Limite en cash - douanes chinoises

  • Auteur de la discussion Zéphyr
  • Date de début
Zéphyr

Zéphyr

Archange
26 Août 2013
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Guangdong - Meizhou
#1
Mesdames, Messieurs,

Je sais qu'il y a une limite au cash que l'on peut sortir ou amener en Chine (20,000 RMB), mais j'aimerais clarifier un peu le sujet.

Si je veux transporter un montant superieur, est-ce interdit ou dois-je le declarer a la douane? Et si je le declare y a t il des taxes/de lourdes procedures a effectuer?
Autre question: si je passe avec un montant superieur et que je suis controle, quels sont les risques?

Merci a tous!
 
S

saucesoja

Apprenti
12 Sept 2017
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Shenzhen
#2
Je ne connais pas le cas particulier de la Chine mais en général dans ce genre de situation c’est saisie de la somme tant que tu n’as pas justifié de la provenance des fonds et que les taxes nécessaires n’ont pas étés payées, plus amende dans tous les cas.
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
#3
faut déclarer à partir de 10k USD si je ne me trompe pas
donc pas de problème dans ton cas
 
LouLou

LouLou

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Modérateur
14 Juil 2007
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#4
Si je ne dis pas de bêtises, comme partout, tu déclares ton excédent d’argent liquide et comme partout il y a des risques.
Conseil : avoir plusieurs porte-feuille dans la valise et y placer des petites sommes histoire qu’aux rayons X l’agent de voit pas l’épaisseur de la liasse.
'
Douane française
Toute personne (résidente française ou non) est soumise à l'obligation déclarative.
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10796-obligation-declarative-des-sommes-titres-et-valeurs


Sanctions
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, plusieurs sanctions peuvent être infligées, notamment :

  • une amende égale à 50 % de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ;
  • et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.
De plus, les fonds transférés de l'étranger sans déclaration en douane sont présumés être des revenus imposables en France.
L'administration fiscale peut juger que cet argent provient de revenus dissimulés et notifier un rappel d'impôt, assortis d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %. Toutefois, la majoration n'est pas mise en œuvre si l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée a été appliquée.
https://www.justice.fr/fiche/douane-argent-transfere-etranger


Douane chinoise
http://english.customs.gov.cn/Statics/88707c1e-aa4e-40ca-a968-bdbdbb565e4f.html

- EXCHANGE CONTROL
CAUTION: Passengers fail to observe the exchange regulation are subject to the administrative penalty fine or even get their currencies confiscated.

  • Foreign exchange:
There are no quantitative restrictions imposed on the foreign currencies, traveler’s checks, or letters of credit brought in.
However, inward passengers shall accurately declare to the Customs if carrying foreign currencies in cash worth more than 5,000 U.S. dollars. The Customs shall release it on passengers' departure upon the declaration made at the last entry.
Without last time declaration record of foreign currencies in cash, or if the recorded amount is less than what the passengers carry this time, the Customs shall release the discrepancies upon certificate issued by the Foreign Exchange Bureau or its authorized banks.

  • RMB The limit of RMB allowed to bring in or take out is 20,000 yuan. The exceeding part is prohibited.
Idée du formulaire de déclaration (que tu dois trouver au point renseignement de l’aéroport ou au service des douanes).
http://en.bcia.com.cn/server/notice/custom.shtml
 
youmeiyou

youmeiyou

Dieu souverain
02 Juil 2013
1 222
669
143
Paris
#5
Pour le cas de la Chine je ne connais pas les modalités pour transporter au delà de la limite autorisée. Mais en France (si c’est ton pays de destination) il faut déclarer tout ce qui est au dessus de 10K€, sous peine d’une saisie de la somme et sanction :

«Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants»
«En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la personne est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes, notamment une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.»

Source : douane.gouv.fr
 
W

Worlden

Apprenti
20 Avr 2016
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#7
Bonsoir a tous ! Je souhaite rebondir sur ce topic pour eclaircir certains points:

La loie dis que quand on sort du pays avec 20 000 rmb en cash faut declarer, mais sur je sors avec des euros qui ne sont pas des rmb (genre 9000 euros), il faut que je fasse des demarches adminsitratives pour valider ca ? D'apres ce que j'ai compris au dessus de 5k usd faut le dire aux customer service mais ca implique quoi exactement?
 
A

adew

Membre Silver
08 Mar 2016
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#8
De ce que j'ai compris, tu ne dois pas declarer tant que tu sors avec moins de 20.000 RMB, ou l'equivalent de 5000 USD en devises etrangeres. Le point qui n'est pas clair pour moi c'est si c'est cumulatif ou pas (genre si je peux sortir avec 19.999 RMB et 4.999 euros dans le meme portefeuille).
Dans tous les cas, avec 9000 euros tu es au-dela de la limite. Il ne te reste plus qu'a trouver un pote pour t'accompagner et transporter les 4000 euros de trop :)