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Licenciement : loi chinoise

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par julien_shanghai, 11 Juin 2008.

  1. julien_shanghai

    julien_shanghai Membre Silver

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    Bonjour,

    En cas de licenciement, l'entreprise doit payer les compensation en conformité avec la "Chinese laws and regulations".
    Combien de mois de salaire est-ce ? y-a-t il une site internet en anglais ?
    Je sais que ça a changé en Janvier...

    merci
     
  2. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Les compensations sont normalement inscrites dans ton contrat de travail suivant les conditions du licenciement.
     
  3. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour
    Regarde bien en premier ton contrat comme le souligne Mathieu
    et ensuite pour info regarde si dessous

    Guide to Employment in China 2008

    the dismissed employee (sous reserve)

    Labor Contract Law of the People's Republic of China
    Promulgation date:12-29-2007 Effective date:05-01-2008
     
  4. minh

    minh Archange

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    il me semble que la compensation equivaut a 50% du salaire si tu as travaille au moins 6 mois et 1 mois si tu as un an, 2 mois pour 2 ans,...

    mais je n'en suis pas certain
     
  5. angelkitty

    angelkitty Membre Bronze

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    jai entendu dire un mois moi...mais j'avais pas pris en compte l'anciennete...

    sinon merci lou&lou pour les liens c'est justement ce que je cherchais :)
     
  6. celestine

    celestine Membre Bronze

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    Employé malhonnête, prime quand même ?

    Bonjour,

    une petite question par rapport à ces dédommagements, si l'employeur peut prouver que l'employé a été malhonnête, est-ce qu'il faut quand même les payer ?
    Ou peut-on déduire de ces dédommagements un montant compensatoire des abus ? (genre l'employé a profité d'avantages de la société à titre non-professionel, donc on déduit le montant des abus de son dédommagement)

    merci
     
  7. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Exact et en + du préavis (précision comme la lecture de ton post peut préter a confusion, c'est bien 50% d'un mois sous 6 mois d'ancienneté et 1 mois de compensation de 6 mois d'ancienneté jusqu'à 2 ans moins 1 jour).
     
  8. wariorz

    wariorz Membre Gold

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    Faux pour un licenciement, c'est un preavis d'un mois a payer si l'entreprise ne veut pas que l'on effectue le dit preavis suivi d'un compensation d'1 mois de salaire apres 6 mois d'anciennete.

    Sachez egalement que l'on a droit de refuser le licenciement et que cela emmenera au Prudhomme chinois.
     
    #8 wariorz, 5 Septembre 2008
    Dernière édition: 5 Septembre 2008
  9. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Non il y a bien plusieurs paliers pour les compensations :

    - < 6 mois d'ancieneté : 1/2 mois de compensation
    - 6 mois d'ancieneté à 1 ans : 1 mois de compensation
    - Ensuite 1 mois par année d'ancienneté (ie : 2 ans = 2 mois) + un demi mois par année partielle.

    Pour le préavis c'est un mois de préavis à payer qu'il soit effectué ou non. Ca peut etre plus en fonction de la position et du contrat.
     
  10. wariorz

    wariorz Membre Gold

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    Pour moins de 6 mois d'anciennete je ne suis pas sur du tout que tu es le droit a un mois de salaire.

    Pour le reste on est d'accord.

    Sauf peut etre sur la notion de preavis. La loi chinoise fait comme pour le droit francais: si preavis effectue tu ne te vois accorder que le mois par rapport a l'anciennete parce que tu auras travaille un mois.

    Si tu ne l'effectue pas ce preavis ben alors tu as le droit a 2 mois de salaire en gros.
     
  11. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Oui je voulais dire 1/2 mois pour moins de 6 mois.

    Sinon pour le préavis c'est bien ca, qu'il soit effectué ou non, tu as un mois de salaire a partir de ta date de licenciement en plus des compensations.
     
  12. wariorz

    wariorz Membre Gold

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    On est d'accord.

    Sinon quelqu'un aurait une experience a partager a propos d'un licenciement?
     
  13. Sceptique

    Sceptique Guest

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    Licenciement

    Mon entreprise vient de me licencier du jour au lendemain. Donc pas de preavis.
    J'ai 2 ans d'anciennete dans l'entreprise et ils me proposent 2 mois de salaire de compensations en plus de mon salaire de Mai, mes recups etc...
    Question: les 2 mois de compensations sont calcules en fonction du salaire net ou du salaire brut?
     
  14. julien_shanghai

    julien_shanghai Membre Silver

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    dans mon cas, ça a été en fonction du salaire brut
     
  15. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Avec 2 ans d'ancienneté tu devrais avoir 2 mois de compensation + 1 mois de préavis (soit le mois de juin).

    Les compensations peuvent être basées indifféremment sur le brut ou le net.
     
  16. iansolo

    iansolo Membre Silver

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    probleme en tant que prof pour une société chinoise

    Bonjour à tous,

    J'ai un problème avec une société chinoise d'enseignement des langues sur Shanghai.

    Je travaille avec eux depuis 1 mois et demi, et j'ai signé un contrat avec un visa tourisme (ne sachant pas encore que ça n'était pas légal ... apparemment)

    Ils m'ont viré hier pour faute car j'ai changé deux fois mes horaires avec un client et j'avais prévenu depuis le départ que c'était susceptible de changer (client et école).

    Ils refusent de me payer le mois passé (3000 yuans environ)

    Ceci est très important pour moi car, j'ai besoin de cet argent et je ne peux pas laisser une affaire comme celle la passée.

    Que puis je faire ? Quelles sont mes recours ?

    J'ai tout les documents (contrat et emails) en ma possession pour information.

    Cordialement,
     

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