Mariage en chine, divorce en france

Pautal a dit:
Bonsoir,
pas forcement d'accord, le divorce en chine a l 'amiable ne coûte presque rien, ensuite il suffit de traduire et notariser le divorce et l'envoyer aux greffes en France pour enregistrement, donc pas de procédure en France ni de coût d'avocat.
Cliquez pour agrandir...
Bonsoir,

C'est tout à fait vrai en ce qui concerne le principe du divorce, mais pas quant à la liquidation du régime matrimonial, dont il est plus sûr d'enregistrer le contenu via une convention en France et en Chine - notamment lorsque sont en cause des biens immobiliers et/ou une prestation compensatoire.
 
Hkgz a dit:
Je vous fais un petit retour si ça peut aider quelqu’un par la suite.
Donc, ya impossibilité de divorcer en France par consentement mutuel avec une épouse chinoise. Par contre, le divorce à l’ancienne devant le juge est possible mais extrêmement long. Pour mon cas personnel, je vais devoir retourner en Chine pour cette opération, vivement qu’ils rouvrent les frontières et qu’ils arrêtent la quarantaine.
Cliquez pour agrandir...
J'apporte une nuance sur le "extremement long" parce qu'en fait ca depend.
Pour ma part ca avait ete torche en deux mois.
Mais pour ca j'avais eu du bol, je connaissais un notaire qui connaissait un avocat qui pouvait faire passer le dossier rapidement.

Du coup ce que je veux dire par la c'est que si vous me soudoyez je peux accelerer votre dossier.


Nan je deconne, je peux rien faire du tout, mais en vrai essayez de trouver un avocat capable d'aller vite, tous ne se valent pas forcement.
Je crois que ca avait coute 2000 euros en tout. Detail qui a son importance: on avait tres peu de possessions financieres, pas d'enfant, pas de bien immobilier. C'est tout de suite beaucoup plus complexe dans le cas contraire.

Par contre, a ma connaissance (mais je peux me tromper), la procedure de divorce francaise n'est pas reconnue par la Chine.
 
Hkgz a dit:
Je vous fais un petit retour si ça peut aider quelqu’un par la suite.
Donc, ya impossibilité de divorcer en France par consentement mutuel avec une épouse chinoise. Par contre, le divorce à l’ancienne devant le juge est possible mais extrêmement long. Pour mon cas personnel, je vais devoir retourner en Chine pour cette opération, vivement qu’ils rouvrent les frontières et qu’ils arrêtent la quarantaine.
Cliquez pour agrandir...
Pourquoi le divorce par consentement mutuel n'est-il pas possible en France ?
 
Lacamp_Avocat a dit:
La meilleure solution a toujours été de divorcer à l'amiable en France, puis de divorcer à l'amiable en Chine.

A l'heure actuelle, les difficultés d'accès au territoire chinois laissent deux options:
  • divorcer devant un juge en France, puis engager une procédure de reconnaissance du jugement en Chine ; ou,
  • divorcer à l'amiable en France (si les deux époux sont en France)...puis attendre la réouverture de la Chine pour y répéter l'opération.
Malheureusement, mais à l'évidence, aucune de ces options n'est idéale...
Cliquez pour agrandir...
Et en 2023, quel est le plus simple quand on peut difficilement se rendre en Chine ?
 
Dernière édition:
Mathieu a dit:
Car il te faut un jugement pour transmettre aux autorités chinoises derriere.
Cliquez pour agrandir...
Merci pour l'info. Pour le moment, après avoir contacté deux avocats, on me dit aucun divorce possible du tout en France car mariage prononcé en Chine et résidence en Chine à cette époque-là.
 
nathandrake a dit:
Merci pour l'info. Pour le moment, après avoir contacté deux avocats, on me dit aucun divorce possible du tout en France car mariage prononcé en Chine et résidence en Chine à cette époque-là.
Cliquez pour agrandir...
J'en déduis que vous n'aviez pas signé un doc reconnaissant la loi française comme étant celle que vous choisissiez pour régir votre marriage (pour les marriages post 1992) ?
 
Mathieu a dit:
J'en déduis que vous n'aviez pas signé un doc reconnaissant la loi française comme étant celle que vous choisissiez pour régir votre marriage (pour les marriages post 1992) ?
Cliquez pour agrandir...
Non puisque le mariage a eu lieu en Chine devant les autorités chinoises. Je n'ai (malheureusement) jamais entendu parler de ce document.
 
Dernière édition:
nathandrake a dit:
Non puisque le mariage a eu lieu en Chine devant les autorités chinoises
Cliquez pour agrandir...
Ok mais justement cela permet au couple de definir la loi du pays qu’ils souhaitent pour regir leur regime matrimonial. A defaut d’une telle declaration ca sera ton lieu de premiere residence cf ci dessous
La convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux est entrée en vigueur le 1er septembre 1992 et apporte des précisions sur le contexte international.

Si les époux n’ont pas avant le mariage désigné de loi applicable à leur régime matrimonial c’est la loi interne de l’Etat sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage qui est retenu. Il n’y a pas lieu de rechercher une durée minimum d’installation.

Toutefois en l’absence de résidence habituelle commune, la loi nationale commune sera applicable.

A défaut de résidence habituelle commune, et de loi nationale commune, c’est la loi interne de l’Etat avec lequel compte tenu de toutes les circonstances, ils présentent les liens les plus étroits qui sera applicable.
Cliquez pour agrandir...
 
Bonjour,

Je relance le sujet car avec ma femme nous nous étions mariés à l'origine en Chine et ensuite transcription dans les registres de l'mabassade pour le faire reconnaitre en france.

Maintenant, elle est repartie en Chine depuis plus de 2 ans sans donner de nouvelles mis à part un message il y a quelques jours me disant qu'elle était ok pour divorcer. Je voudrais donc divorcer sur la base de la rupture du lien conjugal. Est-ce que la procédure peut être faite en france ou il y a quelque chose à faire côté chinois ?
 
Pierre77771 a dit:
Bonjour,

Je relance le sujet car avec ma femme nous nous étions mariés à l'origine en Chine et ensuite transcription dans les registres de l'mabassade pour le faire reconnaitre en france.

Maintenant, elle est repartie en Chine depuis plus de 2 ans sans donner de nouvelles mis à part un message il y a quelques jours me disant qu'elle était ok pour divorcer. Je voudrais donc divorcer sur la base de la rupture du lien conjugal. Est-ce que la procédure peut être faite en france ou il y a quelque chose à faire côté chinois ?
Cliquez pour agrandir...
si divorce en chine, de nos jours c'est plus bouclé en 10 minutes

ils ont changé la loi, car trop de divorce

il faut aller faire la demande au bureau des divorces, puis y retourner un mois plus tard pour valider le divorce (les deux étapes prennent 10 minutes si t'as tous les docs)

la deuxième étape faut que ce soit le jour du RDV; pas possible d'y aller un autre jour, sinon il faut recommencer la procédure à zéro

puis il faut faire transcrire le divorce au procureur de la république en France (faut faire traduire et legaliser plein de papiers, ça coute cher, et une fois le dossier envoyé , ça prend environ 9 mois)
 
Merci. Il faut que les 2 personnes soient présentes ?
parapluie a dit:
si divorce en chine, de nos jours c'est plus bouclé en 10 minutes

ils ont changé la loi, car trop de divorce

il faut aller faire la demande au bureau des divorces, puis y retourner un mois plus tard pour valider le divorce (les deux étapes prennent 10 minutes si t'as tous les docs)

la deuxième étape faut que ce soit le jour du RDV; pas possible d'y aller un autre jour, sinon il faut recommencer la procédure à zéro

puis il faut faire transcrire le divorce au procureur de la république en France (faut faire traduire et legaliser plein de papiers, ça coute cher, et une fois le dossier envoyé , ça prend environ 9 mois)
Cliquez pour agrandir...
 
tu peux regarder pour divorce de manière unilatérale en france pour abandon de domicile

en chine c'est assez facile, ça prend 6 mois
en france je sais pas
 
Bon bah c'est pas demain la veille que cette histoire va se régler, elle ne me laisse aucune trace et ce n'est pas avec mon chinois plus qu'approximatif que je vais réussir à avancer dans les procédures tout seul en Chine XD
 
Pierre77771 a dit:
Bon bah c'est pas demain la veille que cette histoire va se régler, elle ne me laisse aucune trace et ce n'est pas avec mon chinois plus qu'approximatif que je vais réussir à avancer dans les procédures tout seul en Chine XD
Cliquez pour agrandir...
ah la procédure en chine est facile
tu vas à la police de son Hukou

tu dis que tu veux divorcer pour abandon de domicile
puis ils sont censé la convoquer, puis au bout de 6 mois ils te donnent un papier qu'ils trouvent pas la personne

tu prends le papier
va au tribunal et obtient le divorce unilatéral pour abandon de domicile conjugal

mais si t'es pas chinois vaut mieux être accompagné d'un avocat

mais j'imagine qu'il doit y avoir une procédure similaire en france, le problème c'est il faut voir si c'est possible de le faire en France
car si c'est pas la loi applicable du divorce, bah tu peux que faire la procédure en chine
 
Pierre77771 a dit:
Bonjour,

Je relance le sujet car avec ma femme nous nous étions mariés à l'origine en Chine et ensuite transcription dans les registres de l'mabassade pour le faire reconnaitre en france.

Maintenant, elle est repartie en Chine depuis plus de 2 ans sans donner de nouvelles mis à part un message il y a quelques jours me disant qu'elle était ok pour divorcer. Je voudrais donc divorcer sur la base de la rupture du lien conjugal. Est-ce que la procédure peut être faite en france ou il y a quelque chose à faire côté chinois ?
Cliquez pour agrandir...
Si tu reproches a ta femme d’avoir quitté le domicile conjugal en france il semble logique de lancer la procedure en france et communiquer le jugement de divorce au autorités chinoises une fois le divorce obtenu.
 
Questions pour Pierre:
- Est ce que tu comptes un jour revivre en Chine et/ou si oui te remarier avec une chinoise ?
- Est ce que tu espere recuperer quelques choses avec ce divorce (biens etc...)
- Est ce qu'il y a des enfants ?

Si la reponse est Non a toutes les questions, ce divorce est juste un papier fait en Chine :D qui ne t'empechera pas de refaire ta vie hors Chine mais qui peut juste t apporter un tranquillite mentale.
 
PabloDalian a dit:
Si la reponse est Non a toutes les questions, ce divorce est juste un papier fait en Chine :D qui ne t'empechera pas de refaire ta vie hors Chine mais qui peut juste t apporter un tranquillite mentale.
Cliquez pour agrandir...
bah ça dépend si il a fait transcrire le mariage en france ou pas
et après genre un jour elle se pointe et demande une partie des biens, c'est pas top non plus
 
PabloDalian a dit:
Questions pour Pierre:
- Est ce que tu comptes un jour revivre en Chine et/ou si oui te remarier avec une chinoise ?
- Est ce que tu espere recuperer quelques choses avec ce divorce (biens etc...)
- Est ce qu'il y a des enfants ?

Si la reponse est Non a toutes les questions, ce divorce est juste un papier fait en Chine :D qui ne t'empechera pas de refaire ta vie hors Chine mais qui peut juste t apporter un tranquillite mentale.
Cliquez pour agrandir...
Retranscrit et reconnu en France , logiquement livret de famille avec mention ? ... C'est mort ...

1692588868761.png
 
Vous devez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre ici.
Haut Bas
Retour