
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...le notaire m'informe qu'il faut la présence d'un interprète assermenté?? Ma future femme parle français, est-ce donc obligatoire? merci de votre partage
 
O

olivierbj

Membre Gold
04 Mar 2008
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...le notaire m'informe qu'il faut la présence d'un interprète assermenté?? Ma future femme parle français, est-ce donc obligatoire? merci de votre partage
Salut Yazi,

Si vous vous mariez en France c'est le regime Francais qui prevoit, par contre vous ne pouvez pas (se remarier en Chine) car deja marie a l'etranger.
Noter cas meme deux choses, qu'en cas de mariage en Chine toute la richesse est patagee entre vous deux, sans savoir qui a travaille ou non pour le faire. la deuxieme chose votre mariage en France doit etre legaliser aupres d'une autorite competente 9ambassade ou consulat de Chine en France et un notaire Chinois aprs ca) a chaque fois que vous proceder a une activite legale ou administrative en Chine; par exemple acquerir un logement ou faire votre titre de conjoint en China ou votre carte de travail en Chine...etc.

Bonheur et sante a vous
 
Y

YaZi

Membre Actif
04 Mai 2016
16
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merci Olivier. le mariage aura lieu chez le notaire en France. la présence d'un interprète assermenté est-elle OBLIGATOIRE? (ma femme parle français) MERCI